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  • Initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines - "Emploi-HORIZON - (amélioration des perspectives d'emploi des personnes handicapées)", 1994-1999

Programme précédent

EMP-HORIZON 1

Financement du programme

EUR 513 million

Référence du Journal Officiel

C 180 de 1994-07-01

Référence légale

94/C180/08 de 1994-07-01
Promouvoir, en mettant l'accent sur la dimension transnationale, des mesures destinées à améliorer l'accès au marché du travail des personnes handicapées qui en sont exclues ou risquent d'en être exclues.

Résumé

Le programme HORIZON est l'un des quatre volets de l'initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines; les trois autres sont: "NOW", qui porte sur la promotion de l'égalité des chances en matière d'emploi pour les femmes; "YOUTHSTART", qui est destiné aux jeunes chômeurs; et "INTEGRA", qui s'occupe d'améliorer l'accès au marché du travail et l'aptitude à l'emploi de groupes vulnérables.

EMPLOI-HORIZON contenait des actions destinées à intégrer les personnes handicapées, ainsi que d'autres groupes défavorisés, dans le marché du travail. En mai 1996, la Commission a décidé de faire porter le volet HORIZON exclusivement sur l'intégration dans le marché du travail des personnes handicapées. Un nouveau volet, intitulé EMPLOI-INTEGRA, a été établi pour couvrir d'autres groupes défavorisés, en particulier les chômeurs de longue durée, les parents isolés sans emploi, les personnes sans domicile fixe, les migrants, les gitans et les gens du voyage, les détenus et les anciens détenus, les toxicomanes, etc.

Sous-division

Mesures éligibles:

- développement, en particulier par la coopération transnationale, de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, y compris:

. soutien pour la création ou le développement de services consultatifs adaptés et d'agences de développement locales pour contribuer à créer des emplois pour les personnes handicapées, en particulier dans les secteurs où les possibilités de croissance en matière d'emploi semblent élevées (objectifs 1, 2 et 5b et 6 seulement)
. adaptation du lieu de travail, en particulier par l'introduction de technologies nouvelles et le développement de conditions permettant le travail à distance
. soutien pour la mise en oeuvre de systèmes flexibles de formation et d'apprentissage, tels que l'apprentissage à distance et l'apprentissage interactif par ordinateur
. amélioration de l'accès à la formation et des services liés au travail par l'adaptation des bâtiments et des systèmes de transport (objectifs 1 et 6 seulement)

- mise en place de formation, en particulier par la coopération transnationale, y compris:

. formation concernant les qualifications et compétences relatives à l'utilisation par les personnes handicapées de technologies sur le lieu de travail ou de formation
. formation des personnes handicapées aux nouvelles compétences et qualifications, en particulier pour les secteurs où la croissance de l'emploi semble élevée et dans les domaines de la RDT et des technologies innovantes
. formation des personnes handicapées (réadaptation fonctionnelle, psychologique et sociale, pré-formation, revalorisation des compétences de base, requalification) précédée et accompagnée par une évaluation constante et des conseils. Cette action couvrira entre autres des modules de formation sur le lieu de travail liés à des stages spéciaux destinés à des groupes cibles spécifiques en vue d'améliorer leur intégration dans le marché du travail.
. programmes de formation destinés aux spécialistes et aux responsables des ressources humaines dans le domaine de la réorganisation du travail et de l'adaptation du lieu de travail
. formation ou revalorisation des compétences et qualifications de conseillers, d'agents de développement local, de formateurs, de travailleurs sociaux, de représentants des partenaires sociaux et des personnes responsables du personnel dans le secteur privé, afin d'améliorer leurs connaissances et de les sensibiliser aux questions concernant l'intégration des personnes handicapées dans les secteurs où la croissance de l'emploi semble élevée

- création d'emplois et soutien, en particulier sur une base transnationale, pour la création d'entreprises, de coopératives et de partenariats entre les secteurs public et privé, y compris:

. mesures de création d'emplois conçues pour exploiter les possibilités locales de développement de nouveaux types d'emplois, fondées sur des approches novatrices de l'organisation du travail, y compris l'introduction de ces approches dans les entreprises afin d'empêcher les personnes handicapées de perdre leur emploi
. approches novatrices de la réduction des coûts du travail pour les employeurs de groupes ayant une productivité plus faible dans le marché du travail
. développement de lieux d'emplois protégés et de nouveaux programmes d'emploi (au moyen, par exemple, d'emplois protégés et de coopératives)
. actions de création d'emplois destinées à faciliter l'intégration dans le marché du travail et à compenser les pertes possibles de prestations dans la transition d'un environnement protégé à un environnement ordinaire
. soutien aux initiatives d'emploi locales, y compris partenariats entre les secteurs public et privé, impliquant les collectivités locales, en particulier dans les secteurs où la croissance de l'emploi semble élevée

- actions de diffusion de l'information et de sensibilisation, y compris:
. soutien pour une diffusion étendue de l'information sur les possibilités d'emploi et de formation dans un format accessible aux personnes handicapées
. actions de sensibilisation du grand public, des partenaires sociaux et du personnel des services d'éducation, de formation et d'emploi concernant les possibilités d'emploi des personnes handicapées, en particulier par la publication de codes de bonnes pratiques
. soutien pour des services d'information et des structures de soutien telles que des réseaux pour la diffusion de cette information.

Mise en œuvre

Les activités du programme HORIZON sont mises en oeuvre dans le cadre de l'initiative communautaire sur l'emploi et le développement des ressources humaines (EMPLOI), 1995-1999.

Les actions visant à améliorer les perspectives d'emploi des personnes handicapées et d'autres groupes défavorisés seront financées conjointement par les Etats membres, la Communauté et par des entreprises et d'autres organismes, selon le cas. Quand des employés d'entreprises participent aux diverses opérations couvertes par le programme, l'entreprise concernée doit financer une proportion appropriée de leurs frais de participation. Le programme s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union, en donnant toutefois la priorité aux besoins des régions défavorisées. Plusieurs mesures ne s'appliquent donc qu'aux régions prioritaires (objectifs 1, 2, 5b et 6).

Les Etats membres ont été invités à présenter à la Commission des propositions de soutien au titre du volet HORIZON de l'initiative Emploi avant le 1er novembre 1994. Conformément aux règles régissant les Fonds structurels, ces propositions doivent contenir une évaluation générale de la situation indiquant les objectifs à atteindre ainsi que, le cas échéant, un calendrier, des critères et des procédures de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation. Les propositions soumises par les Etats membres sont approuvées par la Commission.

L'assistance communautaire aux propositions retenues au titre de l'initiative Emploi se présente sous la forme de subventions financées à partir d'un budget de 1,835 milliard d'ECU, dont 513 millions sont réservés aux actions mises en oeuvre au titre du programme HORIZON. Du budget global réservé pour la mise en oeuvre de l'initiative Emploi, 0,9 milliard est réservé aux régions de l'objectif 1.

La répartition de ces ressources entre les Etats membres au titre du programme est fondée sur la gravité relative des problèmes structurels, y compris, en particulier, des taux de chômage concernés, ainsi que sur la qualité des propositions de programmes opérationnels et de subventions globales soumises. Pour favoriser les programmes opérationnels transnationaux, plusieurs Etats membres peuvent, de leur propre initiative ou à l'initiative de la Commission, présenter une demande unique d'aide financière.

L'assistance technique fournie au titre du programme peut couvrir la diffusion d'informations et d'autres actions de sensibilisation, la prestation de services de conseil et de services de spécialistes, la création ou le développement de réseaux communautaires destinés à faciliter l'innovation et la coopération transnationale, le développement et le partage de bases de données sur les services de formation et d'emploi et d'autres aspects de l'organisation du marché du travail, etc.

La responsabilité de la mise en oeuvre des actions au titre du programme est confiée à un comité de surveillance unique dans chaque Etat membre. Durant la période de planification et à la fin de celle-ci, la Commission évaluera les résultats des programmes soumis, en partenariat avec les Etats membres. La Commission utilisera les objectifs spécifiés par les Etats membres dans leurs propositions comme critère principal d'évaluation des progrès. Le Parlement européen, le Comité de gestion sur les initiatives communautaires et les comités de suivi nationaux seront pleinement informés des résultats de ces évaluations et des mesures prises en conséquence.
Numéro d'enregistrement: 533 / Dernière mise à jour le: 1998-05-07