Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

  • Commission européenne
  • CORDIS
  • Programmes
  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, à exécuter pour la Communauté européenne par le CCR (actions directes) - recherche socio-économique finalisée -, 1995-1998

Programme-cadre

FP4

Financement du programme

EUR 33 million

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

918/94/EC de 1995-12-15
Activités institutionnelles de recherche portant sur des études de prospective technologique et sur le fonctionnement de l'Observatoire européen de la science et de la technologie; activités institutionnelles de soutien scientifique et technique destinées à mettre à la disposition des services de la Commission en charge des politiques sectorielles (telles que l'environnement, les transports, l'énergie, la technologie de l'information, la politique scientifique, le développement régional, etc.), et d'autres organismes publics et privés intéressés, des informations indépendantes et neutres et des analyses concernant les développements et les innovations scientifiques et technologiques.

Résumé

Le CCR exécute, au titre du Quatrième programme-cadre (1994-1998), des activités institutionnelles de recherche et des activités institutionnelles de soutien scientifique et technique pour le programme spécifique de RDT relatif à la recherche socio-économique finalisée.

Les actions directes du CCR ont deux composantes: les activités institutionnelles de recherche qui sont celles pour lesquelles le CCR dispose de compétences et d'installations spéciales, sinon uniques, dans la Communauté et qui contribuent à la mise en oeuvre de la politique de RDT de la Communauté; et les activités institutionnelles de soutien scientifique et technique, qui sont les activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques communautaires et des tâches incombant à la Commission qui requièrent la neutralité du CCR.

Les études stratégiques et prospectives déjà exécutées par l'Institut de prospective technologique (IPTS) du CCR dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'environnement, seront consolidées et développées durant la période 1995-1998. (Ces études comprennent, par exemple, l'évaluation des résultats de travaux de recherche scientifique en cours et l'analyse de différentes options politiques). Le CCR développera en particulier ses liens avec la DG XII en soutenant les travaux menés dans d'autres activités de R&D, tels que des indicateurs, des analyses, la réaction de rapports semestriels, etc.

En ce qui concerne la recherche institutionnelle, l'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST), qui fait partie de l'Institut de prospective technologique du CCR, fournira au Parlement européen, à la Commission et à tout autre organisme public ou privé intéressé, un service d'informations sur l'évolution des sciences et des techniques. Il assurera en outre la surveillance des développements scientifiques et des innovations technologiques. Ce service peut contribuer à une analyse de la situation dans la Communauté et le reste de l'Europe dans un contexte général, ainsi qu'à une analyse des stratégies technologiques des opérateurs économiques (industrie, pouvoirs publics, etc.). Une attention particulière sera accordée à la mise à disposition des compétences du CCR dans ce domaine au Parlement, notamment par l'intermédiaire de son programme Scientific and Technological Options Assessment (STOA).

Pour compléter le service d'informations ci-dessus, un système de veille technologique sera établi à un échelon européen pour mettre à la disposition des responsables communautaires des informations exactes et à jour sur l'état de la R&D en Europe en la comparant à la situation dans d'autres pays développés et sur l'impact possible des percées scientifiques et technologiques. Le système de veille technologique coopérera avec les services et organisations existantes de ce domaine, au niveau des Etats membres et au niveau local.

Afin d'améliorer les communications et d'éviter les doubles emplois, l'OEST travaillera en étroite collaboration avec l'Office statistique des communautés européennes (Eurostat) et établira des liens étroits avec les organisations européennes (telles que l'ASE, le CERN, Eureka, etc.) et l'OCDE. Il devra, de plus, agir à l'intérieur du réseau ETAN qui regroupe divers observatoires semblables dans certains Etats membres (y compris l'unité STOA du Parlement) et qui coopère avec les experts universitaires et industriels chargés d'évaluer l'utilité, le développement et l'impact des percées scientifiques et technologiques.

Les activités institutionnelles de soutien scientifique et technique portent sur le recueil d'une information de base et sur l'analyse des développements et innovations scientifiques et technologiques pour fournir des options, ainsi qu'une assistance, pour la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires. De par son impartialité, le CCR est en mesure de fournir des avis indépendants, notamment en intégrant les résultats des études faites par des organismes publics et privés des Etats membres (par exemple, des experts, des consultants, des instituts, etc.) dans les domaines où il a acquis des compétences. Le résultat contribuera non seulement à la prise des décisions au niveau communautaire, mais aura aussi peut-être une utilité pour les autorités publiques des Etats membres et pour des entreprises.

Sous-division

Recherche institutionnelle:

- prospective technologique:
mise en oeuvre de l'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST) qui fournit un service d'informations sur l'évolution scientifique et les innovations technologiques, y compris les tendances et sert de base pour l'exécution d'études complexes de prospective technologique. Ses activités sont les suivantes:
. un service d'informations sur les travaux scientifiques et technologiques en cours, qui porte principalement, mais non exclusivement sur des projets de R&D financés à partir de fonds publics de pays industrialisés, d'organisations internationales et, plus spécifiquement, des Etats membres. Ce service brosse un tableau à jour de la S&T en cours dans les domaines principaux, et produit des analyses des travaux de recherche en cours et des indicateurs compréhensifs sur l'évolution de la S&T européenne.
. un système de veille technologique, dont le rôle est de détecter, au niveau européen, les nouvelles percées scientifiques et les innovations technologiques à un stade précoce et d'alerter les responsables de la Communauté concernant leurs implications et les conséquences pour la recherche technologique et pour le monde industriel

activités institutionnelles de soutien technique et scientifique:

- études de prospective technologique:
études exécutées à la demande des services de la Commission couvrant les domaines suivants:
. analyse de la politique européenne de science et technologie, en particulier des aspects du système scientifique/technologique qui ont un effet direct sur l'innovation technologique et la compétitivité industrielle
. études concernant l'évaluation des mesures environnementales, de leurs liens avec les entreprises et l'emploi, ainsi qu'études concernant les implications politiques des questions liées au changement global
. études de prospective sur le système énergétique, y compris les technologies énergétiques à long terme, leurs possibilités et champ d'application ultime, les efforts de R&D et les délais nécessaires pour leur valorisation et les perspectives et implications de scénarios énergétiques alternatifs
. études stratégiques de grands systèmes européens d'infrastructures, en particulier des systèmes de transports, y compris évaluation des technologies futures de transport, élaboration de scénarios de transport, à long et à moyen terme et étude des options stratégiques s'offrant aux décideurs et aux autorités responsables de la gestion
. études pour le soutien indirect des politiques de RDT telles que l'élaboration du rapport semestriel sur la science et la technologie et développement d'un rôle central dans le réseau européen d'évaluation technologique (ETAN).

Mise en œuvre

Le Centre commun de recherche (CCR) contribue aux activités du programme spécifique de RDT dans le domaine de la recherche socio-économique finalisée (1994-1998) par la mise en oeuvre d'activités institutionnelles de soutien technique et scientifique (voir la section "Information générale" de cet article). Lest travaux sont exécutés par l'Institut de prospective technologique (IPTS) du CCR, qui est situé à Séville.

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre de ces activités conformément à la décision adoptant le programme spécifique d'actions directes du CCR à exécuter en soutien de certains programmes au titre du Quatrième-programme cadre et les activités à exécuter dans le cadre d'une approche concurrentielle, destinées à fournir un soutien technique et scientifique pour les politiques communautaires.

Dans l'exécution des activités institutionnelles, le CCR doit, si cela est approprié et faisable, participer aux réseaux de laboratoires publics et privés dans les Etats membres ou dans les consortiums de recherche européens, ou organiser de tels réseaux. Une attention particulière doit également être accordée à la coopération avec les entreprises, en particulier les PME.

Sur la base du critère de l'avantage mutuel, le CCR peut, à la demande de la Commission, exécuter des projets avec des personnes morales établies dans les pays tiers, à condition que cette collaboration fasse une contribution efficace à l'exécution des activités du CCR. Les personnes morales de pays tiers ne peuvent pas toutefois bénéficier d'un financement communautaire au titre de ce programme. Une attention particulière est accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et des Etats indépendants de l'ex-Union soviétique.

Au titre du programme, plusieurs mesures d'accompagnement sont prévues, y compris:

- l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, d'ateliers et de colloques scientifiques et par des publications scientifiques, etc.
- des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Les fonds estimés nécessaires pour l'exécution des actions directes du CCR au titre du Quatrième programme-cadre s'élèvent à 600 millions d'ECU, dont une somme de 33 millions d'ECU est réservée à la mise en oeuvre d'actions directes en soutien du programme spécifique relatif à la recherche socio-économique finalisée. Le budget global du CCR contient des dispositions pour la recherche exploratoire (environ 6 % du total) et la contribution budgétaire du CCR nécessaire pour sa participation aux actions à frais partagés.

Environ un tiers du budget global est réservé aux activités institutionnelles de soutien.

La Commission contrôlera de façon continue l'état d'avancement de la mise en oeuvre des actions du programme en veillant à ce que les priorités, les objectifs et ressources financières des diverses actions restent adaptés.

Chaque année, avant le 15 avril, la Commission soumet un rapport annuel sur la mise en oeuvre des actions du CCR au titre du programme spécifique de recherche de développement technologique et de démonstration à exécuter par le CCR conformément au quatrième programme-cadre. En outre, la Commission doit faire procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des activités spécifiques couvertes par le programme du CCR ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant l'évaluation. Les résultats de cette évaluation, ainsi que les rapports annuels seront communiqués au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
Numéro d'enregistrement: 544 / Dernière mise à jour le: 2012-05-11