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  • Initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines: "Emploi-NOW" (égalité des chances pour les femmes), 1994-1999

Programme précédent

EMP-NOW 1

Financement du programme

EUR 496 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01

Référence légale

94/C180/08 de 1994-07-01
Promouvoir l'égalité des chances en matière d'emploi pour les femmes, en particulier en ce qui concerne les mesures de formation, l'accès aux professions de l'avenir et aux postes de cadres.

Résumé

Le programme NOW est l'un des quatre volets de l'initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines; les trois autres sont: "HORIZON", qui porte sur la promotion de l'intégration des personnes handicapées dans le marché du travail; "YOUTHSTART", qui est destiné aux jeunes chômeurs; et "INTEGRA", qui s'occupe d'améliorer l'accès au marché du travail et l'aptitude à l'emploi de groupes vulnérables).

Les activités du volet NOW de l'initiative Emploi développent les activités réussies de la phase 1990-1993 du programme communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle (NOW), qui formait partie intégrante de la mise en oeuvre du troisième programme à moyen terme sur l'égalité des chances (1991 à 1995).

Ce programme vise à réduire le chômage des femmes et à améliorer la position de celles qui possèdent déjà un emploi par la promotion de l'égalité des chances en matière d'emploi. En outre, le programme soutiendra le développement de stratégies destinées à répondre aux mutations de l'organisation du travail et aux nouvelles exigences professionnelles.

La dimension transnationale du programme NOW permet une comparaison d'expériences différentes, ainsi que le transfert de savoir-faire. Elle renforce encore le développement d'actions novatrices en faveur des femmes, en particulier dans les régions de l'objectif 1 et dans les secteurs où de telles actions sont actuellement moins développées. Pour garantir un effet démultiplicateur maximal, une attention particulière sera accordée au développement de la formation des formateurs, ainsi que des structures des programmes, méthodologies et outils de formation.

L'accent placé dans le cadre du premier programme NOW sur le développement de partenariats vigoureux et actifs au niveau local, national et transnational, sera conservé dans la phase 1994-1999 du programme. Ces partenariats doivent regrouper des entreprises, des organismes publics et privés responsables de la formation et de l'emploi, des organismes responsables des questions d'égalité, des collectivités régionales et locales, des organisations non gouvernementales et des organisations de femmes, pour faire en sorte que les pratiques les meilleures soient graduellement adoptées et incorporées aux systèmes dominants de formation et d'emploi. La priorité sera accordée aux actions dans lesquelles les partenaires sociaux et les organisations de femmes sont impliqués activement à tous les niveaux.

Sous-division

Mesures éligibles:

- développement, notamment par une coopération transnationale, de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, y compris:
. développement d'une coopération et de réseaux entre les organismes de formation afin de promouvoir l'égalité des chances pour les femmes sur le marché du travail
. renforcement des liens entre les organismes de formation, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises pour améliorer l'intégration professionnelle des femmes
. soutien aux établissements d'enseignement pour le développement de matériels pédagogiques novateurs destinés à améliorer l'égalité des chances des femmes sur le marché du travail (régions de l'objectif 1 seulement)
. soutien pour la création ou le développement de services d'orientation/de conseil et de préformation pour les femmes
. soutien pour la création ou le développement au niveau local de services consultatifs destinés à faciliter la création de PME et de coopératives
. soutien pour la création ou le développement d'infrastructures appropriées de services d'assistance aux personnes, là où ils sont moins développés (régions de l'objectif 1 seulement)

- mise place de formation, en particulier sur une base transnationale, y compris:
. fourniture d'un ensemble compréhensif de mesures de formation flexibles et d'autres mesures d'accompagnement, y compris information, orientation, conseil, préformation, développement personnel, revalorisation des compétences de base et formation menant à une qualification, recyclage, aide à la recherche d'emplois, stages dans des entreprises et soutien à l'emploi. Une attention particulière sera accordée aux exigences professionnelles, aux qualifications et compétences nouvelles, notamment dans le domaine de la RDT et des technologies innovantes
. mesures de formation professionnelle, y compris formation préparatoire, adaptée spécifiquement à la gestion d'entreprises ou de coopératives
. formation pour les formateurs, pour les responsables du personnel ou de la négociation des questions de formation avec les entreprises, en vue de les sensibiliser aux questions d'égalité
. formation en matière d'égalité des chances pour les responsables du personnel dans le secteur public, y compris les établissements d'enseignement
. développement de méthodes d'évaluation novatrices pour intégrer aux structures de carrière toutes les expériences et activités exécutées par les femmes, y compris celles qui ne sont pas officiellement reconnues, afin de promouvoir la prise en compte des apprentissages précédents
. formation initiale et continue, en particulier dans les PME et dans les secteurs sujets aux mutations industrielles pour adapter la main-d'oeuvre féminine à l'évolution du marché du travail et améliorer le développement de leur carrière
. formation initiale et continue pour le personnel approprié de services d'assistance aux personnes

- création d'emplois et soutien, en particulier par la coopération transnationale, à la création de petites entreprises et de coopératives par des femmes, y compris:
. développement de réseaux et coopération à des initiatives d'emploi locales, destinées à mobiliser les capacités des femmes à développer les ressources locales
. aide pour la création d'activités indépendantes, de petites entreprises et de coopératives
. aide pour la création d'instruments de soutien financier pour la création d'entreprises par des femmes
. diffusion d'information et actions de diffusion, en particulier par la coopération transnationale, y compris:
. mesures destinées en particulier aux partenaires sociaux, aux enseignants, aux services de formation et d'emploi, aux collectivités locales et régionales et au grand public pour les sensibiliser à la nécessité d'une action en faveur de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sur le marché du travail
. création de réseaux, création ou amélioration de bases de données et exécution d'études liées aux objectifs du programme et à la diffusion des résultats des pratiques les meilleures
. suivi et évaluation des actions de formation professionnelle et d'emploi sur le plan de l'égalité des sexes.

Mise en œuvre

Les activités du programme NOW sont mises en oeuvre dans le cadre de l'initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines (EMPLOI), 1995-1999.

Les actions de promotion de l'égalité des chances pour les femmes seront financées conjointement par les Etats membres, la Communauté et par des entreprises et d'autres organismes, comme approprié. Quand des employés d'entreprises participent aux diverses opérations couvertes par le programme, l'entreprise concernée doit financer une proportion appropriée de leurs frais de participation. Le programme s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union, en donnant toutefois la priorité aux besoins des régions défavorisées. Plusieurs mesures ne s'appliquent donc qu'aux régions prioritaires (objectifs 1, 2, 5b et 6).

Les Etats membres étaient invités à présenter à la Commission des propositions de soutien au titre du volet NOW de l'initiative Emploi sous la forme de programmes opérationnels ou de subventions globales avant le 1er novembre 1994. Conformément aux règles régissant les Fonds structurels, les propositions doivent contenir une évaluation générale de la situation indiquant les objectifs à atteindre ainsi que, le cas échéant, un calendrier, des critères et des procédures de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation. Les propositions soumises par les Etats membres sont approuvées par la Commission.

L'assistance communautaire aux propositions retenues au titre de l'initiative Emploi, se présente sous la forme de subventions financées à partir d'un budget de 1,835 milliard d'ECU, dont 496 millions sont réservés aux actions mises en oeuvre au titre du programme NOW. Du budget global réservé pour la mise en oeuvre de l'initiative Emploi, 0,9 milliard est réservé aux régions des objectifs 1 et 6.

La répartition des ressources entre les Etats membres au titre du programme repose sur la gravité relative des problèmes structurels, y compris, en particulier, des taux de chômage concernés, ainsi que sur la qualité des propositions soumises concernant les programmes opérationnels et les subventions globales. Pour favoriser les programmes opérationnels transnationaux, plusieurs Etats membres peuvent, de leur propre initiative ou à l'initiative de la Commission, présenter une demande unique d'aide financière.

L'assistance technique fournie au titre du programme peut couvrir la diffusion d'informations et d'autres actions de sensibilisation, la prestation de services de conseil et de services de spécialistes, la création ou le développement de réseaux communautaires destinés à faciliter l'innovation et la coopération transnationale, le développement et le partage de bases de données sur les services de formation et d'emploi et d'autres aspects de l'organisation du marché du travail, etc.

La responsabilité de la mise en oeuvre des actions au titre du programme est confiée à un comité de surveillance unique dans chaque Etat membre. Durant la période de planification et à la fin de celle-ci, la Commission évaluera les résultats des programmes soumis, en partenariat avec les Etats membres. La Commission utilisera les objectifs spécifiés par les Etats membres dans leurs propositions comme critère principal d'évaluation des progrès. Le Parlement européen, le Comité de gestion sur les initiatives communautaires et les comités de suivi nationaux seront pleinement informés des résultats de ces évaluations et des mesures prises en conséquence.

Remarques

Le programme NOW est mis en oeuvre au titre de l'initiative EMPLOI, qui a été établie par décision de la Commission européenne, réunie le 15 juin 1994, conformément aux dispositions des règlements gouvernant les Fonds structurels.
Numéro d'enregistrement: 530 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07