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Programme de suivi

REG-INTERREG 2

Financement du programme

EUR 800 million

Référence du Journal Officiel

C 215 de 1990-08-30
Aider les régions frontalières à la fois intérieures et extérieures de la Communauté européenne à surmonter les problèmes découlant de leur relative isolation au sein des économies nationales et dans l'ensemble de la Communauté; promouvoir la création et le développement de réseaux de coopération à travers les frontières intérieures, et le cas échéant, la liaison de ces réseaux à des réseaux communautaires plus étendus dans le contexte du marché intérieur de 1992; faciliter l'ajustement des régions frontalières extérieures à leur rôle nouveau de régions frontalières d'un marché intégré unique; réagir aux nouvelles possibilités de coopération avec les pays tiers dans les régions frontalières extérieures de la Communauté européenne.

Résumé

L'initiative INTERREG a été établie pour aider au développement et à l'intégration des régions frontalières extérieures et intérieures de la Communauté par un soutien pour les mesures de coopération transfrontalière. Ces mesures visent à atténuer les problèmes spécifiques rencontrés par les régions frontalières à cause de leur situation et à les préparer à participer pleinement au projet du grand marché de 1992.

Les actions couvertes au titre de la phase 1990-1993 d'INTERREG couvraient presque tous les domaines de l'activité de développement économique, des transports et des communications (45 % des crédits) au soutien des entreprises et du tourisme (28 % des crédits), en passant par l'environnement (10 % des crédits) ainsi que la formation et d'autres activités (11 % des crédits).

Le 15 juin 1995, la Commission a pris une décision conformément aux règlements régissant les Fonds structurels prolongeant l'initiative INTERREG pour la période 1994-1999 (INTERREG II). La seconde phase de l'initiative se divise en deux volets distincts: le premier poursuit les activités de coopération transfrontalière couvertes par INTERREG I (avec quelques modifications dans le contexte de l'achèvement du marché unique); le second volet concerne l'achèvement de réseaux énergétiques sélectionnés, commencés au titre de l'initiative REGEN.

Sous-division

Mesure éligibles:

- études liées au développement de plans traitant les régions frontalières comme une unité géographique intégrée
- aides aux investissements et à la prestation de services et d'installations destinées à soutenir et promouvoir le développement de PME et d'industries artisanales, en particulier services de transfert de technologie et de soutien à la commercialisation
- fourniture d'une alimentation locale en eau, en gaz et en électricité et de télécommunications locales et développement de ressources d'énergie renouvelables
-programmes de prévention et de maîtrise des pollutions, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'élimination des déchets et de conservation de l'environnement ainsi que surveillance des industries nouvelles s'implantant dans les régions frontalières
- amélioration génétique et mesures de protection de la santé des plantes et des animaux destinées à augmenter la productivité agricole et à faciliter les échanges transfrontaliers
- programmes de développement rural destinés à diversifier les revenus des agriculteurs et concernant la sylviculture, la pêche et l'élimination des déchets agricoles
- mesures destinées à améliorer les produits et procédés agricole, à promouvoir la diversification des produits, à développer des labels de qualité et des marques déposées
-mesures destinées à améliorer les transports et autres systèmes de communications (y compris des services de médias) à l'intérieur et entre les régions frontalières par la création ou la modernisation des infrastructures
- mesures visant à promouvoir la coopération dans les domaines de l'éducation et de la culture, y compris l'utilisation conjointe de ressources et d'installations sur une base transfrontalière, et coopération au niveau de l'enseignement supérieur entre les centres de recherche, les universités et les centres de formation professionnelle
- mesures de formation et d'emploi, visant en particulier les chômeurs, les femmes et les personnes directement affectées par l'évolution des activités liées aux frontières découlant de l'établissement du grand marché.

Mise en œuvre

Les programmes opérationnels et les projets soutenus au titre d'INTERREG ont été financés conjointement par la Communauté et les Etats membres. La contribution totale des Fonds structurels communautaires à INTERREG pour la période 1990-1993 s'élevait à 800 ECU. Des prêts de la Banque européenne d'investissement et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ont aussi été débloqués, ainsi qu'une assistance pour des projets pilotes complémentaires au titre de l'article 10 du règlement 4254/88, de l'article 1(2) du règlement 4255/88 et de l'article 8 du règlement 4256/88.

L'assistance communautaire, sous la forme de prêts et de subventions a été accordée aux régions éligibles sur la base de programmes et projets opérationnels sélectionnés, conformément aux cadres d'appui communautaire des Etats membres.
Numéro d'enregistrement: 503 / Dernière mise à jour le: 1996-05-06