Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Financement du programme

EUR 30 million

Référence du Journal Officiel

L 63 de 1998-03-04

Référence légale

de 1998-02-23
Développer une approche nouvelle pour les activités de la Commission couvrant l'analyse, la recherche, la coopération et l'action en matière d'emploi, ainsi que pour d'autres actions communautaires favorisant l'emploi et en partenariat et en coopération avec les Etats membres.

Résumé

L'action ESSEN est proposée dans le contexte de la stratégie de développement à moyen terme définie dans le Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui a été approuvée par les chefs d'Etats et de gouvernements au Conseil européen d'Essen des 10 et 11 décembre 1993.
Conformément avec la stratégie proposée dans le Livre blanc de la Commission et dans divers autres documents qui lui ont fait suite, l'action ESSEN est destinée à établir une nouvelle approche de l'analyse, de la recherche, de la coopération et de l'action dans le domaine de l'emploi, créant ainsi une plate-forme pour l'échange d'information et d'expériences. Cette action vise en outre à favoriser une collaboration plus étroite et plus efficace entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la politique en matière d'emploi et de main-d'oeuvre, et à promouvoir la rationalisation des travaux de recherche et d'autres activités menées dans le domaine des politiques d'emploi, aux niveaux communautaire et national.
Dans ce contexte, l'approche proposée dans l'action ESSEN contribuera au développement de mesures prises dans les Etats membres qui correspondent à l'orientation du Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi.
La recherche sur les problèmes et les solutions en matière d'emploi constituent un élément clé de l'action ESSEN, la recherche ciblée portant sur des thèmes tels que les relations entre les politiques d'emploi et de protection de l'environnement, l'analyse de l'impact de la société de l'information sur le plan du développement social, les questions liées à la délocalisation de l'économie et à la contribution de l'économie sociale à la création d'emplois nouveaux. Les études de prospective sur ces thèmes et sur d'autres thèmes seront coordonnées avec le programme spécifique sur la recherche socio-économique ciblée mis en oeuvre au titre du Quatrième programme-cadre, 1994-1999, en particulier au titre de la section "éducation et formation" de ce programme.
Les actions destinées à définir les pratiques les meilleures et à en promouvoir le transfert seront exécutées en coopération avec les Etats membres en mettant l'accent sur le partenariat. On veillera également à respecter leur cohérence et leur complémentarité avec les activités financées par d'autres sources nationales ou communautaires, notamment les Fonds structurels et le programme Leonardo Da Vinci.

Sous-division

Trois domaines:
- établissement de systèmes permanents pour l'observation, la surveillance et l'échange d'informations comparables et l'exécution d'études sur les politiques et systèmes d'emploi, les tendances du marché du travail et les méthodes de création d'emplois nouveaux
- mise en place d'un soutien méthodologique et technique pour des projets destinés à identifier et à transférer les pratiques les meilleures dans des domaines tels que l'organisation du travail, les mesures régionales et locales de création d'emplois correspondant à des besoins nouveaux et les mesures destinées à aider certains groupes de personnes spécialement affectées par le chômage
- mise en oeuvre de toute initiative susceptible de favoriser la diffusion étendue des résultats obtenus à l'aide des mesures ci-dessus, y compris une assistance pour la préparation de rapports réguliers sur l’emploi.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre de l'action, en coopérant sur la base du partenariat avec les Etats membres. Les partenaires sociaux seront pleinement associés à la mise en oeuvre des activités de l'action ESSEN, avec le Comité permanent sur l'emploi, et servira de plate-forme principale pour les débats.
Un financement communautaire sera débloqué pour mettre en oeuvre l'approche ESSEN. Ce financement consistera en des subventions à 100 % du coût des contrats d'étude et de la prestation des services, des réunions d'experts et de l'organisation de conférences et de séminaires. Un financement sera aussi disponible pour couvrir les frais de publication et de diffusion, convenus sur la base d'une initiative de la Commission. Un soutien communautaire est aussi disponible pour des opérations financées conjointement avec des organismes publics ou privés à leur demande. La contribution communautaire est en général inférieure à 75 % des frais des opérations sélectionnées.
L'autorité budgétaire est responsable de la répartition annuelle des ressources financières nécessaires pour mettre en oeuvre l'action ESSEN, conformément à la procédure budgétaire établie. Il est toutefois estimé qu'une somme de 57 millions d'ECU est nécessaire pour cette période de cinq ans, allant de 8 millions d'ECU pour 1996 à 14,5 millions pour l'an 2000.
Les pays de l'Espace économique européen, les pays d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte, ainsi que les pays partenaires de l'Union en Méditerranée, pourront participer à certaines activités du programme conformément aux dispositions qui seront définies dans le contexte des relations de l'Union européenne avec ces pays.
La Commission devra soumettre un rapport final sur la mise en oeuvre des actions exécutées au titre d'ESSEN au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, le 31 décembre 2001 au plus tard.