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Programme de suivi

SOC-EQUAL

Financement du programme

EUR 1 835 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01
Contribuer au développement des ressources humaines et améliorer le fonctionnement du marché du travail en vue de stimuler la croissance de l'emploi et de promouvoir la solidarité sociale dans l'Union européenne ainsi que l'égalité des chances pour les femmes sur le marché du travail.

Résumé

L'initiative EMPLOI repose sur une approche intégrée regroupant diverses mesures destinées à des groupes qui affrontent des difficultés particulières sur le marché du travail. Cette initiative se compose de quatre volets ciblés sur les besoins des femmes (s'appuyant sur le succès du programme NOW), des personnes handicapées et défavorisées (s'appuyant sur le succès du programme HORIZON), des jeunes chômeurs (qui soutiendra l'introduction d'un programme communautaire YOUTHSTART s'inspirant des propositions du chapitre 8 du Livre blanc de la Commission sur la croissance, l'emploi et la compétitivité), et d'une action destinée à promouvoir des mesures d'amélioration de l'accès au marché du travail et de l'aptitude à l'emploi de groupes vulnérables (INTEGRA).

Le volet INTEGRA, qui couvre la période 1996-1999, a été établi par la Commission suite à sa réunion du 8 mai 1996. Une série de lignes directrices modifiées couvrant l'ensemble de l'initiative EMPLOI a été par la suite publiée (Journal officiel no C 200 du 10.7.1996).

Les activités mises en oeuvre au titre de l'initiative EMPLOI compléteront les mesures prises par les Etats membres eux-mêmes et d'autres activités soutenues par le Fonds social européen. Elles sont destinées à servir de catalyseur pour l'innovation communautaire, ainsi que pour le transfert organisé d'expertise et la diffusion des bonnes pratiques entre les Etats membres. Afin de réaliser une valeur ajoutée élevée pour la Communauté, les activités soutenues par EMPLOI doivent faire la preuve d'une dimension d'ensemble transnationale, être novatrices, être fondées sur une approche ascendante et contribuer au renforcement d'autres politiques et programmes communautaires.

Dans les quatre volets, les catégories d'action globale suivantes seront mises en oeuvre:

- mesures relatives aux systèmes, destinées à lancer et à soutenir des modifications de la manière dont les activités de formation, les services d'emploi et la promotion de la création d'emplois sont organisés

- mesures de formation couvrant la prestation et le contenu des services de formation, d'orientation, de placement et de conseil qui sont introduits ou développés dans le cadre d'une stratégie globale de changement du fonctionnement du marché du travail

-mesures de création d'emplois portant sur des approches novatrices du développement de nouvelles entreprises et de l'accroissement des possibilités d'emploi disponibles, et sur le déploiement plus efficace des aides à l'emploi. L'accent sera mis en particulier sur les secteurs où de nouvelles possibilités d'emploi ont plus de chances de se développer, et sur les nouvelles approches de l'organisation du travail auxquelles il est fait référence dans le Livre blanc de la Commission

- mesures d'information/de communications concernant la diffusion de l'information dans l'ensemble du marché du travail pour sensibiliser le public à la nécessité de changement et pour favoriser l'acceptation d'initiatives et de pratiques nouvelles.

Dans toutes les activités éligibles au titre de l'initiative EMPLOI, une importance particulière est attachée à la coopération transnationale.

Sous-division

Quatre volets:

- "Emploi-NOW" (égalité des chances pour les femmes):
Ce volet vise à réduire le chômage des femmes, et à améliorer la position de celles qui possèdent déjà un emploi, par la promotion de l'égalité des chances. Une forte importance est attachée à la dimension transnationale. Les mesures éligibles sont les suivantes:
. développement de systèmes appropriés d'orientation professionnelle, de conseil et d'emploi:
. formation (une attention particulière est accordée aux nouvelles exigences en matière d'emploi, aux nouvelles qualifications et compétences, notamment dans le domaine de la RDT et des technologies innovantes)
. création d'emplois et soutien pour la création de petites entreprises et de coopératives par les femmes
. diffusion d'informations et actions de sensibilisation

-"Emploi-HORIZON" (amélioration des perspectives d'emploi des personnes handicapées et d'autres groupes sociaux défavorisés):
Ce volet vise à promouvoir les mesures destinées à améliorer l'intégration dans le marché du travail des personnes handicapées et défavorisées (les minorités ethniques, les migrants, les réfugiés, etc.) qui en sont exclues ou risquent d'en être exclues, en accordant une place importante à la coopération transnationale. La priorité sera donnée, au titre de ce volet, aux actions en faveur des personnes handicapées. Les mesures éligibles pour une assistance sont les suivantes:
. élaboration de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi
. formation (une attention particulière est accordée aux exigences nouvelles en matière d'emploi, aux qualifications et compétences nouvelles, notamment dans le domaine de la RDT et des technologies innovantes)
. création d'emplois et soutien pour la création d'entreprises, de coopératives et de partenariats entre les secteurs public et privé
. actions de diffusion de l'information et de sensibilisation

-"Emploi-YOUTHSTART" (promotion de l'intégration des jeunes dans le marché du travail:
Ce volet est destiné à prévenir le chômage des jeunes, en particulier de ceux qui n'ont pas de qualifications professionnelles de base et risquent d'être chômeurs toute leur vie. Afin de résoudre de manière plus efficace les problèmes qu'affrontent ces jeunes, ce volet contribuera à promouvoir l'accès au travail ou à une forme reconnue d'éducation ou de formation à tous les jeunes de moins de 20 ans. Une place importante est accordée à la coopération transnationale. L'assistance couvre les domaines suivants:
. élaboration de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi dans les secteurs public et privé comme approprié. Cette mesure complétera d'autres actions connexes du Fonds social européen (FSE) et ainsi que les actions devant être soutenues au titre du programme proposé LEONARDO VA VINCI sur la formation professionnelle
. mise en place de formations et de placements, en s'appuyant principalement sur les actions pilotes et l'expérience acquise dans des programmes communautaires connexes, en particulier le programme proposé LEONARDO DA VINCI
. aide à la création d'emplois
. actions de diffusion de l'information et de sensibilisation

-"Emploi-INTEGRA" (amélioration de l'accès au marché du travail et de l'aptitude à l'emploi de groupes vulnérables):
Les mesures mises en oeuvre au titre de ce volet sont destinées aux groupes vulnérables qui, du fait de leur manque d'éducation, de formation ou d'expérience professionnelle, sont gravement défavorisés sur le marché du travail et qui ont besoin d'un soutien important pour leur intégration ou leur réintégration sociales et économiques véritable. Quatre catégories générales de mesures sont soutenues:
. développement de modèles, en particulier sur une base transnationale, destinés à améliorer l'accessibilité et la qualité de l'ensemble des services publics fournis aux groupes vulnérables et aux personnes défavorisées, et à développer les capacités de la base et des approches communautaires destinées à promouvoir la responsabilisation et la pleine inclusion de ces groupes cibles
. mise en place de formations, en particulier par une coopération transnationale
. création d'emplois et soutien, en particulier sur une base transnationale, pour la création d'entreprises, de coopératives et de partenariats entre les secteur public et privé
. diffusion de l'information et actions de sensibilisation.

Mise en œuvre

Les actions couvertes par l'initiative EMPLOI seront financées conjointement par les Etats membres, par la Communauté et, le cas échéant, par des entreprises et d'autres organismes. Dans les cas où les employés d'entreprises participent aux diverses opérations couvertes par l'initiative, l'entreprise concernée financera une part appropriée de leurs coûts de participation.

Cette initiative s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union, bien que, l'accent étant mis sur les régions défavorisées, un certain nombre des mesures couvriront exclusivement les régions prioritaires (objectifs 1, 2, 5b et 6).

Les Etats membres sont invités à présenter des propositions concernant un soutien au titre de l'initiative sous la forme de programmes opérationnels ou de subventions globales. Conformément aux règles régissant les Fonds structurels, ces propositions doivent inclure une évaluation générale de la situation indiquant les objectifs à atteindre, ainsi qu'un calendrier, des critères et des procédures de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation. Les propositions soumises par les Etats membres sont approuvées par la Commission.

L'assistance communautaire aux propositions retenues se présente sous la forme de subventions financées à partir d'un budget de 1,835 milliard d'ECU, dont 0,9 milliard est réservé aux régions des objectifs 1 et 6. Ce budget est réparti entre les quatre volets comme suit: "Emploi-NOW", 496 millions d'ECU; "Emploi-HORIZON", 513 millions d'ECU; "Emploi-YOUTHSTART", 441 millions d'ECU; "Emploi-INTEGRA", 385 millions d'ECU.

La répartition des ressources entre les Etats membres au titre de l'initiative est fondée sur la gravité relative des problèmes structurels, y compris en particulier des taux de chômage relatifs aux groupes sociaux concernés, ainsi que sur la qualité des propositions soumises pour les programmes opérationnels et les subventions globales. Pour favoriser la mise en oeuvre de programmes opérationnels transnationaux, plusieurs Etats membres peuvent, de leur propre initiative ou à l'initiative de la Commission, présenter une demande unique d'assistance financière.

L'assistance financière sera disponible à l'initiative des Etats membres, ou de la Commission, et couvrira à la fois la préparation des propositions et leur mise en oeuvre subséquente. L'assistance technique peut couvrir la diffusion d'informations et d'autres actions de sensibilisation, la prestation de services de conseil et de services d'experts, la création ou le développement de réseaux communautaires destinés à faciliter l'innovation et la coopération transnationale, le développement et le partage de bases de données sur la formation et les services d'emploi, et d'autres aspects relatifs à l'organisation du marché du travail, etc.

La mise en oeuvre de l'initiative est confiée à un comité de suivi unique dans chaque Etat membre. Durant la période de planification et à la fin de celle-ci, la Commission évaluera en partenariat avec les Etats membres les résultats des programmes soumis. La Commission utilisera les objectifs spécifiés par les Etats membres dans leurs propositions comme critère principal d'évaluation des progrès. Le Parlement européen, le Comité de gestion sur les initiatives communautaires et les comités de suivi nationaux seront pleinement informés des résultats de ces évaluations et des mesures prises en conséquence.

Remarques

EMPLOI a été établi par une décision de la Commission européenne, réunie le 15 juin 1994, conformément aux dispositions des règlements régissant les Fonds structurels.
Numéro d'enregistrement: 484 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07