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  • Initiative visant à promouvoir l'intégration des énergies renouvelables au traitement et à la réutilisation des eaux usées municipales et industrielles dans les territoires des partenaires méditerranéens, 1995-1996

Programme de suivi

IC-MEDA

Financement du programme

EUR 7 million
Améliorer l'application de technologies efficaces dans les pays méditerranéens non membres (PTM) en stimulant le partage des compétences européennes avec les utilisateurs de technologie dans les PTM; encourager la coopération entre les différents PTM afin de contribuer au développement d'approches régionales face à des problèmes communs.

Résumé

MED-TECHNO est l'un de plusieurs programmes communautaires qui ont été élaborés dans le but de renforcer la coopération sectorielle entre les instances appropriées de l'Union européenne et les pays méditerranéens non membres. Parmi les autres programmes, figurent MED-URBS (coopération décentralisée entre les municipalités), MED-MEDIA (coopération dans le secteur des médias), MED-CAMPUS (coopération entre les universités) et MED-MIGRATION (coopération entre les autorités compétentes chargées des questions relatives à la migration).

Dans la phase 1995/96, le programme MED-TECHNO se concentre sur l'intégration des énergies renouvelables au traitement et à la réutilisation des eaux usées municipales et industrielles dans les territoires des PTM. Ce thème a été choisi en tant que "problème à cibler en priorité" en raison de l'importance générale que revêt dans la région méditerranéenne l'approvisionnement en quantités suffisantes d'une eau de qualité adéquate. L'enjeu consiste à satisfaire la demande croissante d'eau tout en maintenant l'intégrité de l'écosystème, et en même temps, parvenir à un développement durable, ce qui va nécessiter l'adoption de nouvelles approches en ce qui concerne la gestion de l'eau. L'exécution du programme sera assurée par des réseaux constitués d'instances du secteur public et privé et par des PME établies dans les PTM et l'Union européenne.

Parmi les bénéfices escomptés découlant des actions MED-TECHNO pendant la phase 1995/96, on peut citer:

- Création de partenariats entre l'UE et des équipes du pourtour méditerranéen regroupant des universités, des entités gouvernementales, municipales et privées dans le cadre de projets/réseaux, qui sont susceptibles de poursuivre leur coopération une fois que le soutien financier de l'UE sera arrivé à son terme

- Travaux communs pour aboutir à des approches structurelles et non structurelles novatrices en ce qui concerne le traitement et la réutilisation des eaux usées en intégrant l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Ces approches vont permettre de déterminer les options techniques les plus prometteuses et d'évaluer le potentiel de leur application dans les municipalités de taille faible et moyenne et dans les petites et moyennes industries établies dans la région méditerranéenne ne faisant pas partie de l'UE

- A titre d'avantage supplémentaire, les mécanismes de transfert de technologie pourront être mis en place et testés dans le cadre de projets concrets, y compris l'adaptation ou la combinaison novatrices de techniques existantes ou connues

- Les projets pilotes, amorcés dans le cadre du programme, seront appelés à jouer le rôle de catalyseurs pour des applications plus grandes dans d'autres parties de la région méditerranéenne, ainsi que de points focaux pour les projets réalisés en collaboration

- Identification des barrières entravant éventuellement la diffusion et l'intégration de technologies et de concepts novateurs et existants, et élaboration des moyens permettant de les promouvoir. De cette manière, on pourra évaluer et mieux comprendre l'impact des politiques et des législations nationales, par exemple les politiques en matière d'énergie, les politiques de gestion de l'eau, y compris les procédés liés à l'eau, la taxation, etc. et les politiques adoptées par les Etats dans le domaine de l'environnement, ainsi que le rôle et l'impact des activités à l'échelon international (régional ou global).

Le programme s'inscrit entièrement dans les nouvelles orientations de la politique méditerranéenne de l'Union européenne, dont l'énoncé figure dans la Communication de 1995 de la Commission au sujet de propositions destinées à mettre en oeuvre un "partenariat euro-méditerranéen" (COM(95) 72). Cette stratégie souligne la nécessité de poursuivre la coopération décentralisée amorcée en 1992 qui a pour mission de créer des réseaux établissant des liaisons entre les institutions et les organisations établies des deux côtés de la Méditerranée.

Sous-division

Un domaine:

- Exploitation des eaux usées municipales et industrielles, en tant que source d'eau supplémentaire destinée à différentes applications dans l'agriculture, l'aquaculture ou la sylviculture et dans l'industrie, grâce à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre de MED-TECHNO, assistée par l'Agence des réseaux trans-méditerranéens.

Les activités menées dans le cadre de MED-TECHNO sont ouvertes aux organisations, institutions et entreprises des secteurs public et privé établies dans les pays méditerranéens non membres (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, les territoires palestiniens, Syrie, Tunisie et Turquie) et dans les Etats membres de l'UE. Les actions éligibles pour un soutien financier au titre du programme sont limitées au traitement et à la réutilisation des eaux usées des municipalités de taille moyenne avec une population inférieure à 250.000 habitants et des PME (ayant un effectif de 500 salariés maximum, et dégageant un chiffre d'affaires ne dépassant pas 10 millions d'ECU par an), qui toutes deux doivent être établies dans un pays PTM.

La Commission a lancé des appels à manifestations d'intérêt le 27 juin 1995 afin de pouvoir juger de l'intérêt et des aptitudes existant dans les territoires couverts par le programme MED-TECHNO. Les appels à manifestations d'intérêt, qui ont été clôturés le 31 août 1995, s'adressaient aux instituts technologiques et de recherche (secteurs public et privé), aux municipalités et aux industries engagées dans le secteur des eaux usées, à la fois dans les PTM et les Etats membres de l'Union européenne.

La Commission envisage de lancer des appels de propositions pour des réseaux et/ou des projets de développement communs, sur la base des domaines exposés dans les appels à manifestations d'intérêt. Le lancement de ces propositions est prévu pour le milieu du mois de décembre et sera clôturé le 15 février 1996. Les propositions reçues avant la date limite de soumission feront l'objet d'une évaluation par la Commission, assistée dans cette tâche par des experts indépendants originaires des pays d'Europe et des PTM. Les négociations contractuelles sont censées commencer en février 1996.

Les projets de développement communs (JDP), réalisés dans des laboratoires ou dans des installations pilotes à petite échelle, couvrent les activités suivantes:
. Adaptation de technologies existantes et développement de solutions novatrices:
. Sélection et formation des personnels compétents pour assurer la mise en oeuvre et le monitorage du projet
. Evaluation socio-économique et de l'environnement, analyse du rapport coûts-avantages et du potentiel d'application, évaluation des barrières éventuelles et considération des conséquences et des impacts sur le long terme

La mise en oeuvre des JDP se fait par le biais de contrats à frais partagés, la participation financière de la Communauté ne dépassant pas, en règle générale, 50% de l'ensemble des frais engagés dans un projet, jusqu'à concurrence de 250.000 ECU par an. La taille maximum des municipalités PTM participant à un projet JDP ne doit pas dépasser 250.000 habitants et les entreprises impliquées dans le projet doivent satisfaire aux critères énoncés ci-dessus pour les PME. Les projets JDP couvrent une période de 36 mois.

Un soutien financier est également disponible pour les réseaux à cible étroite composés de scientifiques, experts techniques, industries (polluantes et industries de l'environnement), administrations et pouvoirs publics (municipalités et autres), ONG et autres organismes intéressés. Le rôle d'un réseau consiste à servir de plate-forme pour intensifier les échanges et les discussions au sujet de l'expérience pratique et du savoir-faire en matière de sciences et de techniques, dans le but d'identifier les approches et/ou les technologies susceptibles d'aider à résoudre les problèmes spécifiques cernés par le réseau. Chaque réseau doit préparer des activités spécifiques communes et posséder l'aptitude pour les poursuivre une fois que le soutien communautaire arrivera à son terme.

Le soutien accordé aux réseaux par la Communauté est limité à une durée maximum de 24 mois. La Communauté n'offre aucune contribution financière aux frais résultant de travaux réalisés par les participants du réseau, mais elle propose un remboursement jusqu'à concurrence de 100% des frais de gestion du réseau, par exemple réunions, déplacements, soutien scientifique entre autres installations centralisées, échanges à court terme et stages de formation des personnels scientifiques et techniques. Si un réseau demande l'exécution d'études, celles-ci devront être prévues dès le départ et leur description doit figurer dans la proposition. Le coût de ces études ne doit pas dépasser 50.000 ECU pour chaque année de l'existence du réseau.

Même si les propositions portant sur les projets de développement communs et les réseaux doivent être axées sur les aspects technologiques du traitement des eaux usées et de leur réutilisation, entre autres le transfert et l'adaptation de technologies, développées ailleurs, aux conditions spécifiques de la Méditerranée, il est possible d'intégrer aux travaux envisagés des éléments de recherche qui sont nécessaires pour combler les lacunes existant dans les connaissances actuelles. L'approche proposée devra également préciser la nature des études socio-économiques, d'évaluation technologique et prospectives qui sont nécessaires en vue de l'évaluation du potentiel réaliste de la mise en oeuvre.
Numéro d'enregistrement: 549 / Dernière mise à jour le: 1995-11-03