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Programme précédent

HS-EURCAN 2C

Financement du programme

EUR 64 million

Référence du Journal Officiel

L 95 de 1996-04-16

Référence légale

646/96/EC de 1996-03-29

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du plan d'action, aidée par un comité consultatif composé de représentants de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission. La Commission veillera à ce que les actions couvertes par le plan d'action soient mises en oeuvre en coopération étroite avec les Etats membres et avec les institutions et organisations actives dans la prévention du cancer. Les Comités nationaux de coordination continueront à jouer un rôle important dans la mise en oeuvre du plan.

En exécutant le plan d'action, la Commission doit veiller à sa cohérence et à sa complémentarité avec les autres programmes et initiatives communautaires, en particulier le programme Biomédecine et santé du Quatrième programme-cadre.

Une enveloppe financière de 64 millions ECU a été allouée pour la mise en oeuvre du programme sur la période de cinq ans. L'autorité budgétaire déterminera les ressources financières disponibles pour chaque exercice financier.

La coopération avec les pays non membres et avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique sera encouragée durant la mise en oeuvre du plan d'action. Les Etats de l'AELE et les pays d'Europe centrale et orientale peuvent participer aux activités couvertes par le programme conformément aux conditions définies dans les accords conclus avec la Communauté.

La Commission doit publier tous les ans un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan d'action et sur les possibilités de financement communautaire disponibles dans les divers domaines, en tenant compte des rapports qui seront rédigés par les Etats membres. Ces rapports annuels sont communiqués au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.

Le Conseil et le Parlement évalueront les actions entreprises sur la base d'un rapport intérimaire, qui sera soumis par la Commission avant la fin de 1997. Un rapport final sera soumis une fois le plan d'action achevé.
Numéro d'enregistrement: 478 / Dernière mise à jour le: 2001-06-28