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Programme-cadre

FP4

Programme précédent

FP3-ENV 1C

Financement du programme

EUR 914 million

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

94/911/EC de 1994-12-15
Observer les caractéristiques et comprendre les processus fondamentaux du climat et des systèmes naturels (continentaux, océaniques et atmosphériques), identifier et évaluer les effets adverses de l'activité de l'homme sur eux, et identifier les moyens de prévenir ces effets ou d'y remédier quand cela est nécessaire.

Résumé

Ce programme spécifique, qui fait partie de la première action du Quatrième programme-cadre, développe les résultats du programme sur l'environnement de 1990-1994 mis en oeuvre au titre du Troisième programme-cadre et d'autres actions communautaires connexes mises en oeuvre dans ce domaine.

Les activités visées contribueront à renforcer la base scientifique et technique nécessaire à la mise en oeuvre de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement, qui vise à créer les conditions nécessaires pour faciliter la transition à un développement économique durable et soutenable. Les efforts porteront en particulier, sur la recherche prénormative et prélégislative nécessaire pour aider à la mise en oeuvre du cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable (1993-2000).

Le programme adopte une nouvelle stratégie intégrée liant la recherche sur la protection de l'environnement aux facteurs socio-économiques responsables des changements environnementaux et à l'impact de ces changements sur les ressources naturelles, la société et l'activité économique.

Pour faciliter cette approche, les actions de RDT visent à réduire les tendances et pratiques qui ont un effet négatif sur l'environnement, en vue d'améliorer la qualité de la vie et le développement socio-économique durable en élargissant l'éventail d'instruments disponibles pour changer le comportement des acteurs de ce domaine. Les éléments dont il sera tenu compte couvrent en particulier les effets de l'activité industrielle, les transports, le tourisme, l'élimination non réglementée des déchets, l'urbanisation, l'utilisation abusive de l'eau, les types d'utilisation et de gestion des terres et les pratiques d'agriculture et de sylviculture.

Le programme contribuera au développement de nouvelles technologies rentables, qui pourraient être appliquées à la conception de produits industriels dont la fabrication et l'utilisation aurait un effet moindre sur l'environnement. Une attention sera aussi accordée au développement de technologies de traitement des effluents (p. ex. les eaux et gaz usés émis par des sources fixes ou mobiles) et au développement de technologies relatives aux déchets industriels, de manière à encourager la mise au point d'applications de recyclage des produits et des matériaux industriels.

Afin de soutenir la recherche mondiale sur l'environnement planétaire, les activités communautaires seront exécutées dans le cadre du réseau ENRICH (European Network for Research into Global Change). La RDT communautaire sera en outre orientée de manière à soutenir les objectifs du programme international géosphère-biosphère (IGBP), du programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) et du programme HDGECP (Human Dimensions of Global Environmental Change Programme).

Les exigences scientifiques exprimées lors de la mise en place du système mondial d'observation du climat (GCOS) et du système d'observation de la Terre (GTOS) seront également prises en considération.

Des mesures sont incluses pour établir des réseaux de recherche régionale interdisciplinaires destinés à résoudre les problèmes distincts de régions européennes particulières (terrestres et aquatiques).

Il y aura une collaboration étroite avec les activités du CCR et avec les autres programmes spécifiques, en particulier "Technologies industrielles et des matériaux", "Energie non nucléaire", "Agriculture et pêche", "Mesures et essais", "Transports", "Recherche socio-économique finalisée", "Télématique" et "Sciences et technologies marines".

Les mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur l'expérience des actions CRAFT et des primes de faisabilité, seront mises en oeuvre afin d'encourager et de faciliter la participation des petites et moyennes entreprises aux activités du programme.

Sous-division

Quatre domaines:

- recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement à l'échelle planétaire:
. changement climatique et conséquences sur les ressources naturelles (processus fondamentaux du système climatique; le système climatique dans le passé; variabilité climatique, simulation du climat et prévision du changement climatique; incidences du changement climatique et d'autres facteurs environnementaux sur les ressources naturelles)
. physique et chimie de l'atmosphère (chimie de la stratosphère et réduction de la couche d'ozone; physique et chimie de la troposphère)
. processus et conséquences biosphériques (fonctionnement des écosystèmes; modification des processus dus au rayonnement UV-B; biodiversité et modifications de l'environnement

- technologies pour l'environnement:
. instruments, techniques et méthodes de surveillance de l'environnement (méthodes d'analyse et de surveillance de certains composants de l'environnement; procédures d'identification et d'étude de l'évolution de l'environnement, en particulier dans l'environnement continental et côtier)
. technologies et méthodes destinées à l'évaluation des risques pour l'environnement, à sa protection et à sa remise en état (méthodes d'estimation et de gestion de risques pour l'environnement et pour l'homme; analyse du cycle de vie des produits industriels et synthétiques; technologies pour la protection et la remise en état des sites historiques)
. technologies pour la prévision, la prévention et la réduction des risques naturels (risques hydrologiques et hydrogéologiques; risque sismique; risque volcanique; feux de forêts)

techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement:
. recherche méthodologique et projets pilotes (améliorer la capacité technique européenne en matière de traitement et d'interprétation des données fournies par l'observation de la Terre (OT); développement d'applications des données d'intérêt européen fournies par l'OT; projets pilotes visant à tester et à améliorer la qualité et la rentabilité de l'information dérivée dans un environnement opérationnel)
. recherche et développement pour d'éventuelles activités opérationnelles ultérieures (garantir que les instruments spatiaux utiles aux politiques de l'Union européenne soient définis et développés de façon à répondre aux besoins des utilisateurs existants et potentiels; achèvement du développement des instruments VEGETATION et AMAS qui seront considérés comme des bancs d'essai)
. Centre pour l'observation de la Terre (favoriser l'utilisation des données d'OT par la mise en place d'un réseau européen décentralisé de gestion des données spatiales et d'accès à ces données)

-dimension humaine des modifications de l'environnement (causes et effets socio-économiques des modifications de l'environnement; réponses économiques et sociales aux problèmes de l'environnement; intégration des connaissances scientifiques et des considérations économiques dans la formulation des politiques en matière d'environnement; développement durable et changement technologique).

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme, assistée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Un programme de travail sera établi par la Commission, donnant la description détaillée des objectifs scientifiques et technologiques de l'action, du calendrier de mise en oeuvre du programme et des dispositions financières correspondantes. Ce programme de travail peut prévoir la participation à certaines activités menées dans le cadre d'EUREKA.

La Commission lance des appels de propositions pour les projets de RDT sur la base du programme de travail. La participation au présent programme est ouverte avec un soutien financier aux entités juridiques exécutant régulièrement des activités de RDT dans la Communauté ou dans des pays avec lesquels la Communauté a conclu des accords spécifiques. A cet effet, la Commission est autorisée à négocier des accords bilatéraux avec les pays tiers européens non couverts par l'EEE, en vue de les faire participer au programme ou à l'une de ses parties. Dans certains cas, la participation d'organisations internationales peut être financée dans les mêmes conditions que celles appliquées aux organisations communautaires.

Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux activités indirectes couvertes par le programme. Il contribuera également, par son propre programme d'actions directes, à la réalisation des objectifs de RDT définis dans le programme spécifique.

Le programme est mis en oeuvre principalement par le biais d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de diverses mesures de préparation, d'accompagnement et de soutien.

Le soutien communautaire accordé pour les projets de RDT à frais partagés ne dépasse pas 50 % du coût. Les autres actions à frais partagés (p. ex. les réseaux, la formation, les primes de faisabilité et les mesures d'accompagnement) peuvent recevoir un soutien financier représentant jusqu'à 100 % des coûts additionnels ou des coûts globaux de l'action.

Les actions concertées, qui consistent à coordonner, notamment par des "réseaux de concertation", des projets déjà financés par des organismes publics ou privés, peuvent recevoir jusqu'à 100 % des coûts de coordination. Les actions concertées peuvent également couvrir la coordination requise de réseaux thématiques regroupant autour d'un même objectif technologique ou industriel des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

Les mesures spécifiques, telles que celles visant à favoriser la normalisation, ainsi que les mesures destinées à mettre en place des outils à vocation générale au service des centres de recherche, peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts.

L'enveloppe financière est répartie entre les quatre domaines principaux du programme comme suit: environnement naturel, qualité de l'environnement et changement à l'échelle planétaire, 250 millions d'ECU; technologies pour l'environnement, 133 millions d'ECU; techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement, 109 millions d'ECU; dimension humaine des modifications de l'environnement, 40 millions d'ECU. Cette répartition n'exclut pas que certains projets relèvent de plusieurs thèmes.

Ces chiffres comprennent un montant de 7,4 % réservé aux dépenses de personnel et de fonctionnement, et une somme de 5 millions d'ECU pour la diffusion et la valorisation des résultats. Une somme représentant 5 % du budget total du programme est réservée à des mesures spécifiques en faveur des petites et moyennes entreprises, et une somme représentant 2 %, à des activités de formation.

Une somme de 320 millions d'ECU, égale à la différence entre le montant estimé nécessaire pour ce programme et le montant total réservé à l'action "Environnement et climat" du Quatrième programme-cadre (852 millions d'ECU), est réservée au "programme spécifique de RDT à réaliser par des actions directes (CCR) et des activités de soutien scientifique et technique dans le cadre d'une approche concurrentielle".

Le budget alloué au programme pourra être augmenté avant la fin du mois de juin 1996, conformément à la décision établissant le Quatrième programme-cadre.

La Commission contrôlera de façon continue la mise en oeuvre du programme pour veiller à ce que ses objectifs, priorités et ressources financières restent adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumettra, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou à compléter le présent programme.

En outre, des évaluations régulières des activités couvertes par le programme spécifique seront menées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, exécuteront une évaluation finale des résultats par rapport aux objectifs initiaux. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Remarques

Le budget alloué à ce programme spécifique a été augmenté de 852 à 907 millions d'ECU par la décision du Conseil 616/96/CE (nouveaux Etats membres). Il a été par la suite augmenté à 914 millions d'ECU par la décision 2535/97/CE du 1/12/1997