Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme de suivi

FP2-FRAMEWORK 2C

Financement du programme

EUR 3 750 million
Définir une stratégie communautaire commune dans le domaine de la science et de la technologie, déterminant les objectifs scientifiques et techniques à atteindre à l'échelon communautaire ainsi que des critères de sélection pour l'action communautaire, des priorités relatives et des indications financières.

Résumé

Les activités communautaires de recherche, de développement et de démonstration sont fondées sur la législation communautaire. Le Traité CECA de 1951 favorisait la recherche scientifique et technique destinée à améliorer l'efficacité et la sécurité de l'industrie du charbon et de l'acier (Art. 55). Le Traité Euratom a prévu la création du Centre commun de recherche (CCR), le programme et les procédures de la recherche par contrats à frais partagés pour la coordination des projets de recherche nationaux. Le Traité CEE de 1957 contenait des dispositions pour la recherche visant à stimuler la productivité agricole (Art. 41) et constituait une base juridique générale (Art. 235) pour une action dans divers secteurs, y compris la recherche et la technologie, pour lesquels aucune disposition constitutionnelle spécifique n'avait à l'origine été prévue.

A sa réunion du 9 novembre 1981 et des 8 mars et 30 juin 1982, le Conseil a affirmé la nécessité de systématiser et d'optimiser les activités communautaires dans le domaine de la recherche, du développement et des démonstrations par l'adoption d'un programme-cadre contenant des indications d'ensemble sur le développement à moyen terme des objectifs scientifiques et techniques communautaires. A sa réunion du 8 février 1983, le Conseil a exprimé dans une large mesure un accord sur la nécessité d'augmenter les dépenses communautaires sur la recherche et le développement et sur la part proportionnellement plus large qu'il convenait de lui allouer dans le budget global de la Communauté.

Dans sa résolution du 25 juillet 1983 (Journal officiel No C 208 du 4.8.1983), concernant les propositions soumises par la Commission le 22 décembre 1982 et le 20 mai 1983 (Journal officiel No C 169 du 29.6.1983), le Conseil a approuvé le principe des programmes-cadres couvrant des périodes de quatre ans et a défini les objectifs techniques et scientifiques et les critères de sélection relatifs à la période 1984-1987.

Sous-division

- Promotion de la compétitivité agricole (130 millions d'ECU):
. développement de la productivité agricole et amélioration des produits: agriculture (115 millions d'ECU) et pêche (15 millions d'ECU)

- Promotion de la compétitivité industrielle (1060 millions d'ECU):
. élimination et réduction des barrières douanières (30 millions d'ECU)
. techniques et produits nouveaux pour les industries traditionnelles (350 millions d'ECU)
. nouvelles technologies (680 millions d'ECU)

- Amélioration de la gestion des matières premières(80 millions d'ECU)

- Amélioration de la gestion des ressources énergétiques (1770 millions d'ECU):
. développement de l'énergie de la fission nucléaire (460 millions d'ECU)
. fusion thermonucléaire contrôlée (480 millions d'ECU)
. développement des sources d'énergie renouvelables (310 millions d'ECU)
. utilisation rationnelle de l'énergie (520 millions d'ECU)

- Augmentation de l'aide au développement (150 millions d'ECU)

Amélioration des conditions de vie et de travail (385 million):
. amélioration de la sécurité et protection de la santé (190 millions d'ECU)
. protection de l'environnement (195 millions d'ECU)

- Amélioration de l'efficacité du potentiel scientifique et technique communautaire (85 millions d'ECU)

- Action horizontale (90 millions d'ECU).

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme au moyen de programmes spécifiques adoptés par le Conseil sur la base de propositions soumises par la Commission et conçues pour atteindre un ou plusieurs objectifs scientifiques et techniques spécifiques.

Cette recherche a pris la forme de travaux de recherche internes exécutés par le Centre commun de recherche (jusqu'ici appelés "action directe"), de travaux de recherche à frais partagés menés par des organisations extérieures (jusqu'ici appelé "action indirecte"), de recherche coordonnée (jusqu'ici appelée "action concertée"), et de recherche par "entreprises communes" telle que l'entreprise commune Joint European Torus (JET) du programme Fusion. Cette dernière a permis de mettre en oeuvre des programmes complémentaires auxquels participaient seulement les Etats membres intéressés. Des bourses ont été offertes dans certains programmes pour promouvoir la formation et la mobilité du personnel scientifique.

Dans le processus de sélection, une attention particulière a été accordée aux activités susceptibles de contribuer à la définition ou à la mise en oeuvre des politiques communautaires. L'action communautaire a été considérée comme justifiée dans les cas suivants:
- les travaux de recherche à très grande échelle pour lesquels, isolément, les Etats membres ne disposaient pas, ou avec difficulté, des fonds ou du personnel nécessaires
- les travaux de recherche dont l'exécution conjointe présentait des avantages financiers manifestes, même compte tenu des coûts supplémentaires découlant de la coopération internationale
- les travaux de recherche complétant les travaux exécutés à l'échelon national et concernant les problèmes dont la solution nécessitait une recherche à grande échelle notamment sur le plan géographique
- les travaux de recherche qui contribuaient à renforcer la cohésion du marché commun et à unifier le domaine scientifique et technique européen, et la recherche menant, au besoin, à l'établissement de normes uniformes.

La Commission a évalué le programme durant la seconde année d'exécution et, à la lumière de cette évaluation, a soumis au Conseil et au Parlement européen une proposition concernant un second programme.