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  • Initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines - "Emploi - YOUTHSTART" (faisant la promotion de l'intégration des jeunes dans le marché du travail), 1994-1999

Financement du programme

EUR 441 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01

Référence légale

94/C180/08 de 1994-07-01
Promouvoir l'intégration dans le marché du travail des jeunes, en particulier de ceux qui n'ont pas de qualifications ou de formation de base.

Résumé

YOUTHSTART est l'un des quatre volets incorporés de l'initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines; les trois autres sont: "NOW", qui porte sur la promotion de l'égalité des chances en matière d'emploi pour les femmes; "HORIZON", qui porte sur la promotion de l'intégration des personnes handicapées dans le marché du travail; et "INTEGRA", qui s'occupe d'améliorer l'accès au marché du travail et l'aptitude à l'emploi de groupes vulnérables).

YOUTHSTART a été établi dans le contexte du Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reconnaît la nécessité de faire plus d'efforts pour permettre aux jeunes de participer de manière plus efficace au marché du travail. Ce programme est destiné à stimuler des actions dans les Etats membres, par la formulation de programmes nationaux adaptés à leurs propres exigences, dans le but à long terme d'introduire progressivement des mesures destinées à garantir que tous les jeunes aient accès soit à l'emploi à plein temps, soit à une forme reconnue d'éducation ou de formation.

Pour maximiser la valeur de YOUTHSTART, les mesures soutenues par ce programme seront liées à l'établissement de normes et objectifs convenus. Les normes et objectifs auxquels l'initiative ferait une contribution essentielle sont notamment les suivants:

- un lien logique avec le marché du travail
- des normes minimales de formation/de qualification
- des conseils indépendants
- un placement adéquat une fois la formation terminée
- la rémunération
-un soutien complet en "infrastructures douces" (accueil des enfants, alphabétisation, etc.)
- le rôle de la sécurité sociale et des possibilités d'échanges transnationaux planifiés et structurés.

Sous-division

Mesures éligibles:

- développement de systèmes appropriés d'orientation professionnelle, de conseil et d'emploi, dans les secteurs public et privé selon les besoins, y compris:
. définition d'objectifs et de normes en matière d'orientation professionnelle, de pré-formation initiale, de formation professionnelle, d'apprentissage, de placement, de mesures de soutien et d'évaluation
. identification, adaptation et transfert de modèles existants de bonnes pratiques concernant l'intégration dans le marché du travail des jeunes
. conception, développement et mise en oeuvre d'actions novatrices pour intégrer les jeunes dans le marché du travail
. promotion d'une interaction plus active entre l'éducation, la formation professionnelle et le marché du travail pour améliorer les possibilités d'emploi

- mise en place de formations et de placements, y compris:
. programmes structurés de formation et de placement pour les jeunes, visant particulièrement à renforcer et à améliorer leurs aptitudes professionnelles et linguistiques et leur esprit d'initiative, en liaison efficace avec les activités programmées locales de formation et de placement
. formation des formateurs et du personnel chargé des placements, en particulier de ceux qui mettent au point et fournissent des services au niveau local, afin d'améliorer l'intégration des jeunes dans le marché du travail
. mise en place d'expériences de formation et de placement spéciales, notamment dans le domaine des arts, du patrimoine, de la protection de l'environnement, de la rénovation urbaine et des services d'assistance aux personnes
. application de modèles novateurs susceptibles de soutenir et de valoriser l'activité locale

- aide à la création d'emplois, en particulier par la coopération transnationale, y compris:
. soutien aux jeunes souhaitant exercer une activité indépendante, notamment en développant des liens avec des jeunes entrepreneurs dans d'autres Etats membres, des organismes spécialisés et des réseaux d'entraide
. échanges transnationaux entre agences locales de développement afin d'identifier et d'appliquer des modèles innovants de soutien et de développement
. soutien aux initiatives locales d'emploi pour l'intégration des jeunes, en particulier dans le domaine des arts, du patrimoine culturel, de la protection de l'environnement, de la rénovation urbaine et des services d'assistance aux personnes

- actions de diffusion de l'information et de sensibilisation, en particulier sur une base transnationale, y compris:
. mesures de sensibilisation, notamment des partenaires sociaux et des organismes concernés, relatives aux problèmes d'intégration particuliers rencontrés par les jeunes et aux solutions pouvant leur être apportées
. soutien aux services d'information au niveau national, régional et local
. promotion du programme Emploi-YOUTHSTART auprès des jeunes.

Mise en œuvre

Les activités du programme YOUTHSTART sont mises en oeuvre dans le cadre de l'initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines (EMPLOI), 1995-1999. Elles sont destinées à compléter l'introduction ou le développement de mesures appropriées dans les programmes et actions nationaux soutenus au titre du Fonds social européen (FSE) et du programme LOANARDO DA VINCI.

Des actions améliorant les perspectives d'emploi des jeunes seront financées conjointement par les Etats membres, la Communauté et par des entreprises et d'autres organismes, selon les besoins. Quand des employés d'entreprises participent aux diverses opérations couvertes par le programme, l'entreprise concernée doit financer une proportion appropriée de leurs frais de participation. Le programme s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union, en donnant toutefois la priorité aux besoins des régions défavorisées. Plusieurs mesures ne s'appliquent donc qu'aux régions prioritaires (objectifs 1, 2, 5b et 6).

Les Etats membres étaient invités à présenter à la Commission des propositions de soutien au titre du volet YOUTHSTART de l'initiative Emploi sous la forme de programmes opérationnels ou de subventions globales avant le 1er novembre 1994. Conformément aux règles régissant les Fonds structurels, les propositions doivent contenir une évaluation générale de la situation indiquant les objectifs à atteindre ainsi que, le cas échéant, un calendrier, des critères et des procédures de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation. Les propositions soumises par les Etats membres sont approuvées par la Commission.

L'assistance communautaire aux propositions retenues au titre de l'initiative Emploi, se présente sous la forme de subventions financées à partir d'un budget de 1,835 milliard d'ECU, dont 441 millions sont réservés aux actions mises en oeuvre au titre du programme HORIZON. Du budget global réservé pour la mise en oeuvre de l'initiative Emploi, 0,9 milliard est réservé aux régions des objectifs 1 et 6.

Dans les cas appropriés, la Communauté accorde un soutien aux programmes nationaux élaborés par les Etats membres par l'intermédiaire des cadres communautaires d'appui. Des ressources plus limitées mais soigneusement ciblées seront rendues disponibles, en particulier pour des actions pilotes. La répartition de ces ressources entre les Etats membres au titre du programme est fondée sur la gravité relative des problèmes structurels, y compris, en particulier, des taux de chômage concernés, ainsi que sur la qualité des propositions soumises concernant les programmes opérationnels et les subventions globales. Pour favoriser les programmes opérationnels transnationaux, plusieurs Etats membres peuvent, de leur propre initiative ou à l'initiative de la Commission, présenter une demande unique d'aide financière.

L'assistance technique fournie au titre du programme peut couvrir la diffusion d'informations et d'autres actions de sensibilisation, la prestation de services de conseil et de services de spécialistes, la création ou le développement de réseaux communautaires destinés à faciliter l'innovation et la coopération transnationale, le développement et le partage de bases de données sur les services de formation et d'emploi et d'autres aspects de l'organisation du marché du travail, etc.

La responsabilité de la mise en oeuvre des actions au titre du programme est confiée à un comité de surveillance unique dans chaque Etat membre. Durant la période de planification et à la fin de celle-ci, la Commission évaluera les résultats des programmes soumis, en partenariat avec les Etats membres. La Commission utilisera les objectifs spécifiés par les Etats membres dans leurs propositions comme critère principal d'évaluation des progrès. Le Parlement européen, le Comité de gestion sur les initiatives communautaires et les comités de suivi nationaux seront pleinement informés des résultats de ces évaluations et des mesures prises en conséquence.

Afin d'assurer l'échange de bonnes pratiques et d'expériences, YOUTHSTART soutiendra le développement de réseaux structurés de programmes et de projets.