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Programme-cadre

FP4

Programme précédent

FP3-MAST 2

Financement du programme

EUR 243 million

Référence du Journal Officiel

L 334 de 1994-12-22

Référence légale

90/804/CE de 1994-11-23
Promouvoir les connaissances scientifiques et les développements technologiques qui sont nécessaires pour comprendre le fonctionnement des systèmes marins à l'échelle des bassins, afin de préparer l'exploitation durable des océans et de déterminer leur rôle dans les changements à l'échelle planétaire.

Résumé

Ce programme spécifique relève de la première action du quatrième programme-cadre.

MAST III prolonge, approfondit et réoriente les actions entreprises au titre de ses deux prédécesseurs, à savoir la phase pilote de 1989-1992 et le programme MAST II de 1991-1994, afin de poursuivre des développements antérieurs et d'atteindre des objectifs récemment formulés. Le programme met en oeuvre diverses dispositions du document de travail de la Commission (COM(93) 459) et du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi (COM(93) 700).

Par ses activités spécifiques et ses initiatives de soutien, MAST III aidera à accroître la notoriété et la cohésion de la communauté scientifique européenne, à favoriser l'intégration des activités nationales avec celles entreprises au niveau de l'Union et à promouvoir la gestion coordonnée des infrastructures nécessaires à la recherche.

Le programme abordera de façon spécifique les changements à l'échelle planétaire et la protection des zones côtières. Une liaison étroite avec les activités correspondantes du programme "Environnement et climat" et du CCR devrait permettre d'assurer les synergies nécessaires et d'insister sur les interactions entre les grands compartiments de biosphère (terre, air, mer).

Les actions communautaires de recherche sur les changements à l'échelle planétaire seront effectuées dans le cadre du réseau ENRICH et orientées de manière à ce que l'effort de recherche contribue à la réalisation des objectifs du programme international géosphère-biosphère (IGBP) du programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) et du programme HDP (Human Dimensions of Global Environmental Change Programme) ainsi qu'à certains aspects du système mondial d'observation des océans (GOOS).

Une collaboration appropriée sera aussi instaurée avec d'autres organismes internationaux, tels que la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI), le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM) et les centres de recherche de l'OTAN.

Dans le domaine "Technologies marines", le programme accorde une place importante à la recherche sur les technologies génériques et tient compte de l'émergence progressive de besoins nouveaux, notamment dans le secteur de l'observation et de la surveillance de l'océan et des zones côtières. Une synergie accrue sera recherchée avec EUREKA et surtout avec le projet-cadre EUROMAR.

Sous-division

Quatre domaines de recherche:

-Sciences marines:
étudier les processus fondamentaux qui déterminent la dynamique des systèmes marins des mers, océans et estuaires qui entourent l'Europe, afin de mieux comprendre l'environnement marin et de mieux pouvoir en prévoir les changements:
. recherche sur les systèmes marins (se concentrant sur les processus physiques, biologiques et géologiques des systèmes marins et leur interaction à l'échelle des bassins)
. milieux marins extrêmes (fonctionnement des écosystèmes dans les milieux marins extrêmes et détermination de leur rôle dans l'environnement planétaire)
. recherche sur les mers régionales (pour comprendre le fonctionnement des mers intérieures ou de zones particulières de l'est de l'Atlantique Nord)

- Recherche marine stratégique:
étudier la dynamique des systèmes marins dans l'optique d'une application à la gestion du milieu marin considéré comme une ressource (certains aspects de cette activité feront l'objet d'une approche coordonnée avec le programme "Environnement et climat"):
. recherche sur les mers côtières et le plateau continental
. ingénierie côtière

- Technologies marines:
promouvoir la recherche sur les technologies génériques et sur les systèmes avancés (plates-formes et dispositifs instrumentaux), afin de se doter de moyens améliorés ou nouveaux pour observer, surveiller et gérer le milieu marin ainsi que pour en exploiter les ressources:
. technologies génériques (technologies non destructives, communication et orientation sous-marines, vision sous-marine)
. systèmes avancés (plates-formes non habitées, équipements de mesure et d'échantillonnage, biocapteurs)

- Initiatives de soutien:
améliorer la coordination et l'échange d'informations entre chercheurs européens et aider à la bonne marche des programmes nationaux et internationaux en favorisant une meilleure utilisation des infrastructures de recherche ainsi que le transfert de connaissances:
. formation avancée (bourses, cours)
. élaboration de normes de formation et de travail dans certains domaines spécialisés de la recherche marine
. coordination de la modélisation, échange et contrôle de qualité des données océanographiques pour la recherche et certaines applications opérationnelles
. utilisation coordonnée de biens d'équipement, y compris de navires de recherche, et de gros moyens informatiques, à l'échelle régionale ou européenne
. conception de systèmes et de composants pour moyens expérimentaux et opérationnels avancés lourds
. techniques et normes de calibrage applicables à l'instrumentation marine et aux méthodes d'observation.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée en cela par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Elle établira un programme de travail initial présentant de manière détaillée les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer, le calendrier de mise en oeuvre et les modalités envisagées pour le financement. Le programme de travail peut prévoir une participation à certaines actions dans le cadre d'EUREKA. La Commission lancera des appels de propositions sur la base de ce programme de travail.

Le programme sera réalisé principalement par le biais d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. Les actions à frais partagés bénéficient d'une contribution communautaire pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts et couvrent les projets de RDT, la stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des PME ainsi qu'un soutien financier aux infrastructures ou installations nécessaires à une action coordonnée. Les actions concertées consistent à coordonner des projets de RDT déjà financés par des organismes publics ou privés. Les propositions de projets de RDT devront généralement comporter une évaluation des risques potentiels de l'action pour l'environnement marin.

Le programme comprend quatre domaines d'activité. L'enveloppe financière du programme est répartie comme suit entre ces domaines: Sciences marines 91 millions d'ECU; Recherche marine stratégique 51 millions d'ECU; Technologies marines 69 millions d'ECU; Initiatives de soutien 17 millions d'ECU. Ce total comprend une allocation de 6,9 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement et une somme équivalente à 2 % pour la formation. Les fonds communautaires destinés à couvrir les coûts d'exploitation des navires de recherche et du matériel connexe seront de l'ordre de 5 % du budget total. Une somme de 2 millions d'ECU est affectée à la diffusion et à la valorisation des résultats. Cette activité complétera le programme spécifique de diffusion et de valorisation des résultats de la troisième action du quatrième programme-cadre.

L'enveloppe financière du programme pourra être majorée en 1996, conformément aux dispositions de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre.

La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération internationale avec des pays tiers européens ne faisant pas partie de l'EEE et avec des organisations internationales établies en Europe en vue de les faire participer à l'ensemble ou à une partie du programme. Afin de renforcer la coopération internationale nécessaire dans le domaine de l'océanographie et au sein des grands programmes internationaux consacrés à l'environnement, les initiatives de soutien et les mesures d'accompagnement peuvent, exception faite de la formation avancée, être entreprises en coopération avec des pays tiers. Le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du programme. Il contribuera également, au travers de son propre programme d'actions directes, à la réalisation des objectifs du programme.

La Commission contrôlera de façon continue et systématique la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumettra, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme. En outre, des évaluations des actions menées dans les domaines couverts par le programme seront réalisées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, procéderont à une évaluation finale des résultats par rapport aux objectifs fixés. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Remarques

L'enveloppe financière de ce programme spécifique a été majorée de 228 à 243 millions d'ECU par la décision 616/96/CE du Conseil pour tenir compte de l'adhésion des trois nouveaux Etats membres (Autriche, Suède et Finlande) le 1er janvier 1