Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme précédent

ENV-CORINE

Référence du Journal Officiel

L 120 de 1990-05-11

Référence légale

1210/90 de 1990-05-07
Protéger, traiter et analyser les données environnementales à l'échelon européen afin de disposer d'une information objective, fiable et comparable, permettant à la Communauté et aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement, évaluer les résultats de ces mesures et faire en sorte que le public soit informé comme il convient de l'état de l'environnement.

Résumé

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a été créée officiellement en mai 1990, mais n'est devenue opérationnelle qu'au début de 1994, suite à la décision de localiser son siège à Copenhague (Journal officiel no C 323 du 30.11.1995).

Le but de l'AEE et du réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement qu'elle coordonne, est de fournir à la Communauté et aux Etats membres une information objective, fiable et comparable leur permettant de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement, et d'évaluer les résultats de ces mesures. Pour atteindre ces buts, l'AEE apporte également un soutien scientifique et technique à la Communauté et aux Etats membres.

Ses principales activités couvrent tous les domaines de travail nécessaires pour permettre à l'AEE de décrire l'état présent et prévisible de l'environnement du point de vue de:

- la qualité de l'environnement
- des pressions sur l'environnement
- de la sensibilité de l'environnement.

En fournissant une information qui peut être utilisée directement dans la mise en oeuvre de la politique environnementale, l'AEE, dans ses premières années d'activité, donnera la priorité aux domaines suivants:

- la qualité de l'air et les émissions atmosphériques
- la qualité de l'eau, les polluants et les ressources aquatiques
- l'état du sol, de la faune et de la flore, et des biotopes
- l'occupation des sols et les ressources naturelles
- la gestion des déchets
- les émissions sonores
- les substances chimiques nocives pour l'environnement
- la protection côtière. Une attention particulière sera accordée aux phénomènes transfrontaliers, pluriannuels et mondiaux. La dimension socio-économique doit également être prise en considération. Le système CORINE de bases de données, qui a été établi en 1985 au titre du programme CORINE, est incorporé aux activités de l'AEE. Le but du programme CORINE était de recueillir et de coordonner les données sur l'environnement de l'Union européenne et de garantir leur cohérence.

Sous-division

Dix tâches:

- établir et coordonner (en coordination avec les Etats membres) le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement. Dans ce contexte, l'Agence est responsable du recueil, du traitement et de l'analyse des données et de la poursuite des travaux entamés au titre du programme CORINE

- fournir à la Communauté et aux Etats membres l'information objective nécessaire pour formuler et mettre en oeuvre des politiques d'environnement valables et efficaces et, en particulier, fournir à la Commission l'information dont elle a besoin pour mener à bien l'identification, la préparation et l'évaluation de mesures et de lois dans le domaine de l'environnement

- enregistrer, collationner et évaluer les données sur l'état de l'environnement, pour établir des rapports de spécialiste sur la qualité, la sensibilité et les pressions sur l'environnement dans le territoire communautaire, et fournir des critères d'évaluation uniformes relatifs aux données environnementales à appliquer dans tous les Etats membres. La Commission utilise cette information pour vérifier la bonne mise en oeuvre de la législation communautaire sur l'environnement.

- contribuer à garantir que les données sur l'environnement existant à l'échelon européen sont comparables et, au besoin, favoriser par des moyens appropriés une amélioration de l'harmonisation des méthodes de mesure

-promouvoir l'incorporation de l'information européenne sur l'environnement aux programmes de surveillance de l'environnement internationaux, comme ceux établis par l'Organisation des nations unies et ses agences spécialisées

- assurer la diffusion étendue d'une information fiable sur l'environnement. L'Agence doit en outre publier un rapport sur l'état de l'environnement tous les trois ans.

- stimuler le développement et l'application de techniques de prévision relatives à l'environnement permettant de prendre à temps des mesures adéquates de prévention

stimuler le développement de méthodes d'évaluation du coût des dommages à l'environnement et du coût des politiques environnementales de prévention, de protection et de restauration

stimuler l'échange d'information sur les technologies les meilleures permettant de prévenir ou de réduire les dommages à l'environnement

- coopérer avec d'autres organismes et programmes communautaires, notamment le Centre commun de recherche (CCR), l'Office statistique et les programmes communautaires de recherche et de développement relatifs à l'environnement, et avec les organismes internationaux appropriés.

Mise en œuvre

Les activités de l'Agence européenne pour l'environnement sont supervisées par un conseil de gestion, composé d'un représentant de chaque Etat membre et de deux représentants de la Commission. Le Parlement européen désigne en outre comme membres du conseil de gestion deux personnalités scientifiques spécialement qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement. Un président choisi parmi les membres est élu tous les trois ans. Les décisions du conseil de gestion sont adoptées à la majorité des deux tiers, chaque membre disposant d'une voix.

L'Agence est dirigée par un directeur exécutif qui est nommé par le conseil de gestion, sur proposition de la Commission, pour une période de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé. Le directeur est responsable de l'administration quotidienne de l'Agence, y compris de la préparation et de l'exécution des décisions et programmes adoptés par le conseil de gestion, de la préparation des programmes de travail pluriannuels et annuels de l'Agence, de la gestion du budget de l'Agence et de la préparation des rapports annuels.

Le conseil de gestion et le directeur exécutif sont aidés par un comité scientifique, composé de neuf membres possédant des compétences dans le domaine de l'environnement qui sont désignés par le conseil de gestion. Chaque membre du comité scientifique est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Le conseil de gestion est responsable de l'adoption de programmes de travail pluriannuels basés sur les domaines prioritaires de l'AEE. Les programmes de travail pluriannuels sont établis à propos d'un projet de programme soumis par le directeur exécutif auquel est incorporé l'avis du Comité scientifique et de la Commission. Dans le cadre du programme de travail pluriannuel, le conseil de gestion adopte le programme de travail annuel de l'Agence. Celui-ci peut être révisé au cours de l'année.

Un réseau européen d'information et d'observation de l'environnement, regroupant les principaux éléments composant les réseaux d'information nationaux, les points centraux nationaux et les centres thématiques, est coordonné par l'Agence européenne pour l'environnement. Les centres thématiques se composent d'institutions ou d'autres organisations identifiées par les Etats membres, auxquelles peut être confiée la tâche de coopérer avec l'Agence dans certains domaines. Le conseil de gestion est responsable de désigner des centres thématiques pour une période ne dépassant pas la durée de chaque programme de travail pluriannuel. Le programme de travail définit dans les détails l'attribution de tâches spécifiques aux centres thématiques sélectionnés.

L'AEE doit examiner périodiquement les éléments composant le réseau et mettre en oeuvre toute modification décidée par le conseil de gestion, en tenant compte de toute nouvelle désignation faite par les Etats membres.

En exécutant ses activités, l'AEE doit chercher activement à coopérer avec d'autres organismes et programmes communautaires, et notamment le Centre commun de recherche (CCR), l'Office statistique et les programmes communautaires de recherche et de développement sur l'environnement (en particulier le programme spécifique de RDT relatif à l'environnement et au climat mis en oeuvre au titre du Quatrième programme-cadre).

La coopération avec le CCR couvre les tâches suivantes:

- harmonisation des méthodes de mesure environnementales
- inter-étalonnage des instruments
- standardisation du format des données
- mise au point de méthodes et instruments de mesure de l'environnement nouveaux
- d'autres tâches convenues entre le directeur exécutif de l'Agence et le directeur général du CCR.

La coordination avec Eurostat et le Programme statistique des Communautés européennes suit les lignes directrices suivantes:

- pleine utilisation doit être faite du système d'information statistique établi par Eurostat et par les services statistiques nationaux des Etats membres
- le programme statistique relatif à l'environnement sera décidé par le directeur exécutif de l'Agence et le directeur général d'Eurostat et sera soumis à l'approbation du conseil de gestion de l'Agence et du Comité du programme statistique
- le programme statistique sera conçu et mis en oeuvre dans le cadre établi par les organismes statistiques internationaux, tels que la Commission statistique de l'ONU, la Conférence des statisticiens européens et l'OCDE.

Le Conseil doit, dans un délai de deux ans suivant l'inauguration de l'AEE, décider pour elle de tâches nouvelles incorporant en particulier les domaines suivants:

- participation à la surveillance de la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement, en coopération avec la Commission et les organismes compétents existants des Etats membres
- préparation de labels et de critères environnementaux pour l'attribution de tels labels à des produits, technologies, biens, services et programmes respectueux de l'environnement, qui ne gaspillent pas les ressources naturelles
promotion de technologies et de procédés respectueux de l'environnement et de leur utilisation et de leur transfert au sein de la Communauté et dans les pays tiers
- définition de critères permettant d'évaluer l'impact sur l'environnement en vue de l'application et de la révision possible de la Directive 85/337/CEE (Directive du Conseil du 27 juin 1985 sur l'évaluation des effets de certains projets publics et privés sur l'environnement).

L'Agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne mais qui partagent l'intérêt de l'Union et de ses Etats membres pour les objectifs de l'Agence. La participation de pays tiers aux activités de l'Agence est gouvernée par les accords conclus entre eux et la Communauté, conformément à la procédure établie dans le Traité.

Les données environnementales fournies à l'Agence ou émanant d'elle peuvent être publiées et doivent être rendues accessibles au public, sous réserve du respect des règles de la Commission et des Etats membres sur la diffusion de l'information, notamment en ce qui concerne la confidentialité.