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  • Projet pilote visant à intégrer le concept de la société de l'information dans les politiques de développement local de régions moins favorisées, 1995-1999

Financement du programme

EUR 20 million
Introduire le concept de la société de l'information dans les politiques de développement local des régions les moins développées de l'Union européenne.

Résumé

Le programme de coopération pour construire la société de l'information est établi en réponse aux souhaits de la Commission, exprimés dans son Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi et dans le rapport Bangemann intitulé "L'Europe et la société de l'information planétaire", afin de prendre totalement en compte les défis posés par la société de l'information.

Au titre de l'article 10 du règlement régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) et de l'article 6 du Fonds social européen (FSE), le FEDER et le FSE peuvent contribuer à des actions novatrices de développement régional au moyen de projets pilotes qui encouragent la mise en commun des expériences et le développement de la coopération entre différentes régions de la Communauté ainsi que de mesures novatrices.

De tels projets pilotes devront avoir une caractéristique novatrice marquée (apporter une valeur ajoutée à des actions existantes ou précédentes dans une région précise) ainsi qu'une dimension européenne de mise en réseau (maximiser la dimension européenne par la promotion de collaboration et de partenariat inter-régionaux). Ils devront de plus viser à générer une croissance intensive de l'emploi, renforçant les systèmes de formation et créant un fort potentiel de démonstration des effets pour les autres régions (contribuer à une utilisation plus efficace des Fonds structurels pour le développement régional dans les régions éligibles en diffusant les meilleures pratiques).

Pour la période 1995-1999, la traduction du concept de la société de l'information en réalité dans les régions a été identifiée comme l'une des priorités des projets pilotes dans le cadre de l'article 10 du FEDER et de l'article 6 du FSE. A cet égard, l'objectif du présent programme d'actions est de promouvoir l'intégration de la construction de la société de l'information dans les politiques de développement régional des régions moins favorisées de l'Union européenne, notamment au moyen de:

- la démonstration d'applications et de services innovateurs,
- une forte stimulation de la participation des utilisateurs,
- la diffusion des meilleures pratiques, en particulier pour les régions les moins favorisées de l'Union européenne.

Le programme d'actions repose sur une approche basée sur les objectifs spécifiques suivants:

- promouvoir et aider les partenariats parmi les acteurs clés de la région, du secteur public ou privé, à construire la société de l'information de manière à contribuer à l'emploi, à la qualité de la vie, au développement régional durable et à la cohésion socio-économique dans les régions,
- assister les acteurs clés régionaux à surmonter les obstacles pour former des partenariats, s'engager et développer une stratégie intégrée de la société de l'information pour les régions les moins favorisées,
- fournir la base d'une meilleure utilisation des ressources existant à l'échelon régional, national et communautaire, notamment du soutien proposé au titre des Fonds structurels.

Sous-division

Deux domaines d'action:

- Stratégie et action en faveur de la construction de la société de l'information dans les régions les moins développées au moyen de partenariats entre les acteurs du secteur public et du secteur privé dans les régions. Les activités portent sur les thèmes suivants:
. Développer un consensus sur une stratégie régionale capable de prendre en compte les défis et les opportunités de la société de l'information.
. Promouvoir l'engagement et la coopération des acteurs au moyen d'un plan d'action qui soit en mesure de contribuer au développement économique et à l'emploi dans les régions concernées, y compris par une évaluation de la faisabilité de leur application.

- Proposer des projets pilotes de démonstration des meilleures pratiques dans le développement régional au moyen des applications de la société de l'information. Ce point comprend la préparation de l'établissement et le lancement d'applications novatrices basées sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), notamment celles qui privilégient la création d'emplois dans les nouveaux secteurs économiques et une formation suffisante dans les régions les moins favorisées. La priorité sera accordée aux secteurs considérés comme présentant un potentiel de développement économique régional particulièrement important.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, qui est établi au titre de l'article 10 du Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'article 6 du Fonds social européen (FSE).

Les actions conçues dans le cadre du programme sont financées au moyen d'un budget de 20 millions ECU, dont 15 millions ECU proviennent du Fonds européen de développement régional (FEDER) et les 5 millions ECU restants du Fonds social européen (FSE).

La méthode proposée pour mettre en oeuvre le programme est basée sur deux domaines d'action: développer un partenariat régional afin d'élaborer une stratégie régionale de la société de l'information, et lancer des applications pilotes. Ces dernières devraient servir à démontrer les meilleures pratiques dans le déploiement régional de la société de l'information et par conséquent de l'utilisation efficace des ressources publiques et privées. Une ligne d'action complémentaire doit être mise en oeuvre afin de promouvoir la valorisation et la diffusion des résultats des activités liées aux deux domaines d'action sus-mentionnés.

En ce qui concerne la stratégie du plan d'action régional de la société de l'information, l'assistance financière communautaire couvre jusqu'à 50% des coûts des activités, avec un plafond de 250 000 ECU par région. En ce qui concerne les projets pilotes, la contribution financière communautaire couvre jusqu'à 50% des coûts, y compris le développement détaillé du projet. Entre 1 et 3 millions ECU sont disponibles pour chaque projet. La durée des projets est envisagée couvrir une période de 18 à 24 mois.

Les projets doivent être sélectionnés sur la base d'un appel de propositions (couvrant les deux domaines décrits dans l'annexe de ce document), devant être publié dans le Journal officiel des Communautés européennes avant la fin de septembre 1995.

Des détails plus précis concernant les critères de sélection pour les projets accompagneront l'appel de propositions.