Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme précédent

HS-TOXIC C

Financement du programme

EUR 27 million

Référence du Journal Officiel

L 19 de 1997-01-22

Référence légale

102/97/EC de 1996-12-16
Contribuer à lutter contre la toxicomanie, notamment en encourageant la coopération entre les Etats membres, en appuyant leur action et promouvant la coordination de leurs politiques et programmes en vue de prévenir les dépendances liées à l'usage de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que l'usage associé d'autres produits à des fins toxicomaniaques.

Résumé

Ce programme d'action de cinq ans dans le domaine de la prévention de la toxicomanie est proposé dans le contexte de l'article 129 du traité de l'Union européenne qui donne à la Communauté un rôle dans le domaine de la santé publique. Il s'appuie aussi sur le plan d'action établi ultérieurement par la Commission dans le domaine de la santé publique (COM(93) 559) et sur la communication de la Commission relative à un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue soumise au Conseil et au Parlement européen en juin 1994 (COM(94) 234).

Comme les Etats membres sont responsables de la mise en oeuvre de leurs propres programmes de prévention de la drogue, les activités communautaires ciblent la coordination et la promotion d'une coopération et d'actions intra-communautaires visant à encourager les Etats membres à élaborer leurs propres ressources de prévention de la toxicomanie. Le programme stimulera également la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales appropriées. Dans ce contexte, le programme d'action facilite la coopération entre les Etats membres dans les domaines suivants:

- les options disponibles les meilleures pour le développement de thérapies diverses
- la méthodologie d'évaluation et de comparaison des stratégies, structures et pratiques thérapeutiques
- les comparaisons concernant la disponibilité des traitements et l'accès à ceux-ci
- l'analyse des dispositions qui encouragent les soins aux toxicomanes, en particulier les malades du sida et les séropositifs, les femmes enceintes et les nouveaux-nés affectés par la toxicomanie
- l'intégration de thérapies et d'autres actions aux processus d'application des lois.

Le programme d'action sera mis en oeuvre en collaboration étroite avec d'autres programmes et initiatives communautaires appropriées, en particulier dans le domaine de la formation, de l'éducation et de l'hygiène publique. Une importance sera en outre attachée aux travaux de recherche relatifs à tous les aspects de la toxicomanie, comme spécifié dans l'article 129 du traité sur l'Union européenne. Dans ce contexte, une coopération étroite sera assurée avec les programmes spécifiques mis en oeuvre au titre du Quatrième programme-cadre de RDT (1994-1998) et en particulier avec le programme spécifique Biomédecine et santé et les résultats du nouveau programme Recherche socio-économique ciblée (en particulier les résultats découlant de la "Recherche sur l'intégration sociale et l'exclusion sociale en Europe"). Il sera aussi tenu compte des activités de l'action 6 du programme COST.

Sous-division

Deux domaines:

1. Données, recherche, évaluations:

améliorer les connaissances sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie et des risques liés à celle-ci, notamment en utilisant les informations fournies par l'OEDT, et les possibilités offertes par les programmes et instruments communautaires existants. Les actions couvrent les domaines suivants:

-contribuer à l'identification des donnée à collecter, à analyser et à diffuser aux fins du présent programme, y compris celles concernant le phénomène de polytoxicomanie
- exploiter les données les plus utiles à la mise en oeuvre du présent programme, sur la base notamment d'une communication régulière des travaux menés par l'OEDT
- contribuer au développement d'une stratégie de recherche sur la prévention de la toxicomanie, notamment pour améliorer les connaissances sur l'impact dans le domaine de la santé publique des politiques destinées aux consommateurs de drogues, ainsi que sur les effets des drogues et sur l'utilisation de techniques appropriées à des fins préventives
- soutenir des études et projets pilotes sur les facteurs socio-économiques, socio-culturels et socio-psychologiques associés à la toxicomanie y compris dans des groupes cibles
- soutenir des études et actions et promouvoir l'échange d'expériences sur les moyens et méthodes de prévention des risques associés à la toxicomanie (en particulier pour prévenir chez les femmes enceintes toxicomanes les conséquences pharmacologiques sur le foetus, réduire les risques, évaluer les mesures d'accompagnement sanitaire et évaluer les programmes destinés aux détenus toxicomanes)L- soutenir et encourager l'échange d'informations et d'expériences, notamment parmi les membres des divers groupes participant à la prévention de la toxicomanie et parmi les personnes ayant une influence positive à long terme sur les toxicomanes, comme les familles et les tuteurs, sur la prévention des rechutes de toxicomanie, y compris la réhabilitation des toxicomanes et les liens entre ses aspects sociaux et sanitaires, ainsi que sur d'autres actions destinées à assurer une cohérence et une complémentarité avec d'autres programmes et initiatives communautaires (par ex. Biomédecine et santé, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l'Europe)

2. Information, éducation à la santé et formation:

contribuer à l'amélioration de l'information, de l'éducation et de la formation en vue de la prévention de la toxicomanie, en particulier en direction des jeunes dans les environnements pertinents (par exemple famille, école, université et loisirs) et des groupes particulièrement vulnérables, y compris les anciens toxicomanes:

- information et éducation à la santé:
. soutenir les actions visant à l'évaluation de l'efficacité des campagnes d'information et d'éducation sanitaire et sonder régulièrement, par Eurobaromètre, l'opinion publique pour surveiller l'évolution de l'attitude des Européens vis-à-vis de la drogue
. organiser de nouvelles semaines européennes de prévention des toxicomanies sur la base de l'expérience acquise
. contribuer à l'identification, à l'expérimentation et au développement des meilleurs outils et modes d'information et d'éducation pour des groupes cibles (en particulier favoriser l'utilisation d'informations, les programmes de soutien et la mise en place d'un numéro d'appel)
. contribuer à la définition de lignes directrices en matière de prévention de la toxicomanie et promouvoir la sélection et l'utilisation de méthodes et de matériel pédagogiques, notamment dans le contexte du réseau européen d'écoles promotrices de la santé, permettant notamment de définir des programmes de comportement hautement spécialisés afin de développer chez les jeunes des attitudes leur permettant d'éviter les drogues et la toxicomanie, soutenir des projets intégrés, des programmes et d'autres initiatives de prévention de la toxicomanie dans les lieux fréquentés par les enfants et les jeunes, en dialogue étroit avec eux et en y associant, chaque fois que cela est possible, les parents et les intéressés, promouvoir le recours aux connaissances des personnes susceptibles d'entrer en contact avec les groupes de consommateurs potentiels
. encourager les échanges d'expérience sur les initiatives qui visent à améliorer la coordination entre tous les acteurs de l'éducation
. appuyer les initiatives qui visent à conseiller les enseignants, les familles et les responsables de jeunes pour la reconnaissance précoce de l'usage de drogue et les réponses à y apporter
. favoriser l'élargissement du réseau européen de "villes témoins" en vue d'encourager la coopération technique sur les méthodes et moyens utilisés par ces villes pour réduire la demande de drogue (en coopération, s'il y a lieu, avec l'OEDT et le Conseil de l'Europe)
. soutenir les échanges d'expériences, en particulier sur une base régionale transfrontalière, concernant les initiatives de prévention locale, prises à la base et au coin de la rue, destinées à bénéficier aux groupes à risque qu'il n'est pas toujours aisé d'atteindre par les formes d'aide et les stratégies de prévention classiques; soutenir les échanges d'expériences concernant les modèles et pratiques de prévention, avec la participation de villes de différents Etats membres particulièrement concernées par le problème de la drogue
- formation:
. promouvoir les initiatives qui visent à améliorer le volet prévention des toxicomanies dans les programmes de formation professionnelle des enseignants et des responsables de jeunes, et favoriser les échanges d'étudiants qui se destinent aux professions sociales et de santé, y compris les échanges qui ont lieu dans le cadre d'autres programmes communautaires
. soutenir le développement de programmes de formation complémentaire, de matériel pédagogique et de modules pour les personnes susceptibles d'entrer en contact avec les consommateurs de drogue et les groupes à risque, y compris notamment les personnels des professions sociales, de santé, de politique et de justice; promouvoir la coopération pluridisciplinaire et la coopération entre les secteurs public et privé, notamment les organisations non gouvernementales, en vue de prévenir la toxicomanie.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, assistée par un comité consultatif composé de deux représentants de chaque Etat membre et présidé par le représentant de la Commission. La Commission veille à ce que les actions couvertes par le programme soient mises en oeuvre en coopération étroite avec les Etats membres et les institutions et organisations actives dans la prévention de la toxicomanie.

Les activités d'information de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) doivent également être prises en considération dans la mise en oeuvre des actions couvertes par le programme. L'OEDT a été créé par le Conseil en 1993 pour fournir à la Communauté et aux Etats membres des informations fiables et comparables à l'échelon communautaire sur les drogues et les toxicomanies et leurs conséquences.

Au cours de la mise en oeuvre du programme une coopération étroite avec les pays tiers et les organisations internationales actives dans le domaine de la santé publique sera favorisée. Les pays de l'AELE et les pays d'Europe centrale et orientale peuvent être associés aux activités couvertes par le programme, conformément aux conditions fixées dans les accords qu'ils ont conclus avec la Communauté.

En mettant en oeuvre le programme, la Commission coopérera étroitement avec le groupe Pompidou du Conseil de l'Europe (qui s'occupe des questions de santé et de toxicomanie). Elle s'efforcera également de favoriser des contacts réguliers avec des organisations internationales intergouvernementales telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID).

L'enveloppe financière indicative attribuée pour le programme est répartie sur la période d'exécution de cinq ans comme suit: 1995 3,5 millions ECU; 1996 5,5 millions ECU; 1997 6 millions ECU; 1998 6,5 millions ECU; 1999 7 millions ECU.

Les subventions communautaires seront en règle générale attribuées dans le cadre d'un cofinancement avec le secteur public et/ou privé. Elles représenteront rarement plus de 70 % de la valeur totale du projet proposé. Dans des cas exceptionnels, des subventions à 100 % seront attribuées pour des études, des marchés de service ou des travaux d'une utilité directe pour la Commission.

La Commission publiera régulièrement une information sur les actions couvertes par le programme. Afin d'accroître la valeur et l'impact du programme, les mesures exécutées feront l'objet d'une évaluation constante, notamment en ce qui concerne leur efficacité et la réalisation des objectifs, aux échelons national et communautaire, pour faciliter, le cas échéant, la modification du programme.

Dans le contexte de ce processus d'évaluation, la Commission rédigera à mi-parcours un rapport sur les actions entreprises et un rapport final, une fois le programme terminé. Les deux rapports seront soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.
Numéro d'enregistrement: 500 / Dernière mise à jour le: 2001-06-28