Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Fournir au Parlement européen des avis d'experts sur les options de politique scientifique et technologique afin de soutenir les activités d'élaboration de politiques des commissions parlementaires et des membres du Parlement européen dans les secteurs concernés.

Résumé

L'Unité d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA) a été créée pour assister les commissions et les membres du Parlement européen dans la définition de leurs positions sur les questions relatives à la politique de recherche et d'innovation et sur d'autres mesures concernant les différentes incidences de la science et de la technologie sur la société, l'économie et l'environnement.

L'Unité STOA s'attache à coopérer avec les organismes disposant des compétences les meilleures et les plus à jour qui sont établis en Europe et ailleurs. Les membres de l'équipe STOA ont été issus de tous les Etats membres de l'UE ainsi que des Etats-Unis, de la Russie et de la République tchèque. L'Unité STOA a établi de bonnes relations avec les directions générales concernées de la Commission et avec le Centre commun de recherche (CCR) ainsi qu'avec des organismes internationaux tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle entretient d'étroites relations avec d'autres organismes spécialisés dans le dialogue technologique, notamment l'Office d'évaluation technologique (OTA) du Congrès américain, et des organismes européens analogues.

En outre, un membre de l'équipe STOA coordonne l'Evaluation technologique parlementaire européenne qui réunit l'Unité STOA et les organes d'évaluation technologique parlementaires du Danemark, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Les études récentes financées au titre du programme STOA ont porté entre autres sur les thèmes suivants: évaluation de la technologie américaine et japonaise, la politique énergétique de l'UE, les technologies associées aux énergies renouvelables, la Ville technologique, la nutrition en Europe, la pollution dans la mer Méditerranéenne, la désertification, la biotechnologie et la production céréalière dans les pays en développement, l'industrie européenne de l'armement, l'impact sur l'environnement de l'assistance à l'Europe centrale et orientale, et la sûreté des réacteurs nucléaires dans l'ancienne Union soviétique.

L'Unité STOA publie un bulletin mensuel qui est envoyé à tous ceux qui ont sollicité leur inscription sur la liste de diffusion. Un catalogue des publications STOA est mis à jour périodiquement. Ce catalogue ainsi que les publications elles-mêmes sont disponibles sur demande auprès de l'Unité STOA.

Sous-division

Des informations ne sont pas disponibles pour cette section.

Mise en œuvre

L'Unité STOA est un organe officiel du Parlement européen dont les frais de fonctionnement et les activités sont financés sur une base annuelle par le budget du Parlement. Elle commande des études d'évaluation à des experts extérieurs qui peuvent comprendre des chercheurs engagés sous contrat à courte durée dans l'un des lieux de travail officiels du Parlement (associés et boursiers STOA) ou des chercheurs extérieurs, des instituts de recherche, des laboratoires, etc. avec lesquels des contrats sont passés pour la réalisation d'études spécifiques.

La responsabilité du fonctionnement quotidien du programme STOA incombe à l'"Equipe STOA" à la direction générale de la recherche du Parlement. Cette équipe est composée de fonctionnaires du Parlement européen et d'autres experts sous contrats à courte durée tels que les associés ou les boursiers STOA.

La coordination politique et administrative des travaux de l'Unité STOA est supervisée par le "Groupe d'experts STOA" qui est composé de membres du Parlement européen (MPE) désignés auprès du groupe en tant que représentants des différentes commissions permanentes du Parlement. Le groupe d'experts STOA se réunit une fois par mois à Strasbourg. Toute commission s'intéressant à l'impact de la science sur les politiques peut être représentée par un membre et un membre adjoint. Bien que la participation aux réunions du Groupe d'experts STOA soit ouverte à tous les MPE, seuls les membres du Groupe peuvent voter. Les commissions associées aux travaux du Groupe d'experts STOA dans le passé ont été les suivantes: budgets, recherche, développement technologique et énergie, agriculture, affaires économiques et monétaires, affaires juridiques, environnement, transports, pétitions, développement et contrôle budgétaire.

Le Groupe d'experts STOA établit en janvier le plan de travail annuel sur la base des propositions présentées par les commissions parlementaires et les MPE. Seuls les membres du Parlement européen peuvent demander à l'Unité STOA d'effectuer des projets d'évaluation pour leur compte. La priorité est accordée aux projets liés aux activités législatives du Parlement.

Le plan de travail 1995 doit être finalisé d'ici la fin de février 1995. Les activités suivantes ont été incluses dans le plan de travail 1994:

-biodiversité en Europe
- technologie et la qualité du développement régional dans l'Union européenne
- énergie et climat
- technologies pour le développement d'une industrie européenne soutenable et compétitive
- petits projets (tels que "Les scientifiques dans les Etats de l'ancien COMECON", "Satellites pour télécommunications multilingues", "Soutien à un bulletin d'évaluation de la R&D" et "Le chercheur européen: mobilité et coopération").

Des appels de propositions pour des projets financés au titre du programme STOA sont publiés périodiquement au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
Numéro d'enregistrement: 497 / Dernière mise à jour le: 2013-08-20