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Programme précédent

REG-RESIDER 1

Financement du programme

EUR 500 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01
Assurer la poursuite des mesures visant à améliorer l'équipement et l'environnement physique et social dans les zones les plus durement touchées par les pertes d'emplois résultant du déclin de l'industrie sidérurgique, et établir de nouvelles activités économiques créatrices d'emplois, encourager le développement des PME et stimuler l'innovation dans ces régions.

Résumé

A la lumière des problèmes que pose en permanence le secteur de l'acier, l'initiative RESIDER II a été établie dans le but de garantir la continuation, pendant la période 1994-1997, des activités exécutées dans le cadre de la première phase de l'initiative. RESIDER a pour vocation d'accélérer la reconversion économique des zones les plus durement affectées par les problèmes des restructurations industrielles, en déployant des efforts venant s'ajouter à ceux prévus dans les cadres de soutien communautaires (CSC). Une préférence sera accordée à l'amélioration de l'environnement, à la stimulation de nouvelles activités économiques et au développement des ressources humaines.

Pendant la seconde phase de l'initiative, l'accent sera mis davantage sur les programmes opérationnels relatifs à l'innovation et au transfert de technologie, dans le but d'améliorer le processus d'intégration des PME à leur tissu économique. En outre, on insistera également sur l'assistance technique et sur l'échange d'informations.

Pendant la première phase de l'initiative, le montant global des programmes RESIDER s'est élevé à 1,395 milliard ECU, dont une enveloppe de 272 millions ECU a été accordée par le FEDER (Fonds européen de développement régional). En plus du financement du FEDER, l'initiative a également bénéficié du soutien de la CECA (aides de redéploiement attribuées selon les dispositions de l'article 56 du Traité CECA, avec des bonifications d'intérêt) et de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Considérées sous l'angle de leur impact économique, la plupart des actions financées portaient sur l'infrastructure (54% de la contribution du FEDER), l'amélioration du savoir-faire dans les petites entreprises (24% de la contribution du FEDER) et sur l'aide à l'investissement (18% de la contribution du FEDER). La plus grande partie des investissements effectués dans les équipements concernaient l'environnement et les installations dans les zones en perte de vitesse progressive, à la suite du déclin de l'industrie sidérurgique.

Sous-division

Mesures éligibles:

- Amélioration, sur le plan de l'environnement, des zones défigurées par l'industrie de la production d'acier, y compris la conversion et la modernisation d'ateliers de production sidérurgique désaffectés à l'intention des PME

- Rénovation et modernisation des équipements à caractère social et économique dans les zones sidérurgiques

- Construction de nouvelles unités d'usine avancées et d'ateliers

- Promotion d'activités économiques alternatives, en particulier la création ou le développement de PME par l'adoption de mesures telles que:
. encourager la coopération entre les entreprises et les centres de recherche, les universités, les centres de transfert de technologie et les centres de formation
. soutenir la promotion de l'innovation dans le secteur industriel et des services, grâce à la collecte d'informations liées à l'innovation concernant les produits ou les procédés, ainsi que sa diffusion, et par le biais d'aides accordées à l'application commerciale des innovations au sein des PME
. prévoir une assistance en faveur de l'investissement productif

- Soutenir la promotion des activités du tourisme, en particulier celles qui sont fondées sur le patrimoine industriel

- Soutenir la création ou le renforcement de l'activité des instances chargées de la reconversion économique ainsi que des équipes de développement régional

- Soutenir les mesures relatives à la stimulation de l'emploi et à la formation professionnelle, en particulier à l'intention des chômeurs, des personnes menacées de licenciement et des personnes embauchées dans les PME. Ce soutien est accordé aux établissements de formation existants, et s'applique également à la construction de nouveaux centres dont l'objectif est d'offrir différents types de stages de formation professionnelle dans les zones sidérurgiques

- Bonifications d'intérêts sur les prêts de la CECA pour les investissements dans les PME (définition de la CECA), et pour la régénération des sites à des fins industrielles

-Promotion de la coopération transfrontalière entre les anciennes zones sidérurgiques

- Aides de redéploiement attribuées selon les dispositions prévues à l'article 56 du Traité CECA

-D'autres mesures contribuant à la reconversion économique de la zone concernée et pour lesquelles des prêts de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) peuvent être accordés.

Mise en œuvre

Les programmes opérationnels, retenus dans le cadre de l'initiative RESIDER II, font l'objet d'un financement assuré conjointement par la Communauté et les Etats membres. L'assistance communautaire en faveur des mesures retenues dans les zones éligibles se présente sous la forme de prêts ou d'aides non remboursables, dont le financement peut être assuré par l'intermédiaire du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du Fonds social européen (FSE). Des prêts peuvent également être accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Selon les estimations, la contribution totale octroyée par le FEDER et le FSE en faveur des zones éligibles au titre de l'initiative RESIDER se chiffre à 500 millions ECU au cours de la période s'étendant entre 1994 et 1997.

La Commission, après avoir consulté les Etats membres concernés, devra publier une liste révisée des zones sidérurgiques éligibles en vue d'un soutien au titre de l'initiative RESIDER II, dans le Journal officiel des Communautés européennes. Les Etats membres peuvent proposer des zones qui répondent aux critères du statut de l'objectif N° 1, 2 ou 5(b) et qui satisfont aux conditions d'un nombre minimum d'emplois dans le secteur "acier" depuis la date référence du 1er janvier 1986. En outre, les Etats membres peuvent proposer, en vue de leur éligibilité, un nombre limité d'autres zones qui ne répondent pas aux seuils et critères énoncés, à condition que la zone en question soit hautement dépendante de industrie sidérurgique, et soit touchée par d'autres problèmes par exemple: taux de chômage élevé, dégradation sur le plan de l'environnement, isolement ou périphéralité.

Les Etats membres dont les zones sidérurgiques éligibles figurent sur la liste publiée par la Commission sont invités à soumettre à la Commission, avant le 1er novembre 1994, des propositions détaillées pour la formulation de programmes opérationnels ou pour l'octroi d'aides à portée globales. Les instances régionales et locales, ainsi que les partenaires sociaux, devraient être impliqués dans la préparation et la mise en oeuvre ultérieure des programmes opérationnels selon des modalités qui sont pertinentes à chaque Etat membre.

Les propositions des Etats membres doivent impérativement comprendre une appréciation de la situation avec un énoncé des objectifs à atteindre, et devront inclure le calendrier, les critères et les procédures pour la mise en oeuvre, le contrôle et l'évaluation. Pendant et à l'issue de la période de planification, la Commission se chargera d'évaluer les résultats des programmes qui lui ont été soumis, en collaboration avec les Etats membres concernés. Le Parlement européen, le Comité de gestion des initiatives communautaires et les Comités de contrôle seront informés des résultats de ces évaluations et des actions prises en réaction à celles-ci.

Il est envisagé de stimuler les liens de coopération entre les bénéficiaires à la fois au sein d'un même Etat membre et entre différents Etats membres dans le but d'encourager les échanges d'expérience, la diffusion des bonnes pratiques, les opérations conjointes et les évaluations comparatives. La Commission demande aux Etats membres de tenir compte de cet objectif lors de la préparation des programmes et pendant leur gestion ultérieure.

Remarques

L''initiative RESIDER 2 a été mise en place par une décision de la Commission européenne, réunie le 15 juin 1995, conformément aux dispositions du règlement régissant les Fonds structurels.
Numéro d'enregistrement: 486 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07