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REG-LEADER 1

Programme de suivi

REG-LEADER +

Financement du programme

EUR 1 400 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01
Stimuler la mise en oeuvre de mesures novatrices par les organismes, qu'ils soient publics ou privés, impliqués à l'échelon local dans tous les secteurs de l'activité rurale, faire connaître les résultats d'expériences dans l'ensemble de la Communauté et aider les acteurs ruraux de différents Etats membres qui le désirent à profiter des enseignements tirés d'autres expériences et à travailler conjointement à certains projets.

Résumé

L'initiative LEADER II est établie pour compléter et renforcer les mesures engagées au titre de LEADER I (1991-1993) durant la période 1994-1999. LEADER II tente de résoudre les problèmes persistants affectant les zones rurales à l'économie affaiblie (en particulier dans le contexte des réformes de la Politique agricole commune lancée en 1993) et incorpore les réactions à l'initiative LEADER soumises dans le contexte du Livre vert de la Commission sur les initiatives communautaires (COM(93) 282).

Tout en veillant à maintenir une continuité avec LEADER I, la nouvelle initiative accorde une importance plus grande aux aspects suivants:

-l'innovation en tant que réponse aux changements importants qui se produisent dans les zones rurales (ces changement créent la nécessité de mesures, orientations et formes de développement nouvelles, impliquant tous les acteurs concernés)

- le lancement de projets de coopération transnationale à partir de zones rurales

- l'échange d'expériences et de savoir-faire entre les acteurs intéressés de la Communauté grâce à un réseau européen du développement rural.

Ce réseau européen du développement rural sert de cadre pour la circulation de l'information sur les politiques de développement du milieu rural, l'échange d'expériences entre ceux qui s'occupent de développement du milieu rural, la diffusion de l'innovation et du savoir-faire (en particulier pour aider les régions rurales les plus défavorisées) et la création de projets conjoints réunissant des zones rurales situées dans différents Etats membres. Au lieu de remplacer les réseaux existants, le nouveau réseau européen du développement rural est destiné à servir de point de rencontre entre eux. Un Observatoire européen de l'innovation et du développement rural sera mis en place pour l'assister.

Sous-division

Quatre types de mesures:

- Acquisition de compétences:
prestation d'assistance technique pour le développement local, au stade précédant les investissements, en vue de lancer un processus de développement intégré dans les zones où cette pratique est nouvelle. Cette assistance est fournie sur demande et couvre:
. analyse de la zone locale
. la sensibilisation du public concernant Leader
. soutien technique pour la formation de partenariats locaux
. soutien technique pour l'élaboration de stratégies de développement intégrées
. soutien technique pour les bénéficiaires potentiels (groupes locaux et autres organismes collectifs) pour la recherche de financement et la préparation de soumissions
- Programmes d'innovation rurale (groupes locaux et autres organismes collectifs):
les projets doivent contenir des éléments d'innovation et des éléments susceptibles de servir de modèle, à évaluer à la lumière des caractéristiques de la zone et du contenu du programme opérationnel, conformément au cadre communautaire d'appui de cette zone. Les projets soumis par des groupes locaux doivent comprendre plusieurs des éléments spécifiés ci-dessous. Dans le cas d'autres organismes collectifs, le projet local peut être limité à un seul élément opérationnel:
. soutien technique pour le développement du milieu rural
. assistance pour la formation et le recrutement
. tourisme rural
. petites entreprises, artisans et services locaux
. exploitation locale et commercialisation des produits de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche
. préservation et amélioration de l'environnement et des conditions de vie

-Coopération transnationale:
conception et mise en oeuvre de projets conjoints par les acteurs locaux de zones rurales appartenant à au moins deux Etats membres. Ce soutien est consenti en contribution aux coûts de la participation aux activités du réseau européen du développement rural (identification de partenaires potentiels, création de projets de coopération, etc.). Les mesures éligibles sont identiques à celles spécifiées ci-dessus dans la catégorie des programmes d'innovation rurale.

- Mise en réseau:
extension du réseau LEADER existant pour le bénéfice de tous ceux qui s'occupent de développement du milieu rural et établissement de l'"Observatoire de l'innovation et du développement rural" qui aura pour rôle d'identifier, de spécifier, de valider et de faciliter le transfert des innovations mises en oeuvre dans les zones rurales.

Mise en œuvre

Les projets exécutés au titre de l'initiative LEADER II sont financés conjointement par les Etats membres et la Communauté. La contribution totale des Fonds structurels à LEADER pour la période 1994-1999 est estimée à 1,4 milliards ECU aux prix de 1994, dont un montant de 0,9 milliard est réservé aux régions de l'objectif 1. Les taux de contribution de la Communauté sont appliqués conformément aux règles gouvernant les Fonds structurels. Dans les limites fixées par ces règlements, des mesures concernant l'acquisition de compétences et la coopération transnationale peuvent bénéficier de taux plus élevés. Un montant indicatif représentant au maximum 2,5 % de la contribution communautaire d'ensemble est réservé au financement des activités du nouveau réseau européen au titre de LEADER, (y compris l'Observatoire de l'innovation et du développement rural et le soutien aux réseaux nationaux).

LEADER II vise principalement les régions de l'objectif 1 et de l'objectif 5(b). Toutefois, un montant de 10 % au maximum des fonds alloués aux régions de l'objectif 5(b) au titre de LEADER II peut être utilisé pour des zones limitrophes de ces régions qui ne bénéficient pas du statut de l'objectif 1 ou 5(b). Les bénéficiaires finals sont principalement les groupes d'action locale définis dans le cadre de LEADER I et secondairement, d'autres organismes collectifs ruraux, soit publics soit privés (par exemple les chambres d'agriculture, d'industrie, de commerce ou d'artisanat, les coopératives, les groupes d'entreprises, les groupes de collectivités locales, les organisations sans but lucratif) à condition que leurs activités plus spécifiques concernent un plan de développement rural de zone locale.

Contrairement à LEADER I, la seconde phase de l'initiative LEADER est hautement déconcentrée et la Commission n'intervient plus directement dans la sélection des projets et des bénéficiaires. A la place, les programmes LEADER sont mis en oeuvre au moyen de "partenariats de planification et de prise de décisions" régionaux ou nationaux, composé au minimum de tous ceux qui fourniront un financement à l'échelon national (l'Etat, la région et les collectivités territoriales).

Les partenariats sont responsables de l'élaboration de programmes régionaux LEADER, qui doivent contenir une synthèse des opérations spécifiques déjà soumises par des bénéficiaires locaux potentiels (des groupes locaux ou d'autres collectivités). Les programmes régionaux doivent illustrer des exemples du type de mesures à mettre en oeuvre et faire la preuve de leur adéquation aux objectifs et aux critères d'éligibilité de l'initiative.%

Les programmes régionaux ou nationaux sont soumis à la Commission qui négocie le contenu définitif des programmes en partenariat avec les Etats membres. La Commission attribue alors aux partenariats régionaux ou nationaux un budget dont la forme est décidée conjointement (programme opérationnel, subvention globale intégrée engagée sous la forme de versements annuels, ou contrats pluriannuels conclus dans le cadre d'une subvention ou d'un programme nationaux). Les programmes seront conclus pour l'ensemble de la période de l'initiative (1994-1999) mais doivent contenir une clause prévoyant une évaluation à mi-parcours afin de veiller à ce que les fonds disponibles soient utilisés de la manière la plus rentable possible.

La sélection individuelle des projets et des bénéficiaires au titre des programmes, ainsi que la gestion financière et administrative des programmes régionaux, relèvent exclusivement de ces partenariats. En exécutant leurs programmes LEADER, les partenariats décisionnels doivent toutefois respecter les politiques communautaires, les critères d'éligibilité des mesures au titre des fonds structurels et les taux acceptables d'assistance.

Outre l'évaluation continue des programmes nationaux ou régionaux, menée par les partenariats, LEADER II fait l'objet de deux évaluations obligatoires (l'une à mi-parcours, l'autre à la fin) permettant d'examiner l'impact des mesures LEADER II aux niveaux nationaux et communautaire.

Remarques

LEADER 2 a été établi par une décision de la Commission européenne, en réunion le 15 juin 1994, conformément aux dispositions des règlements régissant les Fonds structurels.
Numéro d'enregistrement: 480 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07