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Programme-cadre

FP4

Programme précédent

FP3-HCM

Programme de suivi

FP5-HUMAN POTENTIAL

Financement du programme

EUR 792 million

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

94/916/EC de 1994-12-15
Promouvoir, par la stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs, une amélioration quantitative et qualitative des ressources humaines dans la Communauté et dans les Etats associés participant financièrement au programme, notamment des pays qui ont ratifié l'accord de l'EEE.

Résumé

Ce programme spécifique constitue la Quatrième action du Quatrième programme-cadre, "Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs". Il développe et poursuit les actions menées au titre d'autres programmes communautaires connexes, en particulier le programme "Capital humain et mobilité" (1992-94) et les programmes précédents "Stimulation" (1983-88), "Science" (1988-92), "Accès aux grandes installations" (1989-92) et "SPES" (1989-92).

Les actions du programme couvrent les sciences exactes, naturelles, économiques et de gestion qui contribuent aux objectifs communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration prévus dans le Quatrième programme-cadre. Elles compléteront les activités de formation des programmes spécifiques finalisés mis en oeuvre au titre de la Première action et du Centre commun de recherche (CCR) avec lesquelles elles seront étroitement coordonnées.

Les mesures communautaires sont destinées à promouvoir le développement du capital humain dans le domaine de la recherche et à éliminer les obstacles qui l'empêchent de réaliser son plein potentiel, à savoir les différences entre les Etats membres et entre les différentes disciplines. Cet objectif sera atteint en facilitant la formation par la recherche et la meilleure utilisation des ressources humaines par la mobilité et la coopération transnationales.

Le programme s'articule autour de trois domaines interdépendants: les réseaux de recherche, l'accès aux grandes installations, la formation par la recherche, à laquelle est jointe une action consistant en des mesures d'accompagnement pouvant comprendre les suivantes:

- le développement d'un système d'Euroconférences destiné à permettre aux jeunes chercheurs de prendre contact avec des scientifiques éminents de leurs disciplines respectives
- l'organisation de cours pratiques en laboratoire ou dans l'industrie permettant aux chercheurs de se familiariser avec des méthodes et techniques nouvelles ou peu utilisées
l'attribution de prix pour jeunes scientifiques universitaires non diplômés et un concours pour les jeunes chercheurs de l'enseignement secondaire
- des séminaires d'information destinés à encourager les régions les moins favorisées à participer au programme
- la publication et la diffusion des objectifs, des modalités de participation, de la mise en oeuvre et des résultats du programme
- l'évaluation des progrès du programme par des consultations avec des scientifiques et industriels européens éminents
- l'évaluation des incidences économiques et sociales et des risques technologiques éventuels
- l'évaluation régulière des progrès en faveur de la cohésion réalisée dans le cadre du programme
- l'étude de la possibilité d'organiser des activités de formation à distance accessibles aux régions les moins favorisées de la Communauté.
Tout en respectant le principe fondamental des qualités scientifiques qui régit les programmes de RDT communautaires, le présent programme apportera une contribution importante à la cohésion économique et sociale en réduisant l'isolement des chercheurs, en améliorant la communication et en instaurant un climat de collaboration dans le monde de la recherche européenne. Afin de stimuler pleinement la mobilité des chercheurs, un effort important sera accompli pour adapter les conditions et procédures de mise en oeuvre des bourses de formation communautaires aux systèmes nationaux, et, à long terme, pour coordonner les conditions sociales, fiscales et salariales de ces bourses dans tous les Etats membres.

Sous-division

Trois domaines et des mesures d'accompagnement:

- réseaux de recherche:
permettre aux chercheurs d'un nombre maximum de pays d'unir leurs efforts dans des "laboratoires européens sans murs" et de constituer de cette manière des groupes capables d'exécuter des travaux de recherche de haute qualité.

- accès aux grandes installations:
fournir des possibilités de formation avancée aux chercheurs européens en leur permettant d'apprendre à utiliser les grandes installations et à valoriser leur propre recherche. L'intervention communautaire, complétant les activités menées au niveau national et international, comprendra:
. le soutien aux chercheurs pour leur faciliter l'accès aux grandes installations et aux grands instruments qui sont nécessaires à la recherche et rares dans la Communauté
. le soutien à l'amélioration des grandes installations dans la mesure où un tel soutien est nécessaire, afin d'en permettre plus largement l'accès aux chercheurs de la Communauté, et d'encourager ainsi leur meilleure utilisation

- formation par la recherche:
soutenir la formation et la mobilité des chercheurs (au niveau doctoral et post-doctoral) afin de leur donner la possibilité d'acquérir dans un laboratoire de leur choix des connaissances et compétences nouvelles dans leurs domaines scientifiques. Les mesures communautaires sont les suivantes:
. mise en oeuvre d'une activité de formation par la recherche et de stimulation de la mobilité des chercheurs dans tous les domaines couverts par le programme
. coordination des activités de formation définies dans les programmes spécifiques relevant des première, deuxième et troisième actions du Quatrième programme-cadre
. étude des conditions d'accueil des titulaires d'une bourse communautaire de recherche

- mesures d'accompagnement:
contribuer à l'efficacité des actions diverses de formation et de mobilité et à la diffusion et à la valorisation appropriées des résultats du programme et de la recherche scientifique communautaire.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de l'exécution du programme, assistée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Un programme de travail sera établi par la Commission, donnant la description détaillée des objectifs scientifiques et technologiques de l'action, du calendrier de mise en oeuvre du programme et des dispositions financières correspondantes. Ce programme de travail peut prévoir la participation à certaines activités menées dans le cadre d'EUREKA.

La Commission lance des appels de propositions pour les projets de RDT sur la base du programme de travail. La participation au présent programme est ouverte aux entités juridiques exécutant régulièrement des activités de RDT dans la Communauté ou dans des pays avec lesquels la Communauté a conclu des accords spécifiques. A cet effet, la Commission est autorisée à négocier des accords bilatéraux avec les pays tiers européens non couverts par l'EEE, en vue de les faire participer au programme ou à l'une de ses parties. Des dispositions sont aussi prévues pour faciliter la coopération avec les organisations internationales.

Le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux activités indirectes couvertes par le programme.

Le programme est mis en oeuvre principalement par le biais d'actions à frais partagés, d'actions concertées et de mesures d'accompagnement.

Le soutien communautaire accordé pour les projets de RDT à frais partagés ne dépasse pas 50 % du coût. Les autres actions à frais partagés (p. ex. les réseaux, la formation, les primes de faisabilité et les mesures d'accompagnement) peuvent recevoir un soutien financier représentant jusqu'à 100 % des coûts additionnels ou des coûts globaux de l'action.

Les actions concertées, qui consistent à coordonner, notamment par des "réseaux de concertation", des projets déjà financés par des organismes publics ou privés, peuvent recevoir jusqu'à 100 % des coûts de coordination. Le soutien pour les mesures d'accompagnement sélectionnées peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts reconnus de l'action. (Dans le cas des Euroconférences, 75% de la contribution financière communautaire est alloué au financement de la participation de jeunes chercheurs.)

L'enveloppe financière du programme est répartie entre les quatre domaines comme suit: réseaux de recherche, 335 millions d'ECU (dont 50 % sera utilisé pour soutenir la formation dans les équipes de recherche du réseau); accès aux grandes installations, 112 millions d'ECU; formation, 260 millions d'ECU; mesures d'accompagnement, 37 millions d'ECU. La répartition entre les différents domaines n'exclut pas que certains projets relèvent de plusieurs domaines.

Ces chiffres couvrent un montant représentant 2,7 % pour les dépenses en personnel et 2,9 % pour les dépenses administratives. Le budget alloué au programme pourra être augmenté avant la fin du mois de juin 1996, conformément à la décision établissant le Quatrième programme-cadre.

La Commission contrôlera de façon continue la mise en oeuvre du programme pour veiller à ce que ses objectifs, priorités et ressources financières restent adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumettra, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou à compléter le présent programme.

En outre, des évaluations régulières des activités couvertes par le programme spécifique seront menées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, exécuteront une évaluation finale des résultats par rapport aux objectifs initiaux. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Remarques

Le budget alloué à ce programme spécifique a été augmenté de 744 à 792 millions d'ECU par la décision du Conseil 616/96/CE pour tenir compte de l'accession des trois nouveaux Etats membres (Autriche, Suède et Finlande) le 1 janvier 1995.
Numéro d'enregistrement: 472 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30