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Programme précédent

ET-YFE 2C

Programme de suivi

ET-YOUTH C

Financement du programme

EUR 126 million

Référence du Journal Officiel

L 87 de 1995-04-20

Référence légale

818/95/CE de 1995-03-14
Contribuer au développement ultérieur d'une éducation de qualité par le développement des activités d'échange au sein de la Communauté, par d'autres activités complémentaires dans le domaine de la politique de la jeunesse liées à ces échanges, ainsi que par des échanges avec des pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération.

Résumé

Cette troisième phase de "Jeunesse pour l'Europe" est proposée dans le cadre de la décision de la Commission du 5 mai 1993 visant à établir trois programmes communautaires distincts couvrant les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

"Jeunesse pour l'Europe III" vient poursuivre et élargir la portée des deux phases précédentes du programme d'action pour les périodes 1988-1991 et 1992-1994. Il adopte également une approche plus dynamique, visant à garantir une meilleure rationalisation et cohésion entre les différentes activités concernant la jeunesse qui, jusqu'à présent, étaient dispersées dans différents programmes ou couvertes par différentes enveloppes budgétaires communautaires.

Conformément à l'article 129 du traité instituant la Communauté européenne ainsi que modifié par le traité de l'Union européenne, ce programme vise à encourager le développement d'échanges de jeunes et la formation d'animateurs socio-éducatifs de jeunes travailleurs afin de contribuer au développement d'une éducation de qualité, et à sensibiliser les jeunes à leur identité européenne.

Parallèlement à sa promotion des échanges de jeunes, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Communauté, "Jeunesse pour l'Europe III" favorise les actions visant à développer et à renforcer la coopération au niveau communautaire et à celui des Etats membres. Il vise également à soutenir la mise en oeuvre d'une "politique jeunesse". Cette politique consiste en actions répondant aux objectifs suivants:

- encourager les jeunes à participer activement à la société et à ses institutions,
- encourager l'indépendance, la créativité et l'esprit d'entreprise des jeunes, en particulier aux niveaux social, civique, culturel et en matière d'environnement,
- permettre aux jeunes d'exprimer leurs opinions quant à l'organisation de la société et encourager leur prise en considération par les différentes autorités publiques concernées,
- combattre toutes les formes d'exclusion, y compris le racisme et la xénophobie,
encourager les jeunes à s'informer et à prendre conscience de la valeur intrinsèque de la diversité culturelle,;
- encourager les jeunes à percevoir le concept de l'Union européenne comme partie intégrante de leur environnement politique, culturel et social.

"Jeunesse pour l'Europe III" intègre certaines actions couvertes par les programmes PETRA et TEMPUS et comprendra des mesures spécifiques visant à promouvoir la formation en langues étrangères, en complément de celles incluses dans le programme LINGUA.

Sous-division

Cinq actions:

- Echanges intracommunautaires impliquant directement les jeunes:
. échanges et mobilité des jeunes,
. esprit d'initiative, de créativité et de solidarité des jeunes (initiatives jeunes et stages de service volontaire).

- Animateurs de jeunesse:
. soutien indirect des activités relevant de la première action,
. soutien direct de la coopération européenne en matière de formation d'animateurs de jeunesse.

- Coopération entre les structures des Etats membres.

- Echanges avec les pays tiers.

- Information des jeunes et études en matière de jeunesse.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée par un comité à caractère consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Un représentant du Conseil de l'Europe et un représentant du Forum Jeunesse des Communautés européennes sont invités à participer aux travaux du comité avec le statut d'observateurs. Les décisions concernant les questions d'équilibre général en ce qui concerne les échanges entre Etats membres et les différents types d'action sont prises par la Commission, après consultation du comité.

Un budget de 157 millions ECU a été alloué au programme pour une période de cinq ans. Il est ventilé entre les différentes actions comme suit: activités intracommunautaires impliquant directement les jeunes, 80 millions ECU; animateurs de jeunesse, 12,45 millions ECU; coopération entre les structures des Etats membres, 3,4 millions ECU; échanges avec des pays tiers, 43,3 millions ECU; information des jeunes et études concernant la jeunesse, 8,15 millions ECU.

Le budget du programme est réparti sur les cinq années comme suit: 1995, 27 millions ECU; 1996, 29 millions ECU; 1997, 31 millions ECU; 1998, 34 millions ECU; 1999, 36 millions ECU.

Une enveloppe de 9,7 millions ECU, prise sur le budget global, est disponible pour le financement des mesures d'accompagnement de soutien du programme. Il s'agit de:

fournir l'expertise technique et le soutien nécessaires à la mise en oeuvre du système d'aides et de subventions,
- soutenir les actions entreprises par les agences nationales,
- favoriser les rencontres d'experts et les conférences.

Les projets sont financés conjointement par la Communauté avec pour plafond 50% du coût global. Une exception est faite dans le cas des projets impliquant des jeunes défavorisés, où la contribution financière communautaire peut atteindre 75% de la totalité des coûts encourus.

Une partie substantielle des crédits alloués aux diverses actions couvertes par le programme est utilisée au profit des jeunes défavorisés. Ce groupe est défini comme les jeunes qui ont le plus de difficultés à participer aux programmes d'action existants tant au niveau communautaire qu'aux niveaux national, régional, et local, pour des raisons d'ordre culturel, social, physique, mental ou géographiques.

Les actions de promotion d'échanges et de mobilité des jeunes de 15 à 25 ans seront intensifiées dans le cadre du programme. Les échanges bilatéraux et multilatéraux, d'une durée minimale d'une semaine, effectués sur la base de projets communs à l'intérieur de la Communauté entre des groupes de jeunes résidant dans deux ou plusieurs Etats membres, sont éligibles pour un soutien communautaire couvrant jusqu'à 50% de la totalité des coûts encourus. Un soutien supplémentaire peut être accordé aux échanges concernant les jeunes défavorisés.

La Communauté soutiendra également des activités d'échange avec les pays tiers, en particulier en Europe centrale et orientale, en Amérique latine et dans les pays méditerranéens. L'aide financière est disponible pour des activités d'échange, visites d'étude, formation continue et autres cours de formation, séminaires, conférences, production de supports appropriés et campagnes d'information.

Les activités menées dans le domaine des études en matière de jeunesse s'articuleront autour de l'analyse et de la diffusion des données devant être utilisées dans le cadre de la recherche socio-économique et pour la promotion de l'échange de savoir-faire entre les Etats membres, de même qu'entre ceux-ci et la Commission. Dans la mise en oeuvre du programme, la Communauté collaborera également étroitement avec le Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales opérant dans les domaines des études en matière de jeunesse et de l'information.

La Commission et les Etats membres veilleront à la compatibilité et à la complémentarité du programme avec les autres actions des Etats membres et de la Communauté relatives aux jeunes. En outre, la Commission encouragera les Etats membres à maintenir et à développer les structures mises en place pour réaliser les objectifs des phases précédentes du programme d'action "Jeunesse pour l'Europe". Un soutien est également accordé aux efforts des Etats membres pour développer une politique en faveur des jeunes dans les régions où peu de possibilités existent habituellement.

La Commission assurera le suivi et l'évaluation continue des actions prévues par le programme. Durant la troisième année du programme, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation couvrant les deux premières années de mise en oeuvre du programme.
Numéro d'enregistrement: 476 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07