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Financement du programme

EUR 757 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01
Apporter aux autorités locales responsables dans les Etats membres une aide dans leurs efforts en vue de mettre en place les équipements nécessaires pour attirer l'activité économique et créer un climat de confiance et de sécurité pour les habitants des zones urbaines défavorisées tout en les intégrant à la vie économique et sociale normale.

Résumé

L'initiative URBAN a été mise en place pour fournir un soutien à des projets sélectionnés soumis par les Etats membres et destinés à aider les zones urbaines défavorisées sur le plan socio-économique.

Cette initiative met l'accent sur une approche intégrée favorisant la création d'entreprises, améliorant les infrastructures et l'environnement, mettant en oeuvre des actions en faveur de l'égalité des chances et offrant des possibilités de formation appropriée et des équipements sociaux. Bien qu'elle ne puisse espérer régler entièrement ce qui est, en fait, un problème majeur de la société contemporaine, elle vise à agir en tant que catalyseur dans le cadre d'une approche globale prévoyant la mise en oeuvre de projets-cadres destinés à aider les zones urbaines défavorisées à réaliser une amélioration durable du niveau de vie de leurs habitants.

En mai 1996, l'initiative a été étendue et dotée de ressources financières supplémentaires pour des mesures ciblées dans un nombre limité de zones urbaines dans des villes. Lors de la mise en oeuvre de ces mesures, une attention particulière doit être accordée aux actions en faveur de l'égalité des chances pour les femmes et à celles qui concernent le chômage de longue durée et l'environnement dans les zones urbaines.

Sous-division

Mesures éligibles:

- Lancement de nouvelles activités économiques:
. création d'ateliers; aide aux entreprises, aux commerces, aux coopératives, aux associations de mutualité et aux services pour les PME; création de centres d'entreprises, transfert de technologies
. création de partenariats public/privé, en particulier pour la gestion de programmes de développement intégré
. création d'un bureau de consultants en techniques de gestion et de commercialisation; organisme de conseils aux chefs d'entreprises et aux entreprises nouvellement créées

- Emploi au niveau local:
. projets de formation appropriés et formation linguistique axée en particulier sur les besoins spécifiques des minorités
. formation dans le domaine des technologies nouvelles, par exemple les qualifications en matière d'informatique nécessaires dans le secteur des services financiers ou de la production assistée par ordinateur dans le domaine de la publicité commerciale
. unités mobiles pour les activités de conseil en matière d'emploi et de formation
. programmes visant à donner une expérience professionnelle à des chômeurs de longue durée dans le cadre de projets locaux de réhabilitation
. aide à des projets fortement créateurs d'emplois au niveau local

-Amélioration des équipements dans le domaine social, de la santé et de la sécurité:
. création de garderies d'enfants et de crèches
. amélioration des conditions sanitaires, y compris un soutien aux centres de lutte contre la drogue
. amélioration de la sécurité et prévention de la criminalité, participation des habitants à la surveillance des quartiers, amélioration de l'éclairage public

-Amélioration des infrastructures et de l'environnement en rapport avec les mesures susmentionnées:
. rénovation de bâtiments en vue d'abriter de nouvelles activités sociales et économiques
. réhabilitation d'espaces publics, y compris les zones vertes
. amélioration du rendement énergétique
. amélioration de l'accès aux services de télématique
. remise en valeur de sites abandonnés et de terrains contaminés
. création d'équipements culturels, récréatifs et sportifs
. actions visant à promouvoir la mobilité de la population locale

- Ateliers spéciaux visant à donner aux habitants les incitations, les qualifications et les possibilités de remettre à neuf, d'entretenir et d'améliorer la sécurité des grands ensembles

- Aide visant à accroître la capacité locale de résoudre les problèmes, y compris des programmes d'échanges et la création de partenariats par les organisations représentatives des villes et les acteurs concernés.

Mise en œuvre

Une aide communautaire sous la forme de prêts, de subventions et d'assistance technique est prévue en faveur de mesures éligibles figurant dans les programmes opérationnels soumis par les Etats membres et approuvés par la Commission.

Les Etats membres souhaitant bénéficier de l'initiative URBAN ont été invités à présenter des propositions détaillées de programmes opérationnels ou, le cas échéant, des demandes de subventions globales en faveur de zones urbaines avant le 1er novembre 1994. Les propositions des Etats membres doivent contenir une appréciation de la situation indiquant les objectifs à atteindre et devraient comporter un calendrier, les critères et les procédures de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation. Au cours et à la fin de la période de planification, la Commission doit évaluer, en partenariat avec les Etats membres concernés, les résultats des programmes soumis. Le Parlement européen, le Comité de gestion pour les initiatives communautaires et les comités de suivi seront informés des résultats de ces évaluations et des actions prises en conséquence.

Les zones éligibles au titre de l'initiative comprennent un nombre limité de zones urbaines dans des villes et des agglomérations urbaines comptant plus de 100 000 habitants. Dans certains cas exceptionnels, des zones urbaines situées dans des villes plus petites peuvent être prises en considération. Les zones cibles sont typiquement des quartiers urbains géographiquement identifiables ayant une population d'une taille minimale et caractérisés par un taux de chômage élevé, un tissu urbain délabré, de mauvaises conditions de logement et un manque d'équipements sociaux.

On estime à 50 au maximum le nombre de projets susceptibles de bénéficier d'une aide dans le cadre de l'initiative. La priorité sera accordée à des projets innovateurs faisant partie de stratégies d'intégration urbaine à long terme à mettre en oeuvre par les villes concernées. Les projets sélectionnés devront pouvoir servir d'exemples pour d'autres zones connaissant des problèmes analogues. Tous les projets devront être achevés en 1999 au plus tard.

Un soutien sera accordé aux réseaux européens de coopération mutuelle et d'échange d'informations en partageant les expériences et les enseignements fournis par les projets qui ont déjà été appliqués avec succès, pour autant que ces besoins n'aient pas été satisfaits par des activités de coopération bénéficiant d'une aide dans le cadre d'autres initiatives ou programmes communautaires. Ces réseaux d'échange d'expériences peuvent englober des villes situées dans des régions qui ne sont pas actuellement éligibles à un concours du FEDER.

Chaque fois que cela est possible et utile, les opérations bénéficiant d'une aide au titre de cette initiative devront être planifiées et mises en oeuvre en tenant compte d'autres actions dans le cadre des Fonds structurels et des programmes communautaires, tels que les programmes Pauvreté IV et LEONARDO DA VINCI. Les actions bénéficiant de concours du Fonds de cohésion de l'AELE et de prêts de la Banque européenne d'investissement devront également être prises en compte.

Remarques

L''initiative URBAN a été établie par une décision de la Commission européenne, lors de sa réunion du 15 juin 1995, conformément aux règlements relatifs aux Fonds structurels.
Numéro d'enregistrement: 526 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07