Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

  • Commission européenne
  • CORDIS
  • Programmes
  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris la démonstration, à exécuter pour la Communauté européenne par le CCR (actions directes) - technologies de l'information -, 1995-1998

Programme-cadre

FP4

Financement du programme

EUR 11 million

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

94/918/EC de 1995-12-15
Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique visant à contribuer à l'amélioration de la sécurité et de la fiabilité des systèmes.

Résumé

A la demande de la DG III, le CCR offre un soutien scientifique et technique sur le plan institutionnel en faveur de la mise en oeuvre du programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies de l'information relevant du quatrième programme-cadre (1994-1998).

Les activités institutionnelles de soutien scientifique et technique, qui constituent l'un des volets de l'action directe du CCR, sont définies comme des activités qui sont nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques menées par la Communauté et d'autres tâches réalisées par la Commission qui nécessitent la neutralité du CCR. L'autre volet de l'action directe du CCR concerne les activités institutionnelles de recherche qui sont décrites comme des activités pour lesquelles le CCR dispose de compétences et d'installations spéciales, sinon uniques, dans la Communauté qui contribuent à la mise en oeuvre de la politique de la Communauté en matière de RDT. Le CCR n'assure pas la réalisation d'activités institutionnelles de recherche dans le cadre du programme relatif aux technologies de l'information.

Les tâches exécutées par le CCR sont essentiellement destinées à apporter une contribution à la sécurité et à la fiabilité des systèmes, y compris les systèmes d'ordinateurs à sécurité critique, les robots et les systèmes d'ordinateurs sécuritaires. Les travaux prénormatifs portent sur la promotion du marché unique de la Communauté, en ce qui concerne le marché émergent au niveau paneuropéen des systèmes d'ordinateurs à sécurité critique, tandis que le CCR s'attache plus particulièrement aux aspects suivants:

- Transfert de technologie, canalisé vers l'industrie, la communauté scientifique et les services pertinents de la Commission
- Soutien aux projets de RDT actuels et prévus dans ce domaine, sur la base d'une collaboration avec l'industrie
- Aide à fournir à la DG III en ce qui concerne les travaux préparatoires et prénormatifs afin de gérer le flux d'informations entre les projets de recherche relatifs à la technologie de l'information et les organismes de normalisation, et vice versa.

Le CCR pourrait être amené à devenir un site d'essais de conformité pour logiciels spécialisés, et à apporter d'autres contributions dans le domaine de la technologie de l'information, par exemple le développement de méthodologies d'essais, et à contribuer à l'organisation de séminaires ou d'activités de formation.

En plus des actions directes, le CCR peut soumissionner pour des marchés afin de réaliser d'autres activités de soutien s'inscrivant dans le cadre d'une approche compétitive. Les actions entrant dans ce cadre sont réalisées au moyen de travaux se prêtant à une approche concurrentielle et d'une relation client/fournisseur et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires.

Dans le cadre du programme spécifique relatif au domaine des technologies de l'information, les travaux sont orientés de façon à permettre à la Commission de poursuivre la politique communautaire en matière des TI, notamment dans des domaines tels que la technologie des logiciels, celle des composants et des systèmes, ou encore la technologie multimédia, ainsi que dans d'autres domaines prioritaires comme, par exemple, les systèmes de calcul à haute performance, les systèmes de microprocesseurs ou encore l'intégration de ces technologies dans les milieux professionnels.

Sous-division

Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique:

Un domaine:

-Sécurité et fiabilité des systèmes:
Contribuer à la création d'un cadre de référence prénormatif à l'échelon paneuropéen pour les méthodes d'étude et d'évaluation relatives aux systèmes d'ordinateurs à sécurité critique (SCCS). Les thèmes portent notamment sur les aspects suivants:
. Collecte de données et analyse des incidents survenus dans le système et liés à des défaillances du logiciel/du matériel, ou à des erreurs d'interaction humaines avec l'ordinateur, y compris la création éventuelle d'un centre de documentation SCCS et d'un centre de référence pour la signalisation des incidents logiciels
. Elaboration d'une méthodologie systématique permettant d'effectuer une analyse fonctionnelle sur un système industriel avec des composants à logiciel intégré et avec des interactions humaines
. Aide à fournir à la DG III en ce qui concerne l'organisation d'exercices collaboratifs visant à évaluer les diverses techniques d'évaluation des performances pour la création de logiciels, et leurs incidences sur la fiabilité des systèmes
. Etude de cas concret, la robotique: application des bonnes pratiques du génie logiciel et des techniques d'évaluation dans le cadre de l'élaboration de logiciels de commande à sécurité critique pour les systèmes de robots
. Etude de techniques spécifiques destinées à vérifier le logiciel, faisant appel à la technologie des systèmes experts et aux systèmes à base de connaissances
. Développement d'outils à base de connaissances en vue de soutenir les bonnes pratiques du génie logiciel, qui sont nécessaires entre autres à l'élaboration de logiciels fiables et de qualité élevée
. Education et formation dans le cadre d'ateliers et de séminaires, et diffusion d'informations au sujet des activités réalisées dans le domaine SCCS
. Soutien à la planification des activités SCCS relevant du programme spécifique de RDT instauré dans le domaine des technologies de l'information
. Aide à la DG III dans le but de promouvoir les liens de coopération internationale et incitation à créer et animer des réseaux et des groupes d'intérêt dans le domaine SCCS et du génie logiciel.

Mise en œuvre

Le Centre commun de recherche (CCR) contribue aux activités du programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies de l'information (1994-1998) grâce à la mise en oeuvre des activités institutionnelles de soutien scientifique et technique (Se reporter à la définition dans la section "Informations générales" du présent fichier).

Les tâches destinées à soutenir le programme des technologies de l'information sont réalisées par l'Institut d'informatique et d'ingénierie des systèmes (ISEI) qui est établi à Ispra.

La Commission, assistée du conseil d'administration du CCR, est chargée de la mise en oeuvre de ces activités conformément à la décision arrêtant le programme spécifique des actions directes que le CCR doit mener pour soutenir certains programmes au titre du quatrième programme-cadre et les activités à réaliser dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires.

Chaque fois qu'une telle démarche est appropriée et possible, le CCR devra exécuter ses activités institutionnelles en participant à des réseaux de laboratoires publics ou privés des Etats-membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises (PME), fera l'objet d'une attention particulière.

Sur la base du critère de l'avantage mutuel, le CCR peut, à la demande de la Commission, exécuter des projets avec des entités juridiques établies dans des pays tiers, lorsque leur participation contribue réellement à la mise en oeuvre des activités du CCR. La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers ne peut toutefois pas bénéficier d'un financement communautaire au titre du présent programme. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et des Etats indépendants de l'ex-URSS.

Les modalités de réalisation du programme prévoient un certain nombre de mesures d'accompagnement, notamment:

- L'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
- L'organisation du détachements d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
- L'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers, colloques scientifiques et par des publications scientifiques, etc.
- Des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
- L'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Le montant global estimé nécessaire pour l'exécution des actions directes du CCR au titre du quatrième programme-cadre est de 600 millions d'ECU, dont une somme de 11 millions d'ECU est réservée à la mise en oeuvre des actions directes menées pour soutenir le programme spécifique dans le domaine des technologies de l'information.

Un budget supplémentaire global de 128 millions d'ECU est réservé au titre du quatrième programme-cadre pour la mise en oeuvre d'activités de soutien concurrentiel, dont un montant de 10 millions d'ECU est destiné aux actions à exécuter pour le programme Technologies de l'information. Les activités entrant dans le cadre d'une approche concurrentielle sont confiées par la Commission à des organismes et centres de recherche, y compris le CCR, les universités et les entreprises selon une base compétitive.

La Commission devra contrôler de façon continue et systématique l'état d'avancement des actions mises en oeuvre en vertu du présent programme. Elle devra notamment veiller à ce que les objectifs, les priorités et les ressources financières des diverses actions soient toujours adaptés à l'évolution de la situation.

Chaque année, avant le 15 avril, la Commission devra présenter un rapport concernant la mise en oeuvre des actions du CCR menées dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique, et de démonstration, à exécuter par le CCR au titre du quatrième programme-cadre. En outre, la Commission devra faire procéder par des experts indépendants une évaluation externe des activités spécifiques menées par le CCR dans le cadre du présent programme, ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation. Les résultats de cette évaluation, accompagnés des rapports annuels, seront communiqués au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.
Numéro d'enregistrement: 538 / Dernière mise à jour le: 2012-05-11