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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris la démonstration, à exécuter pour la Communauté européenne par le CCR (actions directes) - technologies industrielles et technologies des matériaux -, 1995-1998

Programme-cadre

FP4

Programme précédent

JRC-ADVMAT 2C

Financement du programme

EUR 90 million

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

94/918/EC de 1995-12-15
Activités institutionnelles de recherche visant à contribuer à la mise en oeuvre du programme spécifique relatif aux technologies industrielles et des matériaux, notamment dans les secteurs qui présentent une dimension prénormative et un important potentiel en tant que technologies diffusantes, en mettant l'accent sur les technologies propres.

Résumé

Au titre du quatrième programme-cadre, le CCR exécute des activités institutionnelles de recherche destinées à soutenir le programme spécifique de RDT instauré dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (BRITE/EURAM). Les activités du CCR visent à reprendre et à élargir les travaux qu'il a été appelé à réaliser dans ce domaine, au titre des programmes-cadres antérieurs.

Les activités institutionnelles de recherche, qui constituent l'un des volets de l'action directe du CCR, sont définies comme des activités pour lesquelles le CCR dispose de compétences et d'installations spéciales, sinon uniques, dans la Communauté qui contribuent à la mise en oeuvre de la politique de la Communauté en matière de RDT. L'autre volet de l'action directe du CCR concerne les activités institutionnelles de soutien scientifique et technique, qui sont décrites comme étant les activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires et des tâches qui incombent à la Commission. Le CCR n'assure pas l'exécution d'activités institutionnelles de soutien scientifique et technique dans le cadre du programme spécifique relatif aux technologies industrielles et aux technologies des matériaux.

Les activités institutionnelles du CCR dans le cadre de la phase 1994-98 du programme BRITE/EURAM sont essentiellement orientées vers les secteurs suivants:

- Céramiques, métaux et matériaux composites: développement de procédés, étude des interfaces et des joints, amélioration des propriétés technologiques, caractérisation et démonstration
- Techniques de caractérisation et de modification des surfaces: implantation d'ions et faisceau laser, revêtement de protection, méthodes non destructives d'évaluation
- Recherche prénormative conduisant à des normes sur l'aptitude des matériaux à être recyclés (caractéristiques écologiques et estimation de la durée de vie).

Ces domaines ont été sélectionnés en raison de leur dimension prénormative et de leur potentiel en tant que technologies diffusantes. L'accent sera mis sur les technologies propres.
%Ces travaux de recherche visent à obtenir, en collaboration étroite avec les laboratoires nationaux concernés, les connaissances scientifiques nécessaires pour permettre la mise en oeuvre industrielle de ces matériaux et pour fournir aux organismes de normalisation les connaissances indispensables en vue de l'élaboration de normes dans ce domaine. Par ailleurs, le développement de techniques non destructives d'évaluation destinées à l'étude de la fiabilité et de la durée de vie des ouvrages mécaniques sera poursuivi en vue de l'élaboration de techniques d'inspection de leurs composants et de l'harmonisation des procédures de qualification. Pendant la période 1995-98, ces travaux de recherche continueront à être menés dans le cadre des réseaux de laboratoires existants depuis de nombreuses années. Ces réseaux de laboratoires seront progressivement élargis en fonction des besoins.

Sous-division

Activités institutionnelles de recherche:

Quatre domaines:

- Matériaux avancés, normes en vue de leur application:
Consiste en recherche prénormative stratégique pour les applications industrielles et normalisation avec les objectifs suivants, à savoir:
. Développer des techniques d'essai de mesures et évaluer les propriétés des matériaux utilisés à hautes températures dans des milieux complexes. Des réseaux devront également être mis en place afin d'intégrer les travaux prénormatifs convenus aux normes CEN avancées
. Valoriser les techniques et les données de mesure, en conjonction avec les nouvelles méthodes de modélisation, pour prédire et allonger les cycles de vie utile de composants industriels, en travaillant en collaboration avec des partenaires nationaux

- Ingénierie des surfaces en vue de l'amélioration des propriétés:
Les activités réalisées dans le cadre de ce secteur visent à:
. Stimuler l'acceptation par l'industrie des technologies d'ingénierie des surfaces qui connaissent une évolution rapide
. Faciliter l'introduction de l'ingénierie des surfaces dans les applications industrielles, en développant des procédures et des techniques de qualification
. Valoriser le noyau central des installations avancées de l'ingénierie des surfaces, favoriser la coopération en matière de recherche sur les produits bas de gamme réalisés par l'ingénierie des surfaces, élargissant ainsi le modèle du projet Eureka CEFIR (qui couvre les matériaux composites et les fibres à haute température), effectué sous la direction du CCR, afin de l'utiliser dans d'autres projets Eureka pertinents

- Recyclage et éco-technologie des matériaux:
Recherche prénormative stratégique destinée à créer un réseau européen d'éco-technologie des matériaux, englobant les aspects suivants:
. Evaluation quantitative de l'impact sur l'environnement des matériaux techniques, notamment le recyclage et le potentiel de réutilisation
. Etude et mise au point de matériaux non nocifs pour l'environnement
. Elaboration de normes, y compris de paramètres pertinents à l'environnement
. Développement d'une base de données spécialement consacrée aux matériaux, en vue de la gestion et de la prestation d'informations

- Essais d'évaluation non destructifs (NDE) et inspection des composants structurels:
Les objectifs des travaux menés dans le cadre de cette rubrique sont les suivants:
. Développer, par le biais du réseau européen d'inspection et de validation (ENIQ), des techniques d'inspection efficaces non destructives pour le contrôle des composants structurels, l'inspection en service et la surveillance de l'endommagement, et le contrôle de la fabrication
. Affinement de l'efficacité des techniques d'inspection techniques et soutien en vue de leur harmonisation en Europe par le biais du développement de procédures de qualification normalisées, par exemple la démonstration de la performance.

Mise en œuvre

Le Centre commun de recherche (CCR) contribue aux activités du programme spécifique de RDT dans le domaine des Technologies industrielles et des technologies des matériaux (1994-1998) grâce à la mise en oeuvre des activités institutionnelles de recherche (Se reporter à la définition dans la section "Informations générales" du présent fichier). Ces activités sont exécutées à l'Institut des matériaux avancés du CCR qui dispose de laboratoires à Petten et à Ispra.

La Commission, assistée du conseil d'administration du CCR, est chargée de la mise en oeuvre de ces activités conformément à la décision arrêtant le programme spécifique des actions directes que le CCR doit mener pour soutenir certains programmes au titre du quatrième programme-cadre et les activités à réaliser dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires.

Chaque fois qu'une telle démarche est appropriée et possible, le CCR devra exécuter ses activités institutionnelles en participant à des réseaux de laboratoires publics ou privés des Etats-membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises (PME), fera l'objet d'une attention particulière.

Sur la base du critère de l'avantage mutuel, le CCR peut, à la demande de la Commission, exécuter des projets avec des entités juridiques établies dans des pays tiers, lorsque leur participation contribue réellement à la mise en oeuvre des activités du CCR. La participation d'entités juridiques établies dans des pays tiers ne peut toutefois pas bénéficier d'un financement communautaire au titre du présent programme. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et des Etats indépendants de l'ex-URSS.

Les modalités de réalisation du programme prévoient un certain nombre de mesures d'accompagnement, notamment:

- L'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
- L'organisation du détachements d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
-L'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers, colloques scientifiques et par des publications scientifiques, etc.
- Des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
- L'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Le montant global estimé nécessaire pour l'exécution des actions directes du CCR au titre du quatrième programme-cadre est de 600 millions d'ECU, dont une somme de 90 millions d'ECU est réservée à la mise en oeuvre des actions directes menées pour soutenir le programme spécifique dans le domaine des technologies industrielles et des technologies de matériaux. Le budget global du CCR comprend une dotation en faveur de la recherche exploratoire (égale à environ 6% du total) ainsi que la contribution au budget du CCR qui est nécessaire pour sa participation à des actions à frais partagés.

La Commission devra contrôler de façon continue et systématique l'état d'avancement des actions mises en oeuvre en vertu du présent programme. Elle devra notamment veiller à ce que les objectifs, les priorités et les ressources financières des diverses actions soient toujours adaptés à l'évolution de la situation.

Chaque année, avant le 15 avril, la Commission devra présenter un rapport concernant la mise en oeuvre des actions du CCR menées dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique, et de démonstration, à exécuter par le CCR au titre du quatrième programme-cadre. En outre, la Commission devra faire procéder par des experts indépendants une évaluation externe des activités spécifiques menées par le CCR dans le cadre du présent programme, ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation. Les résultats de cette évaluation, accompagnés des rapports annuels, seront communiqués au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.