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Programme de suivi

REG-REGIS 2

Financement du programme

EUR 200 million

Référence du Journal Officiel

C 196 de 1990-08-04
Entreprendre des mesures de développement complémentaires de celles convenues au titre des cadre communautaires d'appui (CCA) afin d'accélérer l'adaptation des économies des régions ultra-périphériques pour qu'elles puissent être mieux intégrées au marché intérieur de la Communauté européenne.

Résumé

L'initiative REGIS s'applique aux sept régions communautaires dont les caractéristiques les distinguent clairement du reste de la Communauté (éloignement de l'Europe continentale, insularité et/ou isolement, petits marchés locaux, production agricole surtout tropicale, économies sous-développées). Ces régions sont la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, les îles Canaries, les Açores et Madère.

Les mesures couvertes par l'initiative visent à promouvoir la diversification de l'économie des sept régions, à consolider les liens avec le reste de la Communauté, à favoriser la coopération entre les régions éloignées voisines, et entre elles et les pays tiers voisins, en particulier ceux qui ont conclu des dispositions préférentielles avec la Communauté (par exemple les pays ACP) et, le cas échéant, à augmenter leur capacité à faire face aux catastrophes naturelles.

Le 15 juin 1994, la Commission a adopté une décision établissant une seconde phase du programme REGIS couvrant la période 1994-1999. Bien que les principes généraux des mesures restent dans l'ensemble les mêmes, celles-ci ont cependant fait l'objet de certains ajouts et ajustements, et en particulier:

- incorporation de mesures auparavant financées par ENVIREG
- importance plus grande attachée aux mesures destinées à favoriser l'échange et le transfert de savoir-faire avec d'autres régions de la Communauté
- extension des mesures concernant l'énergie, pour permettre le financement de projets d'investissement dans les économies d'énergie.

Sous-division

Mesures éligibles:

- Mesures destinées à favoriser la diversification économique:
. agriculture: assistance pour la diversification de la production agricole en recherchant une augmentation de l'auto-suffisance et le développement de produits d'exportation
. tourisme: assistance pour les investissements liés au tourisme de découverte en dehors des zones habituelles en tenant compte du contexte local et sans mettre en danger les zones sensibles sur le plan de l'environnement
. industrie et services: assistance pour l'équipement de parcs industriels et artisanaux, d'ateliers et d'usines à locaux temporaires; assistance pour des services de conseil, d'innovation et autres utilisés conjointement par les entreprises
. énergie: assistance pour des investissements dans la production à petite échelle de l'énergie et liens avec des réseaux de distribution, en mettant l'accent sur les énergies renouvelables, y compris l'énergie géothermique

- Mesures pour consolider les liens entre ces régions et le reste de la Communauté:
. investissements dans les infrastructures et services de transport et de télécommunications, tant longue distance qu'entre les régions voisines
. missions commerciales, séminaires et campagnes de promotion des produits pour trouver des débouchés dans l'ensemble des marchés communautaires

- Mesures dans le contexte de la coopération entre les régions ultra-périphériques et les régions voisines, en particulier les pays signataires de la quatrième Convention ACP-CEE (LOME 4):
. assistance pour l'organisation de séminaires, de réunions, de missions et pour la création d'agences permettant de trouver des partenaires et de définir et mettre en oeuvre des mesures de coopération conjointe
. assistance pour la création de services et l'achat de matériel pour d'autres initiatives conjointes, en particulier dans les domaines du tourisme et du commerce
. assistance pour l'achat de matériel et la construction de bâtiments nécessaires pour le développement et l'amélioration des services couvrant une zone géographique s'étendant au-delà des régions communautaires et assistance pour la création d'organismes destinés à développer des services pour l'exportation des savoir-faire locaux
. assistance pour de petites infrastructures de transport

- Assistance couvrant les coûts supplémentaires des investissements imposés aux entreprises par la nécessité de tenir compte des risques naturel, par exemple aide pour renforcer la sécurité et protéger les réseaux de distribution d'énergie dans les régions à climat tropical

-Mesures concernant la formation professionnelle et l'emploi, liées avec les mesures précédentes, y compris:
. aide pour l'établissement de travailleurs indépendants et pour le recrutement à de nouveaux emplois stables
. formation professionnelle dans la gestion et la commercialisation, les nouvelles technologies, les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie, le tourisme, la gestion de l'environnement et l'apprentissage des langues
. formation professionnelle dans la réduction des risques résultant d'ouragans, en particulier pour le secteur agricole
. assistance pour les politiques sociales d'aide à l'emploi destinées aux jeunes et aux chômeurs de longue durée, ainsi qu'aux travailleurs sous-employés.

Mise en œuvre

Une assistance communautaire sous la forme de prêts et de subventions peut être accordée au titre de REGIS à la Guadeloupe, à la Guyane française, à la Martinique, à la Réunion, aux îles Canaries, aux Açores et à Madère, pour financer des programmes opérationnels soumis par les Etats membres et approuvés par la Commission. Les Etats membres possédant des régions éligibles devront avoir soumis des propositions détaillées de programmes opérationnels ou de subventions globales le 2 février 1991 au plus tard.

En élaborant leurs programmes opérationnels, les Etats membres concernés devaient accorder une priorité à la diversification économique en développant des produits et services pour les marchés locaux, pour les marchés des pays voisins et pour le marché communautaire.

REGIS 1 est financé conjointement par les Etats membres et la Communauté. La contribution totale des Fonds structurels pour la période 1990-1993 était de 200 millions ECU. Des prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) étaient aussi disponibles. En évaluant le niveau de la contribution communautaire aux programmes opérationnels sélectionnés, il a été tenu compte de la qualité des programmes et de l'éloignement des régions, de leur population, de leur niveau de développement économique et de leurs handicaps spécifiques.
Numéro d'enregistrement: 506 / Dernière mise à jour le: 1996-05-21