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  • Programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine de l'énergie non nucléaire: "Technologies pour une production et une utilisation plus propre et plus efficace de l'énergie", 1994-1998

Programme-cadre

FP4

Programme précédent

FP3-JOULE 2

Financement du programme

EUR 1 076 million

Référence du Journal Officiel

L 334 de 1994-12-22

Référence légale

94/806/CE de 1994-11-23
Encourager les activités de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies énergétiques propres et efficaces, afin de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement en énergie et à un développement durable; accélérer la mise au point et la dissémination de technologies qui sont pratiquement arrivées à maturité mais dont la viabilité technique et économique doit encore être diffusée à grande échelle; stimuler les partenariats entre les universités, l'industrie, les utilisateurs et les exploitants de réseaux énergétiques; et contribuer à la cohésion économique et sociale par le développement de sources d'énergies appropriées convenant à une utilisation décentralisée et par la maîtrise des ressources à l'échelle locale.

Résumé

Le présent programme spécifique fait partie de l'activité I relevant du quatrième programme-cadre et apporte une contribution importante à la politique générale adoptée par la Communauté en matière d'énergie.

L'objectif fondamental de la politique énergétique communautaire est d'assurer un approvisionnement durable en énergie, qui puisse répondre aux besoins socio-économiques de la Société et qui soit compatible avec la protection de l'environnement. Pour réaliser cet objectif, la Commission a mis en place une stratégie de RDT qui considère le cycle complet, en ce sens qu'il englobe la recherche, le développement, la démonstration et la diffusion de connaissances, le déploiement des technologies sur le marché et le comportement des opérateurs économiques. Cette politique doit intégrer, en outre, les différentes dimensions régionales (émissions locales, pollution transfrontière, pollution mondiale) et être menée de concert avec d'autres instruments et politiques communautaires susceptibles d'influer sur le secteur de l'énergie, tels que la politique des transports, la politique agricole, les fonds structurels, la coopération internationale et les mesures fiscales.

Au cours de la période arrivant à échéance en 1998, les travaux de RDT du secteur Energie ont été axés sur quatre domaines bien distincts:
- meilleures conversion et utilisation de l'énergie
- déploiement de sources d'énergie renouvelables dans les systèmes énergétiques européens
- sécurité de l'énergie nucléaire
- poursuite du programme de fusion thermonucléaire en tant qu'option à long terme.

Les activités de RDT du présent programme ciblent les deux premiers domaines. Deux autres programmes spécifiques relevant du programme-cadre pour l'Euratom regroupent les lignes d'actions relatives à l'énergie nucléaire. Une stratégie sera élaborée afin d'assurer l'intégration et la cohérence des divers éléments entrant dans le cadre du programme de RDT dans le domaine de l'énergie.

Aux termes de ce programme spécifique, l'objectif de la Communauté doit consister à concevoir et à démontrer des technologies efficaces, plus propres et plus sûres dans le domaine de l'énergie non nucléaire, qui permettront de garantir la compatibilité entre l'usage énergétique, l'équilibre de la biosphère et le développement économique.

Le présent programme s'appuie sur les acquis des deux phases du JOULE instauré au titre du deuxième et du troisième programmes-cadres et sur des activités communautaires connexes. Une utilisation optimale sera faite du réseau OPET (organisations pour la promotion des technologies énergétiques) qui a été créé dans le cadre du programme THERMIE afin de renforcer une diffusion de grande envergure de l'information concernant les technologies issues des activités de RDT et d'accélérer le déploiement de concepts novateurs sur le marché.

Le programme adopte une approche globale qui vise à faciliter l'évolution du contexte énergétique sur le moyen et sur le long terme. Pour soutenir cette approche, les activités de RDT ont été réparties en deux phases distinctes: une phase de recherche et de développement et une phase de démonstration. Ces deux phases seront mises en oeuvre en étroite liaison l'une avec l'autre; une activité de soutien à la stratégie sera formulée afin de compléter ces deux phases.

La phase de recherche et de développement sera axée sur la mise au point de technologies destinées à réduire les émissions de CO2 et autres polluants atmosphériques, compte tenu de la prédominance probable des combustibles fossiles dans le système énergétique mondial sur le long terme. Parallèlement à cette action, des efforts de recherche seront centrés sur le développement des ressources d'énergie renouvelables, en vue d'encourager leur déploiement à grande échelle dans le contexte énergétique européen.

La phase de démonstration se déroulera en aval des activités de recherche et de développement, et du fait qu'elles sont plus proches du marché, les actions seront donc plus diversifiées. Elles visent à soutenir de manière plus directe les différents aspects de la politique énergétique (notamment celui de la sécurité d'approvisionnement). Elles seront définies de sorte que l'ensemble de l'effort de RDT contribue de manière substantielle au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne (en particulier celle des PME) et à la cohésion économique et sociale. Ce but sera réalisé par le développement des ressources régionales et locales. Afin d'assurer l'efficacité des actions de démonstration, il faudra pleinement tenir compte des perspectives de commercialisation ultérieure des technologies concernées.

Les projets seront formulés de manière à faciliter l'harmonisation des résultats dans l'ensemble de la Communauté et à permettre de faire des comparaisons au plan international. En outre, une attention devra être accordée à l'élargissement de leur applicabilité (en procédant à des adaptations appropriées) à des pays en développement, à la CEI et à l'Europe orientale.

Des activités de coopération devront être établies dans de nombreux domaines des technologies énergétiques, chaque fois que cela est réalisable tant au niveau international (par exemple l'Agence internationale de l'énergie et les Nations unies) qu'au plan national et régional (par exemple l'Europe centrale et orientale, la CEI, les pays méditerranéens et les pays en développement).

Le programme inclut des actions de stimulation, reposant sur des activités exécutées dans le cadre de CRAFT, et des primes de faisabilité, afin de promouvoir et de faciliter la participation des PME.

Pendant le déroulement du programme, des opportunités seront créées en faveur de la formation et pour promouvoir la mobilité des chercheurs, au travers d'aides financières et de missions de détachement d'experts en recherche pour les projets de RDT d'importance majeure.

Sous-division

Cinq domaines:

Domaine 1: stratégies de recherche, de développement, de démonstration et de diffusion:

1.1 analyse générale des options de politique à mener en matière de RDT
1.2 recherche socio-économique
1.3 modèles énergétiques
1.4 Forum "Energie-Environnement-Economie"
1.5 synergies entre les programmes
1.6 promotion des technologies énergétiques

Domaine 2: utilisation rationnelle de l'énergie:

2.1 utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
2.2 utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie
2.3 industrie de l'énergie et piles à combustible
2.4 utilisation rationnelle de l'énergie dans les transports

Domaine 3: énergies renouvelables

3.1 intégration des énergies renouvelables
3.2 énergie photovoltaïque
3.3 énergies renouvelables dans les bâtiments
3.4 énergie éolienne
3.5 énergie de la biomasse et des déchets
3.6 énergie hydroélectrique
3.7 énergie géothermique
3.8 stockage de l'énergie et autres options

Domaine 4: combustibles fossiles

4.1 technologies propres pour les combustibles solides
4.2 combustion générique
4.3 nouveaux combustibles dans le domaine des transports
4.4 hydrocarbures

Domaine 5: diffusion des technologies énergétiques, notamment:

- activités liées à la simulation des conditions du marché,
conseils sur l'application pratique des technologies,
- conseils et soutien pour l'application appropriée des instruments de financement, etc.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre globale du programme. Elle est assistée, dans cette tâche, par deux comités consultatifs, l'un pour la partie "recherche et développement" du programme et l'autre pour la partie "démonstration". Les deux comités sont composés de représentants des Etats membres et sont présidés par un représentant de la Commission.

La Commission devra préparer un programme de travail pour chacune des deux parties du programme, et donner le détail des objectifs à atteindre en termes scientifiques et technologiques, ainsi que les étapes de l'exécution du programme et les engagements financiers correspondants. Le programme de travail peut également inclure des modalités spécifiques destinées à améliorer l'interaction avec les phases préparatoires de certains projets EUREKA. Les appels de propositions pour les projets sont publiés par la Commission sur la base du programme de travail.

La participation financière de la Communauté concerne essentiellement les activités à frais partagés, les actions concertées (qui peuvent également inclure la coordination de réseaux thématiques réunissant les fabricants, les utilisateurs, les universités et les centres de recherche pour les faire participer à un même projet de RDT à frais partagés), les mesures spécifiques (par exemple les actions visant à promouvoir la normalisation) ainsi que diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien. En règle générale, la contribution financière pour les actions à frais partagés n'excédera pas 50%, avec un plafond de 40% pour les projets de démonstration. Les actions concertées peuvent être éligibles pour une contribution pouvant atteindre 100%, de même que les diverses mesures d'accompagnement.

Le cas échéant, les projets à frais partagés seront regroupés en faisceaux, afin de permettre une bonne synergie des ressources et d'obtenir de meilleurs résultats. Une attention spéciale sera également donnée aux projets intégrés qui font intervenir une approche pluridisciplinaire pour résoudre les problèmes sociaux, économiques ou purement techniques et/ou qui traitent d'aspects tenant compte de la filière utilisée pour passer de la recherche à la phase de démonstration, puis au déploiement sur le marché. De tels projets pourront concerner les applications intégrées des énergies renouvelables, la combustion et les transports urbains.

Pour réaliser les objectifs de RDT du présent programme, le Centre commun de recherche pourra participer aux activités indirectes couvertes par le programme et, au travers de son propre programme, contribuer aux actions directes. La recherche entreprise par le CCR principalement orientée sur l'énergie photovoltaïque et sur les matériaux nécessaires pour les technologies propres.

La Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays tiers non couverts par l'EEE et avec des organisations internationales situées en Europe, en vue de les faire participer à l'intégralité ou à une partie du programme. Une attention particulière sera accordée à l'élargissement de certains aspects du programme, notamment les résultats des analyses et des projets de démonstration, aux pays de l'Europe centrale et orientale et à la Communauté des Etats indépendants.

La Commission devra contrôler de façon continue l'état d'avancement des actions mises en oeuvre en vertu du présent programme. Elle devra présenter des propositions en vue d'adapter ou de compléter les priorités et les objectifs du programme. En temps opportun, la Commission devra faire procéder, par un groupe d'experts indépendants, une évaluation des domaines d'activité directement couverts par le programme. A l'expiration du programme, les experts devront réaliser une évaluation finale des résultats obtenus après comparaison avec les objectifs retenus initialement pour le programme. Le rapport de cette évaluation finale sera communiqué au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Des fichiers séparés, donnant davantage de détails sur la partie "recherche et développement" (sigle du programme = NNE-JOULE C) et sur la partie "démonstration" (sigle du programme = NNE-THERMIE C) sont contenus dans la présente base de données.

Remarques

Le budget affecté à ce programme spécifique a progressé de 1,002 à 1,067 milliard d'ECU à la suite de la décision du Conseil 616/96/CE (nouveaux Etats membres). Il a ensuite passé à 1,076 milliard d'ECU en vertu de la décision 2535/97/CE ad
Numéro d'enregistrement: 463 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30