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Programme-cadre

EAEC-FWP-EAEC 1C

Programme précédent

FP3-FUSION 11C

Financement du programme

EUR 895 million

Référence du Journal Officiel

L 331 de 1994-12-21

Référence légale

94/799/Euratom de 1994-12-08
L'objectif à long terme du programme, qui englobe toutes les activités entreprises dans les Etats membres (plus la Suisse) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique est la réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement, débouchant sur la construction de centrales électriques économiquement viables et répondant aux besoins des utilisateurs potentiels..

Résumé

Le programme spécifique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée fait partie intégrante du programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998). Son contenu prend en compte les conclusions dégagées au séminaire sur la stratégie européenne concernant la recherche et le développement technologique sur l'énergie (Venise, novembre 1993).

Le programme s'appuie sur la coopération intra-communautaire qui a permis la réalisation d'un projet de la taille du JET et la reconnaissance de la Communauté comme un partenaire à part entière dans le réacteur expérimental ITER.

L'objectif à long terme du programme communautaire "Fusion", qui intègre toutes les activités entreprises dans les Etats membres (plus la Suisse) dans le domaine de la fusion thermonucléaire, est la réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement, débouchant sur la construction de centrales électriques économiquement viables. La progression vers cet objectif à long terme, commun aux quatre grands programmes de fusion mondiaux (Euratom, Japon, Russie et Etats-Unis), a une échelle de temps qui se mesure en décennies.

La stratégie envisagée pour parvenir au réacteur commercial prototype comprend deux étapes:

- un réacteur expérimental (Next Step) dont l'objectif global est de démontrer la faisabilité scientifique et technologique de l'énergie de fusion pour des usages pacifiques
- un réacteur de démonstration (DEMO) capable de produire des quantités significatives d'électricité. Les questions de sûreté et d'environnement joueront un rôle central dans la réalisation de ces dispositifs.

Pour la période 1994-1998, l'objectif prioritaire est d'établir les plans du Next Step dans le cadre de la coopération quadripartite sur les activités de projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER-EDA). Les activités seront entreprises par l'équipe commune centrale (la "Joint Central Team") des ITER-EDA, qui est composée à 25 % d'agents de la Commission, et par les équipes de chacun des quatre partenaires (les "Home Teams"). Les tâches de technologie et de projet des ITER-EDA assignées à l'Euratom seront coordonnées par l'équipe NET et exécutées par les associations, le CCR, le JET et l'industrie.

La tâche principale du JET est d'établir des méthodes fiables pour contrôler la pureté du plasma dans des conditions applicables au Next Step, ainsi que de conduire des opérations à haute performance dans des plasmas de deutérium-tritium. L'entreprise commune JET a été prolongée jusqu'en 1999 (conformément à la décision 95/305/Euratom) et les connaissances acquises doivent être pour l'essentiel transférées aux activités d'ITER.

La participation plus active de l'industrie aux actions couvertes par le programme est encouragée dans le double but d'introduire l'expertise industrielle dans la réalisation du Next Step et de s'assurer que l'industrie européenne maîtrise toutes les technologies clés qui seront nécessaires à la construction de futurs réacteurs à fusion. L'organisation de séminaires conjoints "fusion-industrie" a également été entreprise

Une évaluation rigoureuse des perspectives de la fusion sera réalisée par des experts indépendants.

A cet effet, le CCR a conçu et construit le Laboratoire européen pour la manipulation du tritium (ETHEL), qui est mesure d'offrir des possibilités de recherches aux organisations européennes.

La recherche communautaire entreprise pour les ITER-EDA est orientée de manière à maintenir la compétence nécessaire dans toutes les technologies clés, en particulier dans les domaines des aimants supraconducteurs, des composants faisant face au plasma, de la sûreté en matière de fonctionnement et d'environnement, du cycle du combustible et d'une télémanipulation hautement fiable permettant l'entretien et le démantèlement du dispositif dans son environnement particulier.

Les activités de recherche continuent à être axées principalement sur la fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique en géométrie toroïdale dans le cadre de ses activités de veille, coordination d'activités civiles dans le domaine du confinement inertiel, a été entreprise et sera poursuivie et, si possible, étendue dans un cadre international.

Sous-division

Développement simultané de trois thèmes d'activités:

- Activités "Next Step":
concevoir un réacteur expérimental dans le cadre quadripartite (Euratom, Japon, Russie, Etats-Unis) dans ;e cadre de la conception du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER-EDA):
. R&D en physique et technologie, en soutien des ITER-EDA

- Améliorations des concepts:
améliorer les techniques actuellement utilisées pour résoudre certaines questions de physique et des problèmes d'ingénierie des plasmas qui pourraient contribuer à finaliser le projet détaillé du Next Step et à préparer son fonctionnement et, dans une perspective plus lointaine, à définir le réacteur de démonstration (DEMO). Des activités préparatoires sont actuellement en cours qui ont trait à la modernisation de dispositifs existants et à la construction de nouveaux et qui concernent en particulier:
. le projet détaillé et la mise au point du prototype d'un éventuel stellarator de grande dimension (WVII-X) visant à démontrer le niveau avancé des performances de cette configuration, ainsi que le développement des études conceptuelles sur le potentiel des stellarators comme réacteurs)
. la modernisation possible de certains tokamaks, et notamment de TORE-SUPRA.

- Technologie à long terme:
l'effort de technologie à long terme sera amplifié en vue de fournir des solutions acceptables, sur le plan technique comme sur celui de l'environnement, aux problèmes techniques concernant l'exploitation de la fusion comme source d'énergie. Cet effort de technologie à long terme sera entrepris dans les associations, au CCR et dans l'industrie et comportera en particulier:
. le développement de couvertures tritigènes en vue de la construction de modules de couvertures applicables à DEMO et devant être essayés dans ITER
. le développement de matériaux résistants aux radiations et à faible degré d'activation. Les essais de ces matériaux demanderont la disponibilité d'une source de neutrons de haute énergie.
. la continuation des analyses concernant la sûreté et l'acceptation sociale de l'énergie de fusion. En particulier, l'analyse et l'évaluation des risques possibles associés à l'énergie de fusion et à ses futures grandes installations, et l'intégration de toutes les mesures possibles permettant de prévenir ou de minimiser ces risques, formeront une part importante des activités

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme. Elle est assistée dans cette tâche par le Comité consultatif du programme Fusion, institué par la décision du Conseil du 16 décembre 1980.

L'objectif à long terme du programme sera atteint au travers de la collaboration avec les pays avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire, en application de l'article 101 du traité Euratom. Durant la première phase de l'évolution du programme "Fusion", les Etats membres, plus la Suisse participeront aux activités ayant trait aux ITER-EDA avec le Japon, la Russie et les Etats-Unis.

Le protocole 1 de l'accord ITER-EDA couvre la période allant jusqu'à juillet 1998. Une prolongation de trois and d'ITER-EDA est attendue.

La répartition indicative de l'enveloppe financière du programme est la suivante: Activités "Next Step" - 318 à 363 millions d'ECU (y compris le projet détaillé proprement dit et la R&D nécessaire en physique et technologie, menée en soutien dans les associations et dans l'industrie); Entreprise commune JET - 183 à 254 millions d'ECU; Améliorations des concepts - 175 à 202 millions d'ECU; Technologie à long terme - 40 à 53 millions d'ECU.

Le budget global du programme comprend une somme équivalente à environ 12 % pour la recherche fondamentale et la formation et un maximum de 17 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement. Un montant de 46 millions d'ECU, qui représente la différence entre le montant estimé nécessaire pour le présent programme et le montant prévu pour la fusion thermonucléaire contrôlée dans le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement dans le domaine nucléaire (1994-1998), est affecté au programme spécifique de recherche et de développement technologique mis en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Les activités de recherche sont exécutées principalement au travers d'actions à frais partagés. Les projets sont sélectionnés sur la base des procédures définies dans les contrats d'association avec des organisations dans les Etats membres (plus la Suisse), les statuts du JET, l'accord NET, l'accord ITER-EDA ainsi que dans tout autre accord à l'échelle de la Communauté qui peut être conclu.

La participation financière de la Communauté aux dépenses courantes des associations est fixée, en règle générale, à un taux uniforme de 25 % environ. Après consultation du Comité consultatif, la Commission peut financer les coûtsd'investissement de projets spécifiquement définis à un taux uniforme de 45 % environ et certaines tâches exécutées par l'industrie à un taux de 100 % au maximum. Un soutien financier peut être accordé aux actions concertées ainsi qu'aux mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien telles que les études de soutien au programme et de préparation d'actions futures, le recours à des capacités d'expertise externe (y compris l'accès à des bases de données), les actions de formation liées à la recherche couverte par le programme et les études d'évaluation des conséquences socio-économiques et des risques technologiques inhérents au programme.

Remarques

Le budget de ce programme spécifique a été majoré de 840 à 895 millions d'ECU à la suite de l'adhésion des trois nouveaux Etats membres ( Autriche, Suède et Finlande) le 1er janvier 1995.
Numéro d'enregistrement: 461 / Dernière mise à jour le: 1998-07-16