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Programme précédent

ET-ERASMUS

Programme de suivi

ET-SOCRATES 2

Financement du programme

EUR 920 million

Référence du Journal Officiel

L 87 de 1995-04-20

Référence légale

819/95/CE de 1995-03-14
Dvelopper la dimension europenne dans les tudes tous les niveaux, promouvoir la connaissance des langues de l'Union europenne, encourager la mobilit des tudiants de l'Union, notamment pour ceux de l'enseignement suprieur, promouvoir une coopration large et intensive entre tablissements de tous les niveaux d'enseignement dans chaque Etat membre, promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et des communications comme outilet sujet d'tude, promouvoir la mobilit intellectuelle du savoir-faire et de l'exprience, en particulier par le dveloppement de l'ducation ouverte et distance tous les niveaux de l'enseignement, et encourager les changes d'information et d'exprience afin que les Etats membres bnficient de la diversit de leurs systmes ducatifs.

Résumé

La proposition de la Commission visant tablir le programme d'action SOCRATES est base sur un dbat approfondi men dans de nombreux lieux de rencontres, y compris le Parlement europen et le Conseil de l'Education, ainsi que dans une srie de discussions bilatrales avec les reprsentants de chaque Etat membre, portant sur l'exprience et l'valuation des deux principaux programmes communautaires dans le domaine de l'ducation, ERASMUS et LINGUA. Le prsent programme a pour objectif d'assurer la continuation de l'action communautaire prcdemment entreprise, notamment dans le cadre des programmes ERASMUS et LINGUA, et de garantir la rationalisation entre les initiatives disponibles de coopration en matire d'ducation. Le programme d'action runira trois "chapitres".

La Communaut contribuera au dveloppement d'une ducation de qualit en encourageant la coopration entre les Etats membres et, le cas chant, en appuyant et en compltant leur action, tout en respectant pleinement leur responsabilit en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du systme ducatif, ainsi que leur diversit culturelle et linguistique. Les objectifs de l'action communautaire seront les suivants:
- favoriser la mobilit des tudiants et des enseignants en encourageant la reconnaissance acadmique des diplmes et des priodes d'tude,
- promouvoir la coopration entre les tablissements d'enseignement,
-promouvoir les changes d'information et d'exprience sur des questions communes tous les systmes ducatifs des Etats membres,
- encourager le dveloppement des changes de jeunes et des changes d'animateurs socio-ducatifs,
- encourager le dveloppement de l'ducation distance.

Les objectifs spcifiques de l'action communautaire dans le domaine de l'ducation sont directement lis d'autres domaines d'action communautaire, notamment en vue de la cohsion conomique et sociale, en renforant la base scientifique et technologique de l'industrie dans la Communaut, en amliorant la connaissance et la diffusion du patrimoine culturel et historique de chacun des peuples d'Europe, et en encourageant une synergie entre les diverses activits du programme d'action communautaire SOCRATES et les autres actions communautaires vise ducative.

La Communaut et les Etats membres favoriseront la coopration avec les pays tiers et les organisations internationales comptentes agissant dans le domaine de l'ducation, notamment le Conseil de l'Europe.

Sous-division

Trois "chapitres" :

- Enseignement suprieur (ERASMUS):

. Action 1: promotion de la dimension europenne.
. Action 2: rseaux universitaires europens.
. Action 3: financement des bourses de mobilit des tudiants.

- Enseignement scolaire (COMENIUS):

. Action 1: partenariat entre les tablissements scolaires.
. Action 2: promotion de l'ducation des enfants de travailleurs migrants, de tziganes et autres personnes exerant des professions itinrantes.
. Action 3: actualisation et amlioration des comptences du personnel ducatif: partenariats entre les tablissements scolaires et bourses de mobilit.

- Actions transversales:

. Action 1: promotion des comptences linguistiques (LINGUA):
. Action 2: ducation ouverte et distance.
. Action 3: promotion des changes d'information et d'exprience (Eurydice and Arion).

Mise en œuvre

La Commission sera assiste d'un comit consultatif compos de deux reprsentants de chaque Etat membre et prsid par le reprsentant de la Commission. Le comit consultatif dcidera des priorits des mesures communautaires et du programme de travail annuel, du soutien financier et de la ventilation entre les diffrentes activits ainsi que des critres de slection, et des modalits d'valuation, de diffusion et de transfert des rsultats. Une place sera galement rserve dans le comit des observateurs - douze reprsentants des partenaires sociaux, enseignants, parents, tudiants et jeunes, dsigns par la Commission sur la base de propositions manant d'organisations non gouvernementales agissant au niveau europen. Le suivi du programme sera continuellement assur sur la base d'un partenariat impliquant la Communaut et les Etats membres. La Commission sera charge de la mise en oeuvre du suivi, de la gestion financire et du contrle.

La Commission prsentera devant le Conseil, le Parlement europen, le Comit conomique et social et le Comit des rgions un rapport intermdiaire sur la phase de lancement, avant le 30 septembre 1998, ainsi qu'un rapport final sur la mise en oeuvre du programme, avant le 30 septembre 2000.