Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme précédent

JRC-RES 3C

Programme de suivi

JRC-RES 6C - JRC-RES 5C

Financement du programme

EUR 700 million

Référence du Journal Officiel

L 3 de 1984-01-05

Référence légale

de 1983-12-22
Contribuer à la recherche sur les technologies industrielles, l'énergie nucléaire et non nucléaire et la protection de l'environnement, fournir un soutien scientifique et technique aux services de la Commission pour la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires, et contribuer au développement des connaissances et techniques scientifiques nécessaires pour l'élaboration de normes.

Résumé

Exécuté conformément à la résolution du Conseil du 14 janvier 1974 (Journal officiel no C 7 du 29.1.1974) sur la coordination des politiques nationales et la définition de projets d'intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie, ce programme du Centre commun de recherche et les programmes de recherche spécifiques qu'il contenait faisaient partie du Premier programme-cadre (1984-1987) au titre des programmes d'action en matière de recherche (PAR) "Technologies industrielles", "Fusion", "Fission", "Sources d'énergie non nucléaire" et "Environnement".

Le Centre commun de recherche (CCR) se compose de quatre établissements (Ispra en Italie, Geel en Belgique, Petten aux Pays-Bas et Karlsruhe en République fédérale d'Allemagne) et d'une direction générale située à Bruxelles.

La mission du CCR est de jouer un rôle central dans la stratégie communautaire en matière de recherche par l'exécution de programmes de recherche et de fournir un soutien scientifique et technique aux services de la Commission.

Sous-division

Treize programmes spécifiques de recherche. La liste suivante contient les sigles choisis par CORDIS pour désigner chacun de ces programmes:
- Mesures nucléaires et matériaux de référence (NUMEAS 1C)
- Matériaux pour utilisation à hautes températures (HTM)
-Technologie et sûreté de la fusion (FUSAFE 1C)
- Sûreté des réacteurs (REACTSAFE 1C)
- Gestion des déchets radioactifs (RADWASTE 1C)
- Garantie et gestion des matières fissiles (SAFEFM 1C)
- Combustibles nucléaires et recherche sur les actinides (NUCFUEL 1C)
- Méthodes d'essai de systèmes solaires (SOLARTEST C)
- Gestion de l'énergie dans l'habitat (ENDWEL C)
- Protection de l'environnement (ENVPROTJ 3C)
- Application des techniques de télédétection aérospatiale (REMSENS 1C)
- Risque industriel (INDHAZ 1C)
-Exploitation du réacteur HFR (programme complémentaire) (HFR 1).

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), assurait l'exécution du programme et, à cette fin, faisait appel aux services du CCR.

La diffusion des connaissances résultant de l'exécution des parties non nucléaires du programme était assurée conformément au règlement du Conseil (CEE) no 2380/74 du 17 septembre 1974 (Journal officiel no L 255 du 20.9.1974), arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne.

Chaque année, la Commission a soumis au Conseil et à l'Assemblée des rapports sur l'exécution du programme. Celui-ci a fait en outre l'objet, au cours de la troisième année, d'une évaluation en vue d'un programme successif de quatre ans. Une analyse critique finale effectuée par des experts indépendants a également été soumise.
Numéro d'enregistrement: 3 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05