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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux, 1994-1998

Programme-cadre

FP4

Programme précédent

FP3-BRITE/EURAM 2

Financement du programme

EUR 1 833 million

Référence du Journal Officiel

L 222 de 1994-08-26

Référence légale

94/571/CE de 1994-07-27
A court terme, donner la priorité à la recherche permettant d'adapter des technologies existantes, ou de développer de nouvelles technologies industrielles, qui produisent un effet de levier, en particulier pour la compétitivité des secteurs ayant un plus faible niveau technologique; à moyen terme, concentrer les efforts de recherche sur les industries qui développent déjà des technologies et des stratégies innovantes, ce qui permettra un meilleur emploi des ressources humaines tout en luttant pour réduire les effets nocifs de la production sur l'environnement; à long terme, focaliser la recherche sur de nouvelles technologies de production et de conception des produits qui permettent la création de nouvelles industries ou de nouveaux marchés dans un contexte de croissance soutenable.

Résumé

Ce programme spécifique relève de la première action du quatrième programme-cadre et s'appuie sur les réalisations du programme BRITE/EURAM dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux s'inscrivant dans le cadre des deuxième et troisième programmes-cadres.

Les activités de recherche se concentrent sur les technologies dont l'industrie européenne a besoin pour les phases critiques des systèmes de production et la qualité des produits. Elles abordent également l'énorme effort de R&D devant être déployé pour développer les technologies nécessaires à la conception de systèmes de production prenant en compte les facteurs humains et basés sur des technologies propres, qui sont compatibles avec l'environnement et un développement durable.

Les activités de RDT sont menées sur la base d'une coopération multidisciplinaire, multisectorielle et transfrontalière, axée sur des technologies génériques permettant une diffusion rapide vers les différents Etats membres et secteurs industriels. La collaboration entre les phases de recherche, de conception et de fabrication sera renforcée afin que les enjeux de la recherche orientée sur le cycle de vie total des produits puissent être pris en compte.

Un effort sera réalisé pour coordonner les projets de recherche autour d'objectifs industriels communs, afin de permettre l'intégration des technologies et le transfert des connaissances et de favoriser la collaboration entre fournisseurs, fabricants et utilisateurs ainsi qu'entre secteurs industriels. Ceci permettra également de meilleures synergies entre les activités de RDT relevant de ce programme spécifique et celles menées au titre des autres programmes communautaires qui sont complémentaires (notamment technologies de l'information, télématique, énergie, environnement et transports).

Le cas échéant, une étroite coordination et coopération avec des initiatives de nature équivalente menées au niveau européen, telles que EUREKA et les activités de l'Agence spatiale européenne (ESA), sera poursuivie en vue de l'intégration des techniques et de l'échange de connaissances. Des séminaires communs et un échange d'informations entre projets seront organisés avec EUREKA.

Les activités menées dans le domaine des transports au titre du programme tiennent compte des exigences particulières des divers domaines de transport, notamment l'automobile, l'aéronautique, la construction navale et les chemins de fer.

es activités de recherche appliquées à l'innovation des produits et procédés sidérurgiques pourront être progressivement reprises dans le cadre du programme, compte tenu de l'état critique de l'industrie sidérurgique européenne et de l'expiration du traité CECA en l'an 2002.

Les activités de recherche du CCR dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux sont menées en étroite coordination avec les activités relevant du programme. Le CCR se concentrera sur la recherche prénormative qui, sauf exception, sera entreprise dans le cadre de réseaux d'organismes européens ayant un intérêt et des compétences dans ce type de recherche, ainsi qu'en association avec des organismes de normalisation, notamment le Comité européen de normalisation (CEN).

Les activités du CCR comprendront des recherches sur les céramiques, métaux et matériaux composites, sur les techniques de caractérisation et de modification des surfaces ainsi que des travaux de recherche prénormative conduisant à des normes sur l'aptitude des matériaux à être recyclés, comprenant le développement d'une base de données sur les matériaux recyclables.

Sous-division

Trois domaines d'activité:

- Technologies de production:
les actions de recherche couvrent les nouvelles méthodes d'ingénierie des procédés, l'organisation industrielle, les nouvelles techniques de fabrication, les nouveaux systèmes de contrôle et de diagnostic, la miniaturisation des composants, les nanotechnologies dans les systèmes industriels et l'intégration des technologies nouvelles, notamment les technologies de l'information et des communications. (Une attention particulière est accordée au développement des technologies favorisant les aspects sociaux, la santé et la sécurité des travailleurs et les aspects écologiques).
. Intégration des nouvelles technologies dans les systèmes de production
. Développement de technologies pour une production propre
. Gestion rationnelle des matières premières
. Sécurité et fiabilité des systèmes de production
. Les facteurs humains et organisationnels dans les systèmes de production

- Matériaux et technologies pour l'innovation des produits:
la recherche se concentre sur les nouvelles techniques de conception et d'élaboration des matériaux et des produits et sur les nouvelles technologies pour le recyclage et la réutilisation des produits industriels à la fin de leur cycle de vie. Une attention particulière est accordée au génie des matériaux à hautes performances et au génie moléculaire, en particulier à la chimie supramoléculaire pour le développement des produits du futur.
. Génie des matériaux
. Nouvelles méthodes de conception et de fabrication des produits
. Fiabilité et qualité des matériaux et des produits
. Technologies de récupération des produits à la fin de leur durée de vie

- Technologies pour les moyens de transport:
mise au point, à des coûts compétitifs, de nouveaux moyens de transport plus rapides, sûrs, confortables et écocompatibles. La recherche couvre l'intégration et l'application des nouvelles technologies de conception, de fabrication, de modélisation, de simulation et d'entretien ainsi que des technologies relatives aux matériaux avancés et améliorés et à l'environnement.
. Conception des véhicules et intégration des systèmes
. Production des véhicules
. Technologies pour l'amélioration des l'efficacité des véhicules
. Technologies pour l'environnement
. Technologies pour la sécurité des véhicules
. Technologies pour le fonctionnement des véhicules.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée en cela par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Elle établira un programme de travail initial présentant de manière détaillée les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer, le calendrier de mise en oeuvre et les modalités envisagées pour le financement. Le programme de travail peut prévoir une participation à certaines actions dans le cadre d'EUREKA. La Commission lancera des appels de propositions de projets de RDT sur la base de ce programme de travail.

a participation au programme est ouverte à toutes les entités juridiques exerçant régulièrement des activités de RDT dans la Communauté ou dans des pays avec lesquels la Communauté a conclu des accords spécifiques. A cette fin, la Commission est autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays tiers européens ne faisant pas partie de l'EEE en vue de les faire participer à l'ensemble ou à une partie du programme. Des dispositions prévoient le maintien de la coopération internationale dans le cadre des organisations internationales.

Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux actions indirectes relevant du programme. Il contribuera également, au travers de son propre programme d'actions directes, à la réalisation des objectifs de la RDT dans les domaines couverts par ce programme spécifique.

Les activités de recherche sont définies selon trois lignes d'action:

- les activités à caractère industriel, ciblées sur des objectifs prioritaires d'importance stratégique pour le futur de l'industrie européenne et qui tiennent compte des besoins des utilisateurs

- des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur l'expérience des actions CRAFT et des primes de faisabilité, afin d'encourager et de faciliter la participation des PME, notamment celles provenant des régions les moins avancées de la Communauté

- les activités de développement et de diffusion des connaissances, axées sur des technologies génériques et qui pourraient être regroupées au sein de réseaux thématiques.

Le programme est réalisé principalement par le biais d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien.

La participation de la Communauté aux actions à frais partagés, qui consistent en des projets de RDT à caractère industriel et des projets de recherche menés au sein de réseaux thématiques, n'excède pas 50 % des coûts totaux. Les actions concertées consistent principalement à coordonner, par des "réseaux de concertation", des projets de RDT déjà financés par des organismes publics ou privés. Des dispositions sont également prises pour soutenir des mesures spécifiques, telles que celles visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche et, en particulier, la préparation et le fonctionnement des réseaux thématiques. La participation communautaire au coût des réseaux thématiques n'excède normalement pas 20 000 ECU en moyenne, par partenaire et par an.

L'enveloppe financière du programme est répartie comme suit entre les domaines: Technologies de production 590 millions d'ECU; Matériaux et technologies pour l'innovation des produits 566 millions d'ECU; Technologies pour les moyens de transport 461 millions d'ECU (dont 50 % pour le secteur aéronautique). L'enveloppe financière du programme pourra être majorée avant la fin de juin 1996, conformément à la décision arrêtant le quatrième programme-cadre.

Ces chiffres comprennent une allocation de 5,08 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement et une allocation de 3 % pour les mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien, y compris 1 % pour la diffusion et la valorisation des résultats. Jusqu'à 5 % de l'enveloppe du programme sont réservés aux actions de coordination, 15 % aux actions ayant trait aux PME et 10 % à la recherche fondamentale présentant de l'intérêt pour l'industrie.

Un montant de 90 millions d'ECU, qui représente la différence entre le montant estimé nécessaire pour ce programme et le montant prévu à l'intérieur du quatrième programme-cadre de RDT pour les technologies industrielles et des matériaux, est affecté au programme spécifique de RDT à exécuter au moyen d'actions directes et d'activités de soutien scientifique et technique s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle.

La Commission contrôlera de façon continue et systématique la mise en oeuvre du programme pour s'assurer que les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumettra, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme. En outre, des évaluations régulières des actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique seront réalisées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, procéderont à une évaluation finale des résultats par rapport aux objectifs fixés. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Remarques

L'enveloppe financière de ce programme spécifique a été majorée de 1 707 à 1 818 millions d'ECU par la décision 616/96/CE du Conseil (nouveaux Etats membres). Elle a été majorée de nouveau, à 1 833 millions d'ECU, par la décision 2535/97/CE
Numéro d'enregistrement: 466 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30