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  • Initiative communautaire sur l'adaptation des salariés à l'évolution industrielle (ADAPT), destinée à promouvoir l'emploi et l'adaptation des salariés à l'évolution industrielle, 1994-1999.

Programme de suivi

SOC-EQUAL

Financement du programme

EUR 1 792 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01
Contribuer à l'adaptation des salariés à l'évolution industrielle, et améliorer le fonctionnement du marché du travail en vue de promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité des entreprises de l'Union européenne.

Résumé

L'initiative ADAPT vise à mettre en oeuvre un important programme d'action transnationale lié au nouvel objectif 4 des Fonds structurels, et contient des mesures destinées à encourager les Etats membres à lancer les réformes prescrites dans le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi relatives à l'adaptation des salariés à l'évolution économique et technologique.

L'initiative ADAPT s'articule autour de quatre objectifs connexes, qui complètent les mesures prises par les Etats membres eux-mêmes et les autres activités soutenues par le Fonds social européen (FSE):

- aider les salariés et, en particulier, ceux qui sont menacés de chômage à cause de l'évolution industrielle, à s'adapter aux changements de plus en plus rapides qui se produisent dans l'organisation et la structure de l'emploi

- aider les entreprises à améliorer leur compétitivité, principalement en favorisant l'adaptation des organisations et les investissements immatériels

- prévenir le chômage en améliorant les qualifications des salariés

- faciliter le développement de nouveaux emplois et de nouvelles activités. Au départ, l'initiative ADAPT était axée sur trois grandes priorités:

- faciliter l'adaptation des salariés menacés de chômage par des actions de formation professionnelle et de recyclage, d'orientation et de conseil, visant en particulier les travailleurs faisant face à une évolution des exigences en matière de compétences professionnelles

- promouvoir le partenariat et la coopération entre les centres de recherche, les entreprises, les organismes de formation et les autorités publiques,

- développer des réseaux et une coopération entre les producteurs, les fournisseurs et les clients pour stimuler le transfert de savoir-faire et bonnes pratiques appropriés et pour améliorer la capacité des entreprises à former leurs salariés, en particulier pour satisfaire aux exigences des PME.

A sa réunion du 8 mai 1996, la Commission a décidé d'introduire une nouvelle priorité dans l'initiative destinée à contribuer au développement d'une politique sociale proactive pour la société de l'information en construction (Journal officiel no C 200 du 10.7.1996). Appelée Adapt-bis, cette nouvelle action vise les objectifs suivants:

- évaluer et devancer les mutations du marché du travail liées à la société de l'information en construction

- élaborer des stratégies actives pour aider les travailleurs à s'adapter aux nouvelles demandes de la société de l'information et pour favoriser l'adaptation des produits informatiques aux besoins de la société

- élaborer et mettre à l'essai des politiques et programmes qui soutiendront l'adaptation de l'organisation du travail et des pratiques d'emploi à la société de l'information, et identifier des moyens permettant d'améliorer à la fois la qualité de la vie professionnelle et l'efficacité des entreprises.

Les activités menées au titre de l'initiative ADAPT sont exécutées au niveau communautaire. Elles faciliteront les synergies entre les stratégies d'entreprises, la recherche et le développement et les dispositions de formation mis en oeuvre dans un large éventail d'industries et de services dans tous les Etats membres. Un effort important sera fait, en particulier, pour élaborer et exécuter des programmes de formation adaptés, pour identifier et développer de nouvelles compétences et qualifications, pour améliorer le niveau de compétences existant et la capacité des travailleurs à acquérir de nouvelles compétences, pour développer et soutenir des approches novatrices axées sur la mise en réseau entre les entreprises, et pour promouvoir la diffusion des résultats de R&D.

La Commission, en partenariat avec les Etats membres, est responsable de veiller à la complémentarité entre les mesures soutenues au titre de l'initiative ADAPT et celles introduites au titre de l'initiative Emploi et développement des ressources humaines, de l'initiative pour les PME et des actions soutenues au titre d'autres programmes communautaires, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle et de l'égalité des chances pour les femmes.

Sous-division

Mesures éligibles:

- mise en place de formation, de conseil et d'orientation, y compris:
. prestation d'expertise à des groupes d'entreprises pour les aider à identifier les implications des mutations de l'environnement industriel et à établir des plans d'activité et à mettre en oeuvre les plans et actions de formation correspondants
. soutien pour le développement et la fourniture de programmes de formation liés aux nouvelles qualifications et compétences des salariés dans les entreprises affectées par les mutations des systèmes de production, en développant la coopération entre les instituts de formation, les centres de recherche et les organismes de développement économique
. développement et prestation de systèmes de conseil et d'orientation aux salariés affectés par les mutations industrielles dans différents secteurs économiques
. aide aux PME pour la création et la mise en oeuvre de programmes de formation continue internes et externes
. actions de formation destinées à améliorer la capacité des entrepreneurs et des cadres à s'adapter aux évolutions et à élaborer les plans d'activité nécessaires (une attention particulière sera accordée à l'amélioration de la gestion de la qualité dans les PME)

- anticipation, promotion de réseaux et de nouvelles possibilités d'emploi, y compris:
. création ou développement, au niveau européen, de réseaux sectoriels et régionaux pour analyser les tendances des marchés, des systèmes de production, des organisations d'entreprise, des relations industrielles, de l'emploi et des qualifications connexes, et des structures et services de soutien et de développement local offerts aux entreprises
. stimulation de la coopération et de la formation dans les domaines nouveaux des activités économiques
. soutien pour les initiatives locales de développement de l'emploi

-adaptation des structures et systèmes de soutien, y compris:
. promotion de la coopération et des échanges entre les entreprises et les centres de recherche dans le domaine du transfert de technologies aux marchés de l'emploi locaux et aux secteurs économiques les plus affectés par les changements en matière d'emploi, et formation des entreprises et des organismes de formation professionnelle
. soutien pour le développement de programmes couvrant la formation des formateurs, l'adaptation des salariés aux mutations industrielles et le changement des systèmes de production définis pour cette initiative
. soutien aux actions favorisant la coopération régionale, interrégionale et transnationale entre les entreprises

- actions d'information, de diffusion et de sensibilisation, y compris:
. développement de bases de données sur l'emploi et sur les actions destinées à adapter les travailleurs au changement, et liens avec les bases de données sur la formation continue
. promotion de la diffusion des pratiques les meilleures et de l'échange d'expériences fondée sur une approche interrégionale et transnationale visant à stimuler l'application de programmes de formation adéquats et à augmenter l'effet démultiplicateur
. études liées aux mutations industrielles en référence, notamment, aux systèmes de gestion, d'organisation, d'innovation technologique, de communications et d'information, ainsi qu'aux activités de formation
. actions destinées à sensibiliser les différents secteurs économiques, les services de formation et d'emploi, les centres de recherche, les chambres de commerce et d'industrie, les organisations d'employeurs et de travailleurs, et les autorités publiques, entre autres acteurs concernés, en particulier par des séminaires d'échange spécifiques et la publication d'exemples de bonnes pratiques; soutien pour des services d'information et des structures de soutien telles que des réseaux de diffusion de cette information.

Mise en œuvre

Les actions couvertes par l'initiative ADAPT seront financées conjointement par les Etats membres et la Communauté et, le cas échéant, par des entreprises et d'autres organismes. Quand les employés d'entreprises participent aux diverses opérations couvertes par l'initiative, l'entreprise concernée financera une partie appropriée de leur coût.

Les Etats membres sont invités à présenter des demandes de soutien à la Commission au titre de l'initiative sous la forme de programmes opérationnels ou de subventions globales avant le 1er novembre 1994. Conformément aux règles régissant les Fonds structurels, ces propositions doivent contenir une évaluation générale de la situation indiquant les objectifs à atteindre, et si possible un calendrier, des critères et des procédures couvrant l'exécution, le suivi et l'évaluation. La Commission est chargée d'approuver les propositions soumises par les Etats membres.

Il est attendu que le contenu des programmes opérationnels ou des subventions globales soutenus au titre de l'initiative apportera une valeur ajoutée importante pour la Communauté. Ce but sera atteint en mettant l'accent sur la coopération transnationale, l'innovation, une approche ascendante et le renforcement des politiques et programmes communautaires. Pour soutenir cette approche, l'assistance technique sera renforcée aux niveaux communautaire, national et local afin d'aider les autorités publiques, les organismes privés et d'autres organismes intéressés à formuler, puis à mettre en oeuvre les programmes. L'assistance technique prendra diverses formes et couvrira notamment la diffusion d'information et d'autres actions de sensibilisation, la création ou le développement de réseaux communautaires destinés à faciliter l'innovation et la coopération transnationale, la prestation de services de conseil et d'autres actions de sensibilisation, etc.

L'aide communautaire aux propositions retenues se présente sous la forme de subventions consenties à partir d'un budget de 1,792 milliard d'ECU. Cette initiative s'applique dans l'ensemble du territoire de l'Union européenne, en mettant toutefois l'accent sur les régions défavorisées conformément à l'objectif de cohésion économique et sociale. En règle générale, la répartition des fonds entre les Etats membres au titre de l'initiative sera fondée sur la gravité relative des problèmes structuraux, les taux de chômage et la qualité des propositions soumises pour les programmes opérationnels et les subventions globales.

La responsabilité de la mise en oeuvre de l'initiative est confiée à un comité de suivi unique dans chaque Etats membre. Durant la période de planification et à la fin de celle-ci, la Commission évaluera les résultats des programmes soumis en partenariat avec les Etats membres. La Commission utilisera les objectifs spécifiés par les Etats membres dans leurs propositions comme critère principal d'évaluation des progrès. Le Parlement européen, le Comité de gestion sur les initiatives communautaires et les comités de suivi nationaux seront pleinement informés des résultats de ces évaluations et des mesures prises en conséquence.

Remarques

ADAPT a été établi par une décision de la Commission européenne réunie le 15 juin 1994, conformément aux dispositions des règlements régissant les Fonds structurels.
Numéro d'enregistrement: 485 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07