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Programme précédent

HS-EURCAN 1C

Programme de suivi

HS-EURCAN 3C

Financement du programme

EUR 55 million

Référence du Journal Officiel

L 137 de 1990-05-30

Référence légale

90/238/EEC de 1990-05-17
Développer les connaissances sur les causes du cancer et les moyens possibles de prévention et de traitement.

Résumé

Le 7 juillet 1986, le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté une résolution sur un programme d'action des Communautés européennes contre le cancer (1987-1989), programme qui est axé notamment sur la prévention du cancer. Le présent programme d'action a pour but de poursuivre et de renforcer, de 1990 à 1994, l'action engagée en matière de prévention, d'information et d'éducation à la santé, ainsi que de formation des personnels de santé durant la première phase de "L'Europe contre le cancer".

Les Etats membres sont responsables en dernier lieu de la mise en oeuvre de la politique de santé publique. Le rôle de la Communauté dans la lutte contre le cancer est donc de contribuer à coordonner et à promouvoir la coopération des Etats membres dans ce domaine. (La Communauté s'est depuis vu attribuer un rôle plus grand dans le domaine de la santé publique par l'article 139 du Traité de l'Union européenne.)

Le plan d'action complète d'autres mesures communautaires de prévention des cancers. Diverses actions visant à la prévention des cancers dus à une exposition à des rayonnements ionisants ou à des produits chimiques cancérigènes sont déjà mises en oeuvre en application des traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). En outre, des actions visant à réduire le risque de cancer dû à une exposition à des substances cancérigènes sont prévues dans un certain nombre de programmes communautaires sur l'environnement, la protection des travailleurs, la protection des consommateurs, la nutrition, l'agriculture et le marché intérieur.

Sous-division

Actions à mettre en oeuvre:

- Prévention du cancer:
en complément aux actions législatives en cours:
. prévention du tabagisme (stimulation de projets d'intérêt commun relatifs à la prévention du tabagisme; stimulation d'actions pilotes visant à enseigner des méthodes de sevrage tabagique aux personnels de santé et aux enseignants; stimulation de campagnes novatrices d'information visant à prévenir l'usage du tabac parmi le grand public et sur les lieux de travail; financement d'une étude sur les possibilités de reconversion des cultures de tabac
. nutrition et cancer, y compris l'alcool (stimulation d'études sur les habitudes alimentaires et le cancer, en étroite coordination avec le programme communautaire de recherche médicale (méta-analyses, études de cas témoins, études prospectives, études d'intervention sur les agents antipromoteurs; élaboration et diffusion de recommandations en matière d'alimentation pour améliorer la prévention des cancers)
. lutte contre les agents cancérigènes (poursuite de toutes les actions communautaires concernant la protection contre les rayons ionisants, soutien à des études d'intérêt européen visant à améliorer la protection contre les rayons ultraviolets; soutien aux études européennes sur les risques cancérigènes possibles de certaines substances chimiques; poursuite de la classification et de l'étiquetage, sur le plan européen, des substances cancérigènes et poursuite de la campagne d'information par des publications annuelles spécialisées)
. dépistage systématique et détection précoce (études comparées visant à améliorer l'organisation des programmes de dépistage du cancer; extension et suivi du réseau européen de programmes pilotes de dépistage du cancer du sein; évaluation des programmes existants de dépistage du cancer du col de l'utérus et établissement de programmes pilotes régionaux ou locaux; poursuite des études d'évaluation des programmes de dépistage du cancer colo-rectal et mise sur pied éventuelle d'un réseau européen; promotion d'études d'intérêt européen sur l'efficacité et la faisabilité de dépistage précoce d'autres cancers; promotion et soutien des programmes de dépistage précoce d'autres cancers lorsque les études exploratoires on fait apparaître des résultats positifs, en étroite coopération avec les programmes AIM et RACE)
. enregistrement de cancers et actions similaires (soutien à l'échange d'expériences en matière d'établissement de registres du cancer dans la Communauté et à la mise sur pied d'un réseau européen en coopération avec le Centre international de recherches sur le cancer et en coordination étroite avec les programmes AIM et RACE
. autres aspects (évaluation du fonctionnement des différentes banques de moelle osseuse; étude de faisabilité de la collaboration entre ces banques; échange d'expériences en matière de contrôle de la qualité des soins administrés; établissement d'une liste mise à jour, de traitements reconnus valables par la communauté scientifique internationale)

- Information et éducation à la santé:
. information du public (y compris mise à jour éventuelle du code européen contre le cancer; production de modules d'information européens; soutien à des actions novatrices d'information sur la prévention du cancer auprès de groupes cibles)
. éducation à la santé et cancer (y compris soutien à l'information et à la sensibilisation des personnels des écoles au code européen contre le cancer; diffusion de supports pédagogiques européens pour l'éducation à la santé)

- Formation des professionnels de la santé:
. soutien à l'organisation de réunions nationales ou régionales destinées à promouvoir les recommandations européennes de 1998 sur le volet "cancer" des programmes de formation de base pour les personnels de santé
. aide à la mise en place de trois réseaux pilotes européens de facultés de médecine, d'écoles d'infirmières et d'écoles dentaires pour la formation relative au cancer
. promotion d'action de formation en cancérologie
. soutien à la mobilité entre les Etats membres des personnels de santé
. collecte et échange de matériel didactique d'intérêt européen pour la formation des personnels de santé
. échange d'expériences et soutien à l'organisation de séminaires européens sur la formation continue des personnels de santé
. échange d'expériences entre les Etats membres dans le domaine des traitements antidouleur, des soins palliatifs et continus ainsi que du rôle du personnel de santé

- Recherche et cancer:
Contribution à la préparation d'un cinquième programme européen de coordination de la recherche en médecine et santé et d'un sixième programme médical CECA.

Mise en œuvre

La Commission met en oeuvre le plan d'action en étroite coordination avec les autorités compétentes des Etats membres. Elle est assistée par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. Le comité consultatif a pour tâche d'examiner les actions et mesures impliquant le cofinancement par des fonds publics et d'assurer la coordination, au niveau national, des projets financés en partie par les organisations non gouvernementales.

Dans la mise en oeuvre du plan d'action, la Commission associera étroitement le comité de cancérologues de haut niveau ainsi que les organismes privés actifs dans la lutte contre le cancer. Elle coopérera avec l'Organisation mondiale de la santé ainsi qu'avec le Centre international de recherches sur le cancer et favorisera toutes les formes possibles d'échange avec les pays tiers concernant les activités couvertes par le plan d'action.

La Commission procédera à une évaluation permanente des activités entreprises par le plan d'action et publiera régulièrement des informations techniques sur l'état d'avancement du plan d'action et sur les possibilités de financement communautaire disponibles dans les différents domaines d'action. La Commission informera régulièrement le Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social de l'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action.

En 1992, la Commission a soumis un rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action qui a été utilisé par le Conseil et les ministres de la Santé pour mener une évaluation scientifique de l'efficacité des activités exécutées dans le cadre du plan d'action (COM(93) 148). Sur la base de cette évaluation, le Conseil a décidé le 27 mai 1993 d'augmenter le budget alloué au plan d'action pour la période quatre ans de 50 à 55 millions ECU.
Numéro d'enregistrement: 482 / Dernière mise à jour le: 1995-01-16