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Financement du programme

EUR 40 million
Encourager la coopération entre l'Amérique latine et l'Europe dans le domaine de l'enseignement supérieur afin de remédier aux insuffisances et d'éliminer les disparités et les déséquilibres entre ces deux régions par l'amélioration du potentiel scientifique, universitaire et technologique de l'Amérique latine; promouvoir des programmes de coopération au travers de réseaux d'établissements d'enseignement supérieur d'Europe et d'Amérique latine, dans le but de réaliser des activités académiques communes, de faciliter les échanges d'étudiants de troisième cycle et d'université ainsi que d'autres activités.

Résumé

Le 10 mars 1994, la Commission a approuvé le programme ALFA visant à promouvoir la coopération dans le domaine de la formation académique entre les Etats membres de l'UE et dix-huit pays d'Amérique latine. Prévu pour une durée de cinq ans, le contenu du programme se conforme aux orientations établies dans le règlement (CEE) 443/93 concernant le renforcement de la coopération économique sur la base de l'intérêt mutuel et des lignes directrices définies dans les accords de coopération de troisième génération signés entre la Communauté européenne et certains pays d'Amérique latine, qui insistent dans les deux cas sur l'importance des actions de formation, notamment celles concernant les ressources de niveau supérieur.

Au titre de ce programme, la priorité est accordée aux projets pédagogiques portant sur:

- l'économie et les sciences sociales en général et, en particulier, la gestion d'entreprise, le service public, l'économie et le droit économique, les études environnementales, l'intégration régionale, le développement rural, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, ainsi que la politique sociale et d'éducation,
- les sciences de l'ingénieur,
- la médecine et les autres sciences de la santé.

Des détails sur ce programme peuvent être obtenus auprès du Bureau d'assistance technique ALFA: BAT/CEEEETA Rue Joseph II 36-40 B-1040 Bruxelles Tél: +32-2-2190453 Fax: +32-2-2196384

Sous-division

Deux sous-programmes:

- Coopération dans le domaine de la gestion institutionnelle (sous-programme A): séminaires et cours intensifs, dans les domaines suivants:
. la gestion académique et administrative,
. la reconnaissance académique des grades, des titres et des qualifications,
. l'amélioration, l'adaptation et, si nécessaire, l'harmonisation des programmes d'études,
. la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises,
. l'innovation et la systématisation de la tâche éducative,
. l'évaluation institutionnelle.

- Coopération dans le domaine de la formation scientifique et technologique (sous-programme B):
. soutien des programmes de formation avancée (doctorat, maîtrise, et qualifications professionnelles) et de formation complémentaire des étudiants durant les deux dernières années de préparation d'un diplôme d'enseignement supérieur,
. l'élaboration de projets de recherche communs.

Mise en œuvre

La Commission européenne (Direction de l'Amérique latine de la DG des Relations économiques extérieures, DG I) est chargée de la mise en oeuvre du programme, avec l'aide d'un Bureau d'assistance technique et d'un comité scientifique. Le comité scientifique est composé de six membres compétents dans les domaines scientifique, académique et commercial.

La participation au programme est ouverte aux établissements d'enseignement supérieur qui sont reconnus officiellement par les gouvernements des Etats membres de l'UE et par les pays suivants de l'Amérique latine: l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l'Equateur, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay, le Venezuela.

Le programme ALFA fonctionne grâce à des réseaux qui regroupent un ensemble d'établissements d'enseignement supérieur coopérant dans la gestion institutionnelle et/ou dans la formation en science et en technologie. Chacun des réseaux doit comporter au moins cinq institutions de cinq pays différents, dont trois au moins appartenant à la Communauté européenne et deux à l'Amérique latine.

La Commission publiera à intervalles réguliers des invitations proposant aux établissements d'enseignement supérieur, regroupés en réseaux, de soumettre des candidatures de projets dans le cadre du programme ALFA. Des dispositions sont également prises pour la formation de groupements réunissant différents réseaux. Les invitations à manifestations d'intérêt sont publiées dans les principaux journaux des pays concernés et diffusées par l'intermédiaire des délégations et des bureaux de la Commission, des missions des pays de l'Amérique latine dans les pays de la Communauté européenne, et des représentations permanentes des Etats membres auprès de la Communauté européenne.

En ce qui concerne la soumission des projets, une des institutions du réseau, nommée son coordinateur et agissant au nom du réseau, présentera une candidature commune, généralement avant une date limite fixée à entre 30 et 45 jours après la date de publication de l'invitation. La demande doit être accompagnée d'une lettre d'adhésion de chacun des autres membres du réseau s'engageant à coopérer conformément aux termes définis dans le projet en question.

Les projets sont sélectionnés par la Commission selon les disponibilités financières pour chaque sous-programme et sur la base de l'avis du comité scientifique. Lorsqu'un projet a été approuvé, les titulaires de bourses sont choisis par les institutions du réseau, selon les méthodes de sélection définies dans la proposition d'origine.

La Commission, en collaboration avec le Bureau d'assistance technique, est chargée du suivi technique et financier. L'institution est tenue de présenter un rapport intermédiaire à la Commission - lorsque la durée du projet dépasse une année - ainsi qu'un rapport final lorsque le projet arrive à terme.

Une enveloppe budgétaire initiale de 40 millions d'ECU a été allouée à ce programme, dont 32 millions d'ECU proviennent de la Communauté européenne, et 8 millions d'ECU des institutions bénéficiaires, soit à partir de leurs fonds propres, soit par la contribution d'un tiers.

La Commission finance jusqu'à 80% du coût total des projets proposés. Une contribution limitée d'au moins 20% par réseau et par budget est requise de la part des institutions participantes pour financer certaines parties des projets de chaque réseau. En ce qui concerne les projets comprenant des échanges d'étudiants de niveau avancé ou intermédiaire, le soutien financier porte sur les frais de voyage et de séjour, l'amélioration des connaissances linguistiques et l'aide à l'institution d'accueil.