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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun, 1994-1998

Programme-cadre

FP4

Programme précédent

FP3-TELEMATICS 1C

Financement du programme

EUR 913 million

Référence du Journal Officiel

L 334 de 1994-12-22

Référence légale

94/801/CE de 1994-11-23
Développer et valider sur le plan technique des systèmes et des services télématiques qui sont interopérables dans l'ensemble de l'Union européenne, satisfaire les besoins des utilisateurs et optimaliser l'utilisation d'infrastructures et d'équipements génériques à leur intention en les rendant aussi viables que possible sur le plan économique.

Résumé

Le programme spécifique dans le domaine de la télématique constitue l'un des trois éléments de l'effort déployé par la Communauté en matière de RDT relevant des technologies de l'information et des communications (TIC) au titre du quatrième programme-cadre. Les deux autres programmes ont trait aux technologies de l'information et aux technologies de communication. Les activités de recherche menées dans le cadre du programme télématique font l'objet d'une coordination étroite avec ces deux programmes.

Le programme spécifique concernant la télématique devra contribuer au développement d'une infrastructure européenne de l'information, sur laquelle reposera la future société de l'information. En outre, il est appelé à promouvoir les activités de recherche destinées à soutenir les autres politiques communes de la Communauté (notamment les transports), conformément aux dispositions spécifiques prévues dans le Traité instituant l'Union européenne.

Les activités du programme devront s'appuyer sur les principaux résultats et l'expérience découlant du troisième programme-cadre et d'autres initiatives communautaires relatives à des domaines susceptibles d'utiliser des systèmes et des services télématiques (par exemple AIM, DRIVE, DELTA, ORA, ENS, LRE, TIDE, "L'Europe contre le sida", HELIOS, IMPACT et GIS).

Les activités exécutées dans le domaine de la télématique au titre du troisième programme-cadre font l'objet d'une réorientation selon trois nouveaux axes dans le but de refléter les nouvelles priorités pour les technologies de l'information et des communications au sein de la Communauté. En premier lieu, l'accent s'est déplacé de la télématiques des données à la nouvelle télématique multimédia, laquelle couvre toutes les applications multimédia interactives et réparties. En deuxième lieu, la recherche sera davantage orientée vers l'utilisateur et sera concentrée sur les besoins du marché. Troisièmement, une attention particulière sera donnée à la recherche de solutions d'un coût abordable et présentant un bon rapport coût-efficacité.

En outre, le présent programme spécifique complète l'approche principalement empirique du troisième programme-cadre, du fait qu'il fait intervenir des projets de recherche pratique sur l'ingénierie télématique.

L'objectif général de la recherche engagée dans le cadre du présent programme consiste à améliorer l'efficacité de l'ingénierie des applications télématiques et à veiller à l'interopérabilité des systèmes et des réseaux télématiques. Pour parvenir à cet objectif, il s'agira d'amorcer neuf activités verticales ou sectorielles qui seront soutenues par diverses mesures et activités horizontales.

Une attention particulière devra être accordée aux utilisateurs lors de toutes les phases des projets sélectionnés. De plus, des relations étroites devront être nouées avec les exploitants de réseaux publics et privés de télécommunications, les prestataires de services et les industriels de l'électronique et de l'informatique. Par ailleurs, tous les travaux de RDT conduits à l'intérieur des projets devront anticiper, dans la plus large mesure possible, sur les contraintes d'utilisation des personnes handicapées et âgées, et devront veiller à ce que les applications développées puissent facilement évoluer de façon à répondre aux besoins de ces catégories d'utilisateurs.

Dans la plupart des domaines de recherche, on s'attachera à amorcer une coopération internationale, au travers notamment de conférences, de missions d'études, de visites et par la démonstration de résultats exploitables, chaque fois qu'on le jugera nécessaire. Une importance particulière sera donnée à la coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, en vue de créer des liens avec les activités télématiques au titre des programmes PHARE et TACIS ou avec des initiatives financées par la BERD. En outre, une coordination étroite, et le cas échéant, une collaboration, seront assurées entre le programme en question et les programmes de RDT de nature similaire menés à l'échelon national ou paneuropéen (notamment COST, EUREKA, ESA, CERN et EUROCONTROL).

Des efforts sont déployés pour favoriser l'échange de chercheurs travaillant sur les applications télématiques et pour encourager la mise en réseau des centres de recherche existants. Certaines aides sont disponibles pour la formation des utilisateurs et pour faciliter les échanges de savoir-faire.

Des mesures spécifiques de stimulation technologique, s'appuyant sur des primes de faisabilité, seront mises en oeuvre afin d'encourager et de faciliter la participation des PME aux activités du programme.

Sous-division

Cinq domaines d'activité:

- télématique pour les services d'intérêt public:
la recherche est axée sur trois domaines d'importance majeure sur le plan économique, politique et social et est fondée sur des activités communautaires antérieures, par exemple les programmes ENS, AIM et DRIVE:
. administrations (développer les applications télématiques facilitant l'échange d'informations entre les administrations, entre autres le transfert d'images et la vidéo-conférence. La mise en oeuvre est assurée au titre du programme TNA/IDA)

- transports (développer des applications destinées à améliorer la gestion de tous les moyens de transport, en particulier le transport routier, aérien et multimodal, tout en facilitant la sécurité et le confort des usagers)

- télématique pour la connaissance:
la recherche se concentre sur le développement de nouvelles méthodes d'accès, de partage et de mise à jour des connaissance, et est fondée sur des activités communautaires antérieures, entre autres les programmes DELTA et BIBLIOTHEQUES:
. télématique pour la recherche (actions de RDT couvrant l'utilisation de grands réseaux d'ordinateurs qui nécessitent des services de communication à grand débit; développement de services multimédia répartis en vue de soutenir la recherche coopérative; méthodes de sélection, de recherche et de présentation d'informations scientifiques et technologiques)
. éducation et formation (développement d'une nouvelle génération de services multimédia pour l'enseignement à distance et la formation en groupe, à travers les réseaux à large bande ou les satellites, et qui peuvent être adaptés aux différents besoins des utilisateurs; nouvelles techniques pour l'apprentissage et la formation personnalisés)
. bibliothèques (les actions de RDT visent à faciliter l'accès aux ressources des bibliothèques et à promouvoir l'interconnexion des bibliothèques, à la fois directement avec d'autres bibliothèques et à l'intérieur de l'infrastructure européenne)

- télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie:
systèmes et services télématiques conçus en faveur de l'emploi et des conditions de vie en encourageant une meilleure planification territoriale, en rehaussant le degré d'autonomie des groupes sociaux moins favorisés, par exemple les personnes âgées et handicapées, et en assurant une protection plus efficace de l'environnement. Les actions sont fondées sur des activités communautaires antérieures, entres autres ORA, TIDE et HELIOS:
. Zones urbaines et rurales (développer et valider des applications telles que le télétravail ou les téléservices collectifs)
. Soins de santé (dossiers médicaux multimédia des patients; développement d'applications télématiques visant à renforcer les ressources mises à la disposition des professions médicales en matière de diagnostic et de traitement et à améliorer la gestion des soins de santé; télémédecine; et le développement d'applications télématiques en appui aux activités communautaires de prévention des maladies)
. personnes âgées et handicapées (améliorer l'accès aux applications télématiques existantes et développer de nouvelles technologies d'information et de communication destinées à rétablir les capacités fonctionnelles)
. action exploratoire: télématique pour l'environnement (développement de services de surveillance et d'alerte automatique)
. autres actions exploratoires permettant d'évaluer le potentiel offert par les solutions télématiques dans les domaines non couverts par le programme

- activités horizontales de RDT:
activités nécessitant la réalisation de travaux de recherche dans plusieurs domaines couverts par le programme:
. ingénierie télématique (reconfiguration des organisations utilisant des systèmes télématiques; et le développement d'outils et de méthodes génériques facilitant l'intégration de l'informatique et des équipements et services de télécommunications)
. ingénierie linguistique (intégration de nouvelles méthodes de traitement du langage écrit et parlé, et recherche linguistique d'ordre général destinée à renforcer les possibilités de communication dans le respect des langues européennes)
. ingénierie de l'information (actions de RDT pour assurer un accès plus aisé à l'information électronique sous toutes ses formes, et rendre son utilisation plus conviviale)

- Actions de soutien:
questions communes à plusieurs domaines du programme:
. "observatoire de la télématique" et formation de consensus
. diffusion des résultats et promotion de la télématique
. coopération internationale
. formation et échange d'expériences.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. La Commission a préparé un programme de travail initial qui donne le détail des objectifs de l'action en termes scientifiques et technologiques, ainsi que les étapes de l'exécution du programme et les engagements financiers correspondants. Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités à l'intérieur du cadre d'EUREKA. Les appels de propositions pour les projets de RDT sont publiés par la Commission sur la base du programme de travail.

Le programme sera essentiellement réalisé sous forme d'actions à frais partagés, d'actions concertées et de mesures d'accompagnement et de soutien. En règle générale, la contribution financière de la Communauté pour les projets de RDT à frais partagés n'excédera pas 50% du coût global du projet. Les actions concertées pourront être éligibles pour une contribution pouvant atteindre 100% alors qu'en principe, les activités directes sont entièrement prises en charge par la Communauté.

En règle générale, les projets de RDT sélectionnés devront suivre une démarche en cinq étapes:

- Identification des besoins spécifiques de l'utilisateur
- Définition d'un ensemble de spécifications fonctionnelles sur la base de ces besoins
- Démonstration des spécifications sur le plan prénormatif et précompétitif
Validation technique des démonstrations
- Exploitation des applications avec une validation réussie.

Le budget affecté au programme est réparti entre les cinq activités de la manière suivante: télématique les services d'intérêt public, 255 millions d'ECU; télématique pour la connaissance, 146 millions d'ECU; télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie, 268 millions d'ECU; activités de RDT horizontales, 133 millions d'ECU; actions de soutien, 41 millions d'ECU (dont 18 millions d'ECU sont réservés à la diffusion et à la valorisation des résultats et 23 millions d'ECU à d'autres mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien).

Une somme, équivalente à 9,8% du coût global du programme, est destinée aux dépenses de personnel et aux frais administratifs. En outre, une enveloppe pouvant atteindre 5% du budget global, sera affectée à des mesures en faveur des PME.

Le budget alloué au programme peut être majoré en 1996, conformément aux dispositions de la décision instituant le quatrième programme-cadre.

La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays européens tiers, en vue de leur participation partielle ou intégrale aux activités du programme. Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux actions indirectes couvertes par le programme.

La Commission devra contrôler de façon continue la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Sur la base de ce processus de réexamen, elle devra, le cas échéant, présenter des propositions visant à adapter ou compléter le programme. En outre, la Commission devra faire régulièrement procéder par des experts indépendants à une évaluation des activités couvertes par le programme concerné. A l'expiration du programme, les experts devront réaliser une évaluation finale des résultats obtenus après comparaison avec les objectifs retenus initialement. Le rapport de cette évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Remarques

Le budget affecté à ce programme spécifique a progressé de 843 à 898 millions d'ECU à la suite de la décision du Conseil 616/96/CE (nouveaux Etats membres). Il a ensuite passé à 913 millions d'ECU en vertu de la décision 2535/97/CE adoptée
Numéro d'enregistrement: 458 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30