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Financement du programme

EUR 70 million
Contribuer à la création d'"une union toujours plus étroite entre les peuples de l'Europe" et à "l'épanouissement des cultures des Etats membres, tout en respectant leur diversité nationale et régionale et en mettant en avant, dans le même temps, l'héritage culturel commun".

Résumé

Le programme Raphaël a été établi pour soutenir et compléter l'action entreprise par les Etats membres dans le domaine du patrimoine naturel, en reconnaissance de l'importance d'une intégration des différents aspects du patrimoine culturel (mobilier et immobilier) dans une action communautaire cohérente.

Elaboré dans le contexte de l'article 128 du traité de Maastricht qui établit une compétence communautaire dans le domaine du patrimoine culturel, le programme se concentrera sur un certain nombre d'activités spécifiques afin d'atteindre ses objectifs. Ces activités visent à:

- contribuer à la mise en valeur et à la promotion du patrimoine culturel
- encourager la coopération au niveau européen (mise en commun des connaissances, du savoir-faire et des pratiques en matière de préservation du patrimoine)
-soutenir l'intensification de la recherche et le développement des pratiques communes dans le domaine du patrimoine afin de réaliser le potentiel de l'Europe
- améliorer l'accès au patrimoine et la diffusion d'informations sur celui-ci auprès du grand public afin de contribuer à l'affirmation d'une citoyenneté européenne au travers d'une meilleure connaissance du patrimoine
- encourager la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.

Toutes les opérations bénéficiant d'un soutien dans le cadre du programme doivent tenir compte de l'ensemble des programmes communautaires dans les domaine de la formation et de l'éducation ainsi que de la recherche et du développement technologique. Un accent particulier est mis sur l'encouragement de la coopération entre les établissements de formation et/ou de recherche. Une attention prioritaire est également accordée au développement des applications et à l'élaboration de recommandations techniques (standards) pour les technologies et services avancés de l'information et de la communication dans le secteur du patrimoine culturel.

Sous-division

Cinq domaines:

- Mise en valeur et promotion du patrimoine culturel en Europe:
encourager le développement et la mise en commun des meilleures pratiques et créer un environnement favorable à la préservation du patrimoine culturel:
. soutien à des projets de préservation du patrimoine mobilier ou immobilier méritant la qualification de "laboratoires européens du patrimoine"
. soutien à des "sites du patrimoine européen" autour de thèmes communs liés à la préservation du patrimoine mobilier ou immobilier
. soutien au développement des meilleures pratiques et à l'élaboration de recommandations techniques (standards) pour la gestion et la valorisation du patrimoine culturel
. encouragement de l'acquisition et de la gestion conjointe d'importantes oeuvres d'art
. développement de projets et d'études de caractère culturel, visant à compléter d'autres activités communautaires

-Réseaux et partenariats:
aider au renforcement de la coopération transnationale, des échanges et de la mise en commun des expériences ainsi que de la préservation de la dimension européenne du patrimoine:
. soutien à la création de "sites du patrimoine européen" par thème spécifique
. développement et diffusion d'outils d'information à l'usage des réseaux de professionnels dans le domaine du patrimoine culturel
. soutien à des projets de coopération transnationale menés entre des musées et/ou monuments et visant à mettre en lumière la dimension européenne du patrimoine
. soutien à des projets de coopération entre établissements de formation et/ou de recherche, par exemple inventaires, méthodes d'évaluation, analyses communes, bourses d'études, échanges, diffusion de l'information

- Accès au patrimoine:
encourager des projets de sensibilisation du public qui présentent une dimension européenne et stimuler l'utilisation des technologies et services avancés de communication:
. inclusion de mesures de sensibilisation du public dans tous les projets bénéficiant d'un soutien communautaire dans le cadre du programme Raphaël
. soutien à des présentations multilingues auprès des musées, monuments et sites
. soutien à l'application des technologies et services avancés de l'information et de la communication offrant aux professionnels et au public un accès au patrimoine, par exemple projets pilotes, études ou séminaires sur un problème particulier pour le secteur du patrimoine

- Innovation et perfectionnement et mobilité des professionnels:
stimuler l'échange d'expériences et encourager la mobilité et le perfectionnement des professionnels dans le domaine du patrimoine culturel:
. soutien à l'identification des thèmes de recherche, à la diffusion des résultats et au développement d'applications concrètes
. soutien à l'organisation de conférences et de colloques de dimension européenne
. projets de coopération visant à mettre en place des programmes d'échanges de professionnels dans le domaine du patrimoine
. soutien à la formation initiale et au perfectionnement des professionnels du secteur du patrimoine dans l'utilisation des technologies et services avancés de l'information et de la communication

- Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales:
mettre en oeuvre des projets avec les pays tiers et créer des synergies avec les activités entreprises par d'autres organisations internationales, en particulier le Conseil de l'Europe:
. Soutien à des projets de préservation du patrimoine mobilier et immobilier, en particulier les monuments et les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
. participation à des projets relatifs à des réseaux et des partenariats ou création de projets complémentaires
. participation à des projets qui améliorent l'accès du public au patrimoine, tels que les Journées européennes du patrimoine
. encouragement de la participation des professionnels du secteur du patrimoine aux activités dans le domaine de la recherche, de la formation et de la mobilité des professionnels.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans l'exécution de sa tâche par le comité consultatif institué dans le cadre du programme Kaleidoscope 2000. Ce comité est composé d'un représentant de chaque Etat membre et est présidé par un représentant de la Commission.

Les projets mis en oeuvre dans le cadre du programme Raphaël doivent:

- posséder une dimension européenne et présenter une réelle valeur ajoutée par rapport aux actions menées dans les Etats membres
- contribuer au rayonnement du patrimoine culturel
- contribuer au développement des meilleures pratiques, des connaissances et du savoir-faire en matière de conservation
- présenter un intérêt au niveau communautaire en raison de leur caractère exemplaire, novateur ou informatif ou être susceptibles de produire un effet multiplicateur en termes culturels, éducatifs ou socio-économiques.

Un soutien financier communautaire sera accordé pour faciliter la mise en oeuvre des activités dans le cadre du programme. En règle générale, ce soutien ne couvre qu'une partie du coût d'un projet, ne dépassant pas 50 % des frais totaux de ce projet. Le financement communautaire peut, à titre exceptionnel, dépasser 50 % des coûts, voire couvrir le coût total d'une mesure, dans les cas suivants:

- travaux et projets de recherche exécutés par des tiers à la demande de la Commission
- organisation de réunions et de séminaires tenus à l'initiative de la Commission
- bourses accordées aux jeunes chercheurs et aux professionnels dans le cadre d'actions de formation ou de mesures d'échanges.

La Commission cherchera à mettre en oeuvre des projets avec les pays tiers au titre de Raphaël, notamment en étendant le programme aux pays d'Europe centrale et orientale qui ont signé des accords de coopération avec l'Union et en encourageant la coopération selon la modalité projet par projet avec certains pays d'Amérique latine et la Communauté des Etats indépendants (CEI).

La coopération avec les organisations internationales se focalisera sur le développement des modalités de synergie, notamment avec l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. La Commission espère encourager des consultations régulières de ces organisations sur des sujets et activités d'intérêt commun et, éventuellement, participer à la mise en place d'un projet de coopération concernant des monuments et des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Après trois ans de mise en oeuvre du programme, et au plus tard le 30 septembre 1999, la Commission établira un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées visant à adapter le programme aux besoins susceptibles de se manifester dans le cadre de sa mise en oeuvre. Au terme du programme, et au plus tard le 30 septembre 2001, la Commission établira un rapport final sur la réalisation et les résultats du programme Raphaël. Les rapports intermédiaire et final seront présentés au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions.
Numéro d'enregistrement: 512 / Dernière mise à jour le: 2001-06-28