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  • Association internationale pour la promotion de liens de coopération avec des scientifiques des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique (INTAS), 1993-

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FP4-INCO
Promouvoir, par le biais d'efforts déployés à l'échelle internationale: la recherche scientifique dans les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique dans le but de contribuer au progrès économique et social et à la consolidation de la démocratie dans ces pays; et la coopération entre les chercheurs de ces pays et la communauté scientifique internationale.

Résumé

L'INTAS a été officiellement fondée le 29 juin 1993 dans le but de promouvoir des relations de coopération entre les experts scientifiques de l'Europe occidentale et leurs homologues des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan).

Ses activités englobent un éventail étendu de domaines scientifiques, notamment la physique, l'astronomie, l'astrophysique, les mathématiques, les télécommunications, les technologies de l'information, la chimie, les sciences de la Vie, les sciences de la Terre, l'environnement, l'énergie, les sciences de l'ingénieur, l'aéronautique, l'espace, l'économie, ainsi que les sciences sociales et humaines. La recherche dans le domaine militaire et les activités de nature politique ou commerciale sont exclues de la mission d'INTAS.

A l'heure actuelle, l'INTAS concentre ses efforts de soutien à deux types d'activité. En premier lieu, l'Association offre un financement aux projets de recherche exécutés conjointement entre les équipes de recherche des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et les membres de l'INTAS. Le financement de ces projets est essentiellement dirigé vers les équipes de recherche de l'ex Union soviétique. En deuxième lieu, l'Association accorde son soutien aux réseaux mis en place entre les scientifiques et les instituts de l'ancienne Union soviétique et les membres de l'INTAS.

L'INTAS n'est que l'une de plusieurs initiatives financées par la Communauté européenne qui visent à promouvoir la recherche scientifique dans les pays de l'ex Union soviétique. C'est ainsi qu'au mois de novembre 1992, a été créé le Centre international des sciences et de la technologie (ISTC) dans le but de faciliter la conversion des ingénieurs du secteur militaire et des scientifiques spécialisés en armements de l'ex Union soviétique et de les encourager à se recentrer sur des activités du secteur civil. Les fonctions de l'ISTC sont financées par une participation à concurrence de 20 millions d'ECU de la Communauté européenne (budget TACIS), par une contribution de 25 millions de dollars US des Etats-Unis, et de 17 millions de dollars US du Japon.

Sous-division

Domaines d'activité:

- Financement de projets de recherche exécutés conjointement par des équipes de recherche des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique et par les membres de l'INTAS. La priorité est accordée au financement des équipes de recherche des nouveaux Etats indépendants

- Octroi de bourses et autres aides destinées à accroître la mobilité des chercheurs vers l'ex Union soviétique et au départ de celle-ci

- Organisation et/ou soutien financier d'ateliers de travail et de séminaires et assistance pour accéder à des informations scientifiques

- Soutien pour les réseaux entre les institutions et les chercheurs des Etats indépendants de l'ex Union soviétique et la communauté scientifique internationale

- Toute autre activité nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Association.

Mise en œuvre

L'INTAS a été créée au mois de juin 1993, sur une initiative de la Commission européenne, et bénéficie du statut d'association internationale à but non lucratif selon les dispositions prévues dans le droit privé belge. Les membres fondateurs sont constitués de la Communauté européenne, et des Etats membres suivants: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Depuis cette date, les pays suivants ont rejoint l'Association: Autriche, Bulgarie, Estonie, Finlande, Hongrie, Islande, Israël, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Roumanie, République de Chypre, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse.

L'action-pilote INTAS a été adoptée sous le 3ème programme-cadre (3ème PCRD) couvrant la période 1990-1994 et mise en place officiellement sous le 4ème programme-cadre (4ème PCRD, 1994-1998) et le 5ème programme-cadre (5ème PCRD, 1998-2002). Son financement se poursuit dans le cadre des activités spécifiques de coopération internationale (6ème PCRD-INCO, http://www.cordis.lu/fp6/inco.htm et http://www.cordis.lu/fp6/).

Les activités de l'INTAS sont supervisées par trois organes: l'Assemblée générale, le Conseil scientifique et le Secrétariat.

L'Assemblée générale, qui est constituée de deux représentants nommés par les membres, se charge de déterminer la politique globale concernant la conduite et la gestion des activités de l'INTAS. L'Assemblée se réunit au moins deux fois par an, mais une réunion extraordinaire peut être convoquée sur l'initiative du Président de l'Assemblée et cinq de ses membres. En principe, les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des deux-tiers. Toutefois, les décisions relatives à l'élargissement de l'INTAS doivent être prises à l'unanimité.

Le Conseil scientifique se compose de 30 experts scientifiques, au maximum, issus de tous les Etats membres de l'INTAS et des Etats indépendants de l'ex Union soviétique. En principe, ils sont nommés par l'Assemblée générale, et leur mandat s'étend sur deux ans. Le Conseil scientifique concentre ses délibérations sur les questions scientifiques et il présente des recommandations à l'Assemblée générale sur divers sujets, entre autres, l'évaluation et la sélection de projets soumis à l'INTAS en vue d'un financement ainsi que l'articulation des priorités de recherche. Il est également responsable de la sélection et de la gestion des "Comités d'experts" pour donner son avis au sujet de l'évaluation des projets proposés et de la sélection des bénéficiaires.

Le Secrétariat, qui est basé à Bruxelles, assure l'administration générale d'INTAS et veille à ce que les décisions prises par l'Assemblée générale soient compatibles avec les objectifs et les intérêts de l'INTAS. Le Secrétariat formule le programme de travail et la proposition de budget, il rédige le rapport d'activité annuel, il prépare l'ordre du jour pour les réunions de l'Assemblée générale, il lance les appels de propositions pour les projets de recherche, les bourses d'étude, les ateliers de travail, les séminaires et les réseaux. Le fonctionnement du Secrétariat est assuré par la Commission européenne et il est composé d'un Secrétaire et de personnels administratifs.

Les projets financés par l'INTAS sont sélectionnés en fonction des critères suivants: degré de coopération internationale; excellence scientifique et nouveauté technique; efficacité de la gestion de projet; faisabilité; résultat potentiel; rapport qualité/prix. Chaque projet INTAS fait intervenir au moins deux laboratoires d'Europe occidentale et un laboratoire de l'ex Union soviétique.

Numéro d'enregistrement: 493 / Dernière mise à jour le: 2012-05-14