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Programme-cadre

FP4

Programme précédent

JRC-CEO 1C

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

94/918/EC
Servir de point de convergence européen pour les données d'observation de la Terre et contribuer à l'établissement, en collaboration avec d'autres organismes et Etats membres, du système d'observation de la Terre (SEOT).

Résumé

Le CCR participe avec d'autres services de la Commission, l'Agence européenne de l'environnement (AEE), l'Agence spatiale européenne (ASE) et dans le cadre d'organisations nationales, à la création d'un réseau d'observation de la Terre coordonné et décentralisé appelé réseau européen d'observation de la Terre (SEOT). Depuis 1992, le CCR travaille à la mise en place du COT, un système européen décentralisé de gestion des données et d'information, qui constituera la contribution de la CE au SEOT.

A cet égard, le COT consiste en un programme de travail contribuant à la création opérationnelle réussie du SEOT. Dans le cadre du SEOT, le COT favorisera la mise au point d'applications des données d'observation de la Terre correspondant aux besoins en information spécifiés d'utilisateurs scientifiques, opérationnels et commerciaux, pour permettre ainsi de produire et de rendre disponibles des produits appropriés de niveau plus élevé.

Les travaux relatifs au COT ont débuté durant le Troisième programme-cadre par la "phase de faisabilité" qui s'est terminée en juillet 1993. Cette phase a été suivie par la "phase Pathfinder" d'exploration, qui a pour but de produire un plan de projet pour la "phase de conception et de mise en oeuvre" contenant une information et des connaissances suffisantes sur le système pour permettre de le mettre en service. La "phase Pathfinder" devra être achevée d'ici à la fin 1995.

Durant la seconde phase du programme spécifique du COT, les activités de recherche porteront donc principalement sur l'achèvement de la "phase Pathfinder" et sur la mise en route et l'achèvement de la "phase de conception et de mise en oeuvre". Les travaux à cet effet devraient se poursuivre jusqu'à la fin 1998, date à laquelle une version du COT sera en place.

Sous-division

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Mise en œuvre

Le Centre commun de recherche (CCR) contribue aux activités du Centre d'observation de la Terre par la mise en oeuvre d'activités de recherche institutionnelle. Celles-ci comprennent des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration pour lesquelles le CCR dispose de compétences et d'installations spéciales, sinon uniques, dans la Communauté.

La Commission, assistée par le conseil d'administration du CCR, est responsable de la mise en oeuvre du programme spécifique COT, et recourt à cet effet aux services du CCR. L'Institut de l'ingénierie des systèmes et de l'informatique (ISEI) d'Ispra est responsable de la coordination d'ensemble et de la gestion des activités de soutien du COT. L'Institut des applications de la télédétection (IRSA), qui se trouve aussi à Ispra, apporte un soutien dans le domaine de la validation et des normes, en particulier dans les applications pour lesquelles il possède des compétentes, telles que la surveillance de la végétation, des océans et de l'agriculture.

Le programme comprend des activités de recherche institutionnelle mises à oeuvre à l'aide de projets à frais partagés, d'actions concertées et d'activités de recherche directes. Des dispositions sont prévues concernant un certain nombre de mesures d'accompagnement, y compris:

- l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
-l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques et par des publications scientifiques, etc.
- des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Le total des fonds estimés nécessaires pour l'exécution des programmes spécifiques du CCR dans le domaine de l'environnement s'élève à 320 millions d'ECU, dont 294 sont réservés aux actions directes du CCR (y compris une somme représentant environ 6 % qui peut être allouée à la recherche exploratoire) et 26 millions d'ECU réservés aux activités de soutien concurrentielles.

Le soutien financier du programme du COT sera débloqué à partir du budget affecté aux actions directes du CCR dans le Quatrième programme-cadre et des fonds réservés aux actions à frais partagés de l'unité Espace de la DG XII. Des mesures appropriées seront mises en place pour veiller à ce que le programme COT soit géré de manière à garantir la compatibilité entre ces deux sources de financement.

Dans la mise en oeuvre des activités de recherche institutionnelle, le CCR réalisera ses activités en participant à des réseaux de laboratoires publics et privés des Etats membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortium. La coopération avec l'industrie, en particulier avec les petites et moyennes entreprises, fera l'objet d'une attention particulière.

Sur la base du critère de l'avantage mutuel, le CCR peut, à la demande de la Commission, réaliser des projets avec des entités juridiques établies dans des pays tiers, lorsque leur participation est supposée faire une contribution efficace à la mise en oeuvre des activités du CCR. Les entités juridiques ne peuvent pas toutefois bénéficier d'un financement communautaire au titre de ce programme. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec des laboratoires et des instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale de l'ex-Union soviétique.

La Commission contrôlera de façon continue et systématique l'état d'avancement des actions directes au titre du programme. Elle appréciera notamment si les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation.

Chaque année, avant le 15 avril, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre des activités du CCR.

En outre, la Commission doit faire procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des actions menées par le CCR dans les domaines couverts par le présent programme ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation. Les résultats de cette évaluation sont communiqués, avec les rapports annuels, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.