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  • Programme à long terme (CEE) relatif à l'utilisation de la télématique pour les systèmes d'information communautaires concernant les importations/exportations et la gestion et le contrôle financier des organisations commerciales agricoles (CADDIA), 1985-1

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IS-CADDIA 0

Référence du Journal Officiel

L 96 de 1985-04-03

Référence légale

85/214/CEE de 1985-03-26
Créer l'infrastructure organisationnelle nécessaire pour l'utilisation de la télématique dans le traitement des données et de la documentation afin de permettre à la Commission et aux Etats membres d'administrer les systèmes d'information nécessaires pour la mise en oeuvre de l'union douanière et des politiques communautaires en matière de commerce extérieur, ainsi que pour la gestion et le contrôle financiers des marchés agricoles.

Résumé

Ce programme, couvrant la coordination nécessaire à l'échelon européen du développement de systèmes télématiques dans les domaines des douanes, du commerce et de l'agriculture, repose sur des activités préparatoires menées dans ce domaine. Dans le secteur des douanes, le projet CD (Développement coordonné des procédures administratives informatisées) a été entrepris dans le cadre de ce programme conformément à la décision du Conseil 86/23/CEE du 4.12.1986 (Journal officiel no L 33 du 8.2.1986). Une collaboration étroite est menée avec les programmes INSIS et TEDIS.

Sous-division

Quatre secteurs:

- Douanes:
définition des exigences utilisateurs pour les sous-systèmes d'importation, la base de données et l'interface TARIC ("Tarif intégré communautaire"), les messages standard, les projets pilotes et l'évaluation des problèmes juridiques de l'échange électronique de données

- Agriculture:
le projet IDES (Interactive Data Entry System) couvre l'acquisition des données détenues par les autorités nationales, la transmission électronique des données sur les MCA (montants compensatoires monétaires) et l'adaptation d'AMIS (Agricultural Market Intelligence System) à la nomenclature douanière combinée

- Statistiques:
statistiques relatives aux infrastructures, à l'agriculture et au commerce extérieur

- Télétransmission:
établissement des infrastructures électroniques nécessaires dans les Etats membres.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par le Comité d'organisation CADDIA (CSC), est responsable de l'exécution des mesures de coordination nécessaires pour la spécification, la mise en oeuvre et l'utilisation des installations télématiques CADDIA par les Etats membres et par elle-même.

La Commission soumet tous les ans au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'introduction des systèmes télématiques CADDIA et sur l'exécution du programme de développement à long terme.
Numéro d'enregistrement: 45 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26