Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme de suivi

FP1-RADWASTOM 3C

Financement du programme

EUR 43 million

Référence du Journal Officiel

L 78 de 1980-03-25

Référence légale

80/343/Euratom de 1980-03-18
Faire avancer le développement et le perfectionnement communs d'un système pour la gestion des déchets radioactifs produits par l'industrie nucléaire, dans le but de résoudre les problèmes technologiques associés au traitement, au stockage et à l'élimination et de protéger le public et l'environnement contre les risques potentiels en découlant.

Résumé

La nécessité d'une action communautaire, concernant la manutention et le stockage de déchets radioactifs, a été soulignée par le programme d'actions de la Communauté relatives à l'environnement qui sont reflétées dans la Déclaration du 22 novembre 1973 (Journal officiel N° C 112 du 20.12.1973) et la Résolution du 17 mai 1977 (Journal officiel N° C 139 du 13.6.1977).

Des travaux de recherche dans ce domaine ont été effectués à l'échelon communautaire depuis 1973 dans les installations d'Ispra du Centre Commun de Recherche (CCR). Le premier programme "indirect", mis en oeuvre par le biais de contrats à frais partagés, a commencé en 1975. Le présent programme était le deuxième du genre.

Le plan d'action instauré par la Communauté dans le domaine des déchets radioactifs (1980-1992) a permis de garantir la continuité des programmes de R&D dans ce domaine (Résolution du Conseil du 18 février 1980).

Sous-division

Deux domaines de travail:

- Travaux visant à résoudre certains problèmes technologiques liés au traitement, au stockage et à l'élimination des déchets radioactifs:
. Traitement:
Immobilisation des déchets à faible et moyenne activité, développement de procédés et exploitation d'installations pilotes, conditionnement des déchets à activité élevée: parements des éléments combustibles et résidus de dissolvants, traitement de déchets liquides à activité moyenne, traitement de déchets contaminés par des émitteurs alpha, examen et évaluation de déchets solidifiés à activité élevée et immobilisation et stockage de déchets gazeux
. Stockage et élimination:
Enfouissement de déchets solides à faible activité à petite profondeur, et stockage et élimination dans les formations géologiques

- Travaux visant à définir le cadre général pour des projets relatifs au stockage et à l'élimination des déchets radioactifs:
. Evaluation des procédés, critères por le lancement d'expérimentations et stratégies pour la gestion des déchets
. Etudes portant sur les aspects juridiques, administratifs et financiers de la gestion des déchets.

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif sur la la gestion du programme (ACPM) pour la gestion et le stockage des déchets radioactifs, était chargée de la mise en oeuvre du programme, qui a été réalisé grâce à des contrats conclus avec des établissements de recherche nationaux, publics et privés.

Le programme a fait l'objet d'une révision à la fin de la deuxième année, avec la perspective d'une révision éventuelle au cours de la troisième année.