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Financement du programme

EUR 25 million

Référence du Journal Officiel

C 78 de 1994-03-15
Préparer certains thèmes dans le domaine des énergies renouvelables en soutien à la formulation du programme spécifique sur l'énergie non nucléaire au titre du quatrième programme-cadre, 1994-1998.

Résumé

Le budget général 1994 des Communautés européennes contient une ligne budgétaire pour des actions de préparation dans le domaine des énergies renouvelables (APAS - Actions de Préparation, d'Accompagnement et de Suivi). Cette dotation a été introduite pour couvrir la préparation et la mise en oeuvre escomptée du thème "énergies renouvelables" du programme spécifique dans le domaine de l'énergie non nucléaire au titre du quatrième programme-cadre, 1994-1998.

Sous-division

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Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre de la ligne budgétaire, principalement au travers de l'appel de propositions lancé le 15 mars 1994.

L'appel de propositions couvrait les domaines suivants:

- intégration des énergies renouvelables dans les régions
- usines de dessalement de l'eau utilisant des énergies renouvelables pour les pays méditerranéens
développement de la bio-électricité
- planification urbaine maximisant l'utilisation des énergies renouvelables
- production d'électricité solaire photovoltaïque, devant prendre la forme d'une coopération entre l'Europe et des pays en développement.

L'appel était ouvert aux groupements d'organisations constituées ou établies dans au moins deux Etats membres. Les organisations des pays membres de l'AELE ont été autorisées à participer au sein de ces groupements, mais n'ont pas été éligibles à un soutien financier de la Commission, alors que les organisations issues d'Europe centrale et orientale et de pays en développement ont pu participer en tant que sous-traitants de groupements d'organisations à condition que la nature du projet le justifie. La date de clôture pour la soumission des propositions dans le cadre de l'appel était le 17 juin 1994.
Numéro d'enregistrement: 514 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05