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  • Programmes spécifiques de recherche (Euratom) à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR) - Sûreté du cycle du combustible -, 1995-1998

Programme-cadre

EAEC-FWP-EAEC 1C

Programme précédent

JRC-NUCFUEL 6C

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

94/919/Euratom de 1994-12-15
Réduire les incidences sur l'environnement de l'utilisation de l'énergie nucléaire grâce à des recherches sur le cycle du combustible permettant d'optimiser la gestion de la fin de cycle.

Résumé

Le programme "Sûreté du cycle du combustible" est l'un des trois programmes spécifiques à exécuter par le CCR en soutien au programme spécifique "Sécurité de la fission nucléaire" s'inscrivant dans le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998); les deux autres concernent la sûreté des réacteurs, et les contrôles de sécurité et la gestion des matières fissiles.

Le programme, qui consolide et met à profit les résultats obtenus dans le domaine de la sûreté du cycle du combustible au titre du troisième programme-cadre, consiste en des activités de recherche prénormatives en soutien à la sûreté nucléaire.

Les recherches visent à améliorer notre connaissance des actinides et du cycle du plutonium et contribuent à dégager des solutions améliorées de gestion des déchets radioactifs, notamment dans la perspective d'une réduction du volume et de la radioactivité de ceux-ci. A cet égard, elles prennent en compte l'évolution de la conception des réacteurs. Elles visent, par ailleurs, à étayer la stratégie actuelle des Etats membres axée sur l'évacuation des déchets radioactifs dans les couches géologiques profondes et à explorer les stratégies de gestion qui pourraient permettre de réduire les déchets des futures installations. La recherche est menée en étroite coopération avec les laboratoires nationaux.

Les activités de recherche du CCR portent notamment sur les thèmes suivants:

- études sur la sûreté du comportement des combustibles nucléaires (UO2 et oxyde mixte)
- études physico-chimiques fondamentales et à l'état solide des actinides
-étude des aérosols nucléaires
- minimisation des actinides secondaires et autres radionucléides à longue demi-vie apparaissant dans le cycle du combustible nucléaire
- technologie des combustibles contenant du plutonium
- caractérisation des combustibles irradiés en vue de leur élimination
- radionucléides pour applications médicales.

Outre les activités institutionnelles de recherche couvertes par ce programme, le CCR contribue également à la mise en oeuvre du programme spécifique "Sécurité de la fission nucléaire" au moyen d'activités institutionnelles de soutien scientifique et technique. Celles-ci sont les activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques communautaires et des tâches incombant à la Commission en vertu du traité qui requièrent la neutralité du CCR.

Sous-division

Quatre domaines:

- Recherche fondamentale sur les actinides (Institut des transuraniens, Karlsruhe):
réaliser des études expérimentales et théoriques sur les propriétés physico-chimiques et à l'état solide des actinides et de leurs composés, afin d'élucider leur structure électronique et son effet sur leur comportement dans des conditions pertinentes sur le plan technologique; recueillir et évaluer les données relatives aux propriétés et aux applications des éléments transuraniens; étudier les applications médicales des nucléides émettant un rayonnement alpha.

- Sûreté des combustibles nucléaires (Institut des transuraniens, Karlsruhe):
contribuer à des améliorations de la sûreté nucléaire par des études détaillées des phénomènes qui se produisent dans les barres de combustible des réacteurs à eau légère à des régimes de fonctionnement prolongés et qui sont susceptibles de compromettre l'intégrité des barres de combustibles, et par l'amélioration des technologies de fabrication des combustibles du point de vue de la sûreté.

- Réduction des actinides et des produits de fission à vie longue (Institut des transuraniens, Karlsruhe):
minimiser les actinides secondaires et autres radionucléides à longue demi-vie apparaissant dans le cycle du combustible nucléaire.

-Caractérisation des combustibles irradiés en vue de leur stockage à long terme:
caractériser les combustibles irradiés non retraités en ce qui concerne leur comportement dans des conditions de stockage à long terme et déterminer leur potentiel de radiotoxicité, et étudier la lixiviation de cette forme de déchets dans différentes conditions réalistes.

Mise en œuvre

Le programme du CCR dans le domaine de la sûreté du cycle du combustible est établi dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre par le CCR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995-1998).

La Commission, assistée par le conseil d'administration du CCR, est responsable de l'exécution des actions directes dans les domaines couverts par le programme. Les activités relatives à ces actions sont effectuées dans les instituts du CCR.

Les modalités de réalisation du programme comprennent des activités institutionnelles de recherche mises en oeuvre au moyen de projets à frais partagés, des actions concertées et des actions directes de recherche. Des mesures d'accompagnement sont prévues, y compris:

-l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers et colloques scientifiques et par des publications scientifiques
- des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Chaque fois qu'une telle démarche est appropriée et possible, le CCR réalise ses activités de recherche en participant à des réseaux de laboratoires publics ou privés des Etats membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises (PME), fait également l'objet d'une attention particulière.

Sur la base du critère de l'avantage mutuel, le CCR peut, à la demande de la Commission, réaliser des projets avec des entités juridiques établies dans des pays tiers lorsque leur participation contribue réellement à la mise en oeuvre des activités du CCR. Le cas échéant, la coopération à des projets peut également avoir lieu dans le cadre des accords de coopération scientifique et technique conclus entre la Communauté et les pays tiers concernés. Une attention particulière est accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des trois programmes du CCR dans le domaine de la sécurité de la fission nucléaire (sûreté des réacteurs, sûreté du cycle du combustible, et contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles) s'élève à 254 millions d'ECU, dont 87 millions d'ECU sont estimés nécessaires pour les activités institutionnelles de soutien. Ce montant provient du budget global de fonctionnement de 300 millions d'ECU alloué aux activités du CCR au titre du programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998), dont une somme équivalente à environ 6 % est affectée à la recherche exploratoire. Le budget global de fonctionnement comprend les ressources nécessaires pour la participation du CCR à des actions à frais partagés.

Les connaissances acquises grâce à la mise en oeuvre des projets dans le cadre du programme seront diffusées par les soins du CCR.

Chaque année, avant le 15 avril, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre des activités du CCR au titre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre par le CCR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995-1998). En outre, des évaluations régulières des actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique seront réalisées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, procéderont à une évaluation finale des résultats par rapport aux objectifs définis. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
Numéro d'enregistrement: 508 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05