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  • Programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II - Formation), 1996-2000; Programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II-Dévelo

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OTH-MEDIA 1

Programme de suivi

OTH-MEDIA + - OTH-MEDIA-TRAINING

Financement du programme

EUR 310 million

Référence du Journal Officiel

L 321 de 1995-12-30
En ce qui concerne la formation, aider les acteurs de l'industrie des programmes à s'adapter à la dimension européenne et mondiale du marché en promouvant la formation professionnelle dans le domaine de la gestion économique et commerciale, y compris les règles juridiques, ainsi que dans le domaine des technologies nouvelles; en ce qui concerne le développement et la distribution, renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne sur le marché européen et mondial en soutenant le développement de projets ayant un véritable potentiel de diffusion ainsi que la création et le renforcement de réseaux de distribution et de diffusion transfrontaliers.

Résumé

Pour la période 1996-2000, le programme MEDIA comporte deux volets: MEDIA II - Formation et MEDIA II - Développement et distribution. Chaque volet fait l'objet d'une proposition distincte de décision du Conseil.

MEDIA II s'appuie sur l'expérience acquise et les résultats positifs obtenus au cours de la mise en oeuvre de la phase 1991-1995 du programme et est établi dans le contexte de l'article 130 du traité sur l'Union européenne qui impose à la Communauté l'obligation de veiller à ce que son action vise à "accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels en adoptant des mesures spécifiques destinées à appuyer les actions menées dans les Etats membres" afin d'assurer les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté.

Le contenu de MEDIA II est fortement influencé par les résultats de la consultation sur le Livre vert "Options stratégiques pour le développement de l'industrie des programmes audiovisuels" qui a été adopté par la Commission en avril 1994. Cette consultation a mis en lumière la nécessité de remédier aux insuffisances structurelles de l'industrie européenne des programmes et d'adopter une politique pour sauvegarder sa compétitivité à moyen terme afin que les avantages culturels et économiques escomptés de la société de l'information puissent être pleinement exploités.

A la lumière des résultats de la consultation sur le Livre vert et de l'obligation imposée par le traité telle que définie ci-dessus, l'action communautaire future en faveur de l'industrie des programmes doit:

- inclure des mesures ayant un impact structurel sur l'industrie
- tirer pleinement parti du potentiel des mesures à l'échelle européenne
- encourager des mesures communautaires et nationales qui se complètent et promouvoir une responsabilité financière conjointe de la part de l'industrie audiovisuelle
- mettre en place des mécanismes d'incitation financière en faisant un plus grand usage des avances remboursables et des prêts assortis de conditions libérales au lieu des subventions non remboursables
- recourir davantage aux systèmes d'aide automatique plutôt qu'aux systèmes d'aide sélective.

Le volet "Formation" du programme MEDIA II complétera les actions menées par les Etats membres. Il vise à répondre aux besoins de l'industrie et à favoriser sa compétitivité en améliorant la formation professionnelle, initiale et particulièrement continue, des professionnels de l'audiovisuel afin de leur donner les connaissances et les compétences nécessaires à la prise en compte du marché européen dans le développement des entreprises et des projets, notamment dans les domaines suivants:

-gestion économique et commerciale, y compris les règles juridiques
- usage et développement des nouvelles technologies pour la production de programmes à haute valeur ajoutée.

Outre les mesures prises par les Etats membres, l'action communautaire doit:

- améliorer les compétences des professionnels opérant dans le contexte européen
-sensibiliser davantage les centres de formation professionnelle à la dimension européenne et les encourager à inclure des cours actualisés appropriés dans leurs programmes
- mettre en réseau les institutions de formation existantes.

Les actions mises en oeuvre au titre du volet "Développement et distribution" du programme visent à renforcer le secteur européen de l'audiovisuel. Pour atteindre cet objectif, il convient:

- d'accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements structurels
- d'encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises de l'ensemble de la Communauté, et notamment des petites et moyennes entreprises
- d'encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises
- de favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des activités d'innovation et de recherche et de développement technologique.

Dans le secteur du développement, les actions visent à:

- promouvoir le développement de projets de production destinés au marché européen et mondial et apporter une assistance aux entreprises capables de développer de tels projets
- promouvoir le développement de projets de production faisant appel aux nouvelles techniques de création et apporter une assistance aux entreprises capables de développer de tels projets.

Dans le secteur de la distribution, les actions visent à:

- encourager les distributeurs européens à investir dans la production de films cinématographiques et à mettre en place des structures pour la distribution transnationale des films
- encourager les entreprises de télévision à coopérer pour investir dans la production d'oeuvres destinées au marché européen et mondial et à mettre en place des structures pour la diffusion transnationale de ces oeuvres
- soutenir le multilinguisme des programmes
-stimuler l'accès aux manifestations commerciales promouvant les oeuvres européennes, en particulier celles des producteurs indépendants.

Outre les actions spécifiques à mener dans le cadre de MEDIA II, la Commission envisage d'encourager la création de mécanismes d'ingénierie financière pour stimuler la mobilisation des ressources financières pour la production audiovisuelle (cinéma et télévision). A cette fin, elle pourra préparer un projet de texte législatif instituant un instrument financier et précisant ses modalités de financement.

Sous-division

Formation:
deux domaines:

- Formation à la gestion économique et commerciale:
développer la capacité des professionnels à appréhender et utiliser la dimension européenne dans les secteurs du développement, de la production et de la distribution/diffusion des programmes audiovisuels:
. promouvoir l'élaboration et la mise à jour de modules de formation à la gestion en complément des actions nationales et régionales en leur conférant un angle européen (formation initiale et continue)
. encourager l'intégration de ces modules dans les actions de formation existantes
. mettre en réseau les actions de formation, faciliter les échanges de formateurs et d'étudiants/de professionnels en octroyant des bourses, en organisant des stages en entreprises implantées dans d'autres Etats membres et en contribuant à la formation des formateurs

- Formation aux nouvelles technologies:
développer la capacité d'utilisation, pour les professionnels, des techniques de création avancées, notamment dans les domaines de l'infographie, du multimédia et de l'interactivité:
. promouvoir l'élaboration et la mise à jour des modules de formation aux nouvelles technologies de l'audiovisuel, en complément des actions nationales et régionales
. encourager l'intégration de ces modules de formation dans les actions de formation existantes
. mettre en réseau les actions de formation, faciliter les échanges de formateurs et d'étudiants/de professionnels en octroyant des bourses, en organisant des stages en entreprises implantées dans d'autres Etats membres et en contribuant à la formation des formateurs

Développement et distribution:
quatre domaines:

-Développement:
améliorer les conditions de développement (préproduction) d'oeuvres de fiction, de documentaires et d'oeuvres d'animation dans la perspective d'accès au marché européen et mondial, à savoir:
. soutenir le développement d'oeuvres de fiction, de documentaires et d'oeuvres d'animation (cinéma et télévision) destinés à une audience européenne et internationale, notamment en favorisant l'amélioration des techniques d'écriture de scénarios
. soutenir les entreprises présentant des ensembles de projets de développement ayant un potentiel d'impact sur le marché européen et mondial
. encourager la mise en réseau des entreprises ayant des projets de développement conjoints destinés au marché européen et mondial

- Distribution cinématographique et vidéo:
améliorer la distribution cinématographique et vidéo des oeuvres européennes ayant un potentiel de circulation élevé sur le marché européen et mondial, à savoir:
. soutenir l'introduction de mécanismes de distribution européens encourageant les distributeurs à contribuer au financement de la production d'oeuvres ayant un potentiel de diffusion sur le marché européen et mondial
. favoriser la mise en réseau des distributeurs européens ayant des stratégies communes sur le marché européen et mondial

- Diffusion télévisuelle:
promouvoir la circulation des programmes de télévision destinés au marché européen et mondial, à savoir:
. introduire un mécanisme encourageant les diffuseurs à contribuer au financement des oeuvres à potentiel de circulation élevé réalisées par des sociétés de production indépendantes et à les diffuser sur le marché européen
. soutenir le multilinguisme de ces oeuvres (doublage, sous-titrage et production multilingue)

- Promotion et accès au marché:
améliorer les conditions d'accès des producteurs et distributeurs indépendants au marché européen et mondial par la mise en oeuvre de services et d'actions de promotion dans le cadre de manifestations commerciales, telles que les marchés, les foires et les festivals, organisées au niveau européen et international.

Mise en œuvre

Le programme MEDIA II comporte deux volets distincts: MEDIA II - Formation et MEDIA II - Développement et distribution. La Commission est responsable de la mise en oeuvre des deux volets du programme. Elle est assistée dans cette tâche par un comité de nature consultative composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.

Une enveloppe financière de 310 millions d'ECU a été fixée pour la mise en oeuvre des deux volets du programme, dont 45 millions d'ECU pour MEDIA II - Formation et 265 millions d'ECU pour MEDIA II - Développement et distribution.

Pour la réalisation de MEDIA II - Formation, la Commission opérera en étroite collaboration avec toutes les parties concernées, telles que les centres de formation, les associations professionnelles et les entreprises. Un financement communautaire est accordé pour encourager les participants nationaux/régionaux sélectionnés après appel d'offres à compléter leurs cours de formation existants par des modules en matière de gestion et de nouvelles technologies. La contribution communautaire ne dépasse pas, en règle générale, 75 % des coûts de formation. Le reste doit être apporté par les participants nationaux/régionaux.

Pour la réalisation de MEDIA II - Développement et distribution, la Commission opérera en étroite collaboration avec les autorités publiques chargées du soutien à l'industrie audiovisuelle dans les Etats membres afin de veiller à la complémentarité des actions et à leur conformité au principe de subsidiarité.

Le financement communautaire accordé au titre de ce volet du programme a pour but d'améliorer les possibilités d'accès au marché des oeuvres destinées à une audience européenne et internationale et de renforcer la capacité des entreprises de production et de distribution à potentiel de croissance sur le marché européen. Dans les deux cas, le financement communautaire ne dépasse pas 50 % des coûts et est accordé sous forme d'avances remboursables et de prêts. S'agissant du soutien au multilinguisme des oeuvres, l'apport communautaire se fera sous forme de subventions.

Les remboursements des sommes accordées dans le cadre du programme ainsi que ceux provenant des actions menées dans le cadre de la phase 1991-1995 de MEDIA fourniront les fonds pour les instruments financiers destinés à mobilier les financements publics et privés pour la production audiovisuelle européenne.

Après trois ans de mise en oeuvre de chaque programme, et dans les six mois qui suivent l'écoulement de cette période, la Commission établira un rapport d'évaluation intermédiaire sur la mise en oeuvre des deux volets de MEDIA II. Au terme de l'exécution de chaque volet du programme, la Commission établira des rapports finals sur leur mise en oeuvre et les résultats obtenus.

Remarques

Les deux volets du programme MEDIA II ont été adoptés par deux décisions distinctes du Conseil: MEDIA II- Développement et distribution, par la décision 95/563/CE du Conseil du 10.7.1995 et MEDIA II - Formation, par la décision 95/564/CE du
Numéro d'enregistrement: 516 / Dernière mise à jour le: 2002-01-30