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Programme de suivi

FP1-DECOM 2C

Financement du programme

EUR 4,7 million

Référence du Journal Officiel

L 83 de 1979-04-03

Référence légale

79/344/Euratom de 1979-03-27
Développer en commun un système pour la gestion des centrales nucléaires mises hors service et des déchets radioactifs produits lors de leur démantèlement, afin d'assurer à l'homme et à l'environnement la meilleure protection possible contre les risques potentiels liés au déclassement.

Résumé

Le deuxième programme d'action communautaire en matière d'environnement (1977-1981) a insisté sur la nécessité d'adopter des mesures communautaires concernant le déclassement des centrales nucléaires et défini le contenu de ces mesures et les procédures régissant leur mise en oeuvre.

Ce premier programme de recherche dans ce domaine a été limité au déclassement des centrales nucléaires, alors que les programmes suivants ont couvert les installations nucléaires en général.

Sous-division

- Projets de recherche et de développement concernant:

. l'intégrité à long terme des bâtiments et des systèmes
. la décontamination à des fins de déclassement
. les techniques de démantèlement
. le traitement de déchets spécifiques: acier, béton et graphite
. les conteneurs de grande taille pour le transport des déchets radioactifs produits lors du démantèlement des centrales nucléaires
. l'estimation des quantités de déchets radioactifs issus du déclassement de centrales nucléaires dans la Communauté
. l'influence des caractéristiques de conception des centrales nucléaires sur le déclassement

- Identification de principes directeurs concernant:
. la conception et l'exploitation des centrales nucléaires en vue de simplifier leur déclassement ultérieur
. le déclassement des centrales nucléaires en vue de définir les éléments initiaux d'une politique communautaire dans ce domaine.

Mise en œuvre

La Commission a été chargée de l'exécution du programme au moyen de contrats portant sur des actions à frais partagés avec des organismes publics et des entreprises privées dans les Etats membres. Elle a été assistée par le Comité consultatif pour la gestion du programme dans le domaine du déclassement des installations nucléaires et par quatre groupes de travail composés d'experts désignés par les délégations des Etats membres auprès du Comité consultatif, de représentants des contractants et de membres du personnel de la Commission.

Le personnel du programme a participé et contribué aux activités des groupes de travail sur le déclassement mis en place dans le cadre d'organisations internationales (AIEA, NEA).

Les résultats des contrats de recherche ont été publiés dans les rapports finals qui ont été préparés à l'achèvement de chaque contrat. La Commission a également publié quatre rapports annuels sur l'état d'avancement du programme. Une conférence spéciale sur les résultats du programme a eu lieu à Luxembourg, du 22 au 24 mai 1984.