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Programme-cadre

FP1-FRAMEWORK 1C

Programme de suivi

FP2-RACE 1

Financement du programme

EUR 22,1 million

Référence du Journal Officiel

L 210 de 1985-08-07

Référence légale

85/372/CEE de 1985-07-25
Contribuer à la coopération technique au niveau communautaire dans le domaine des technologies des télécommunications, en se concentrant en particulier sur l'introduction des communications intégrées à large bande (IBC) et sur la définition d'objectifs précis.

Résumé

Partie du Premier programme-cadre (1984-1987), sous-activité 2.2: "Technologies de l'information".

Sous-division

Deux parties:

- Développement d'un modèle de référence IBC: travaux nécessaires à la formulation d'un modèle de référence pour les communications intégrées à large bande (IBC),

- Evaluation technologique et exploitation des projets en vue de clarifier les choix technologiques et d'établir la faisabilité techno-économique du modèle de référence IBC.

Mise en œuvre

La mise en oeuvre a été surveillée par la Commission assistée par un Comité composé de deux représentants de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission.

Les marchés, lorsqu'ils ont été nécessaires pour la mise en oeuvre de la première partie du programme, ont été passés par voie d'appel d'offres restreint. Les marchés pour la deuxième partie ont été passés, en règle générale, par voie d'appel d'offres ouvert. Chaque marché a impliqué au moins deux partenaires indépendants issus d'au moins deux Etats membres.

Les projets s'inscrivant dans la deuxième partie ont pris la forme de marchés à frais partagés. Les contractants ont normalement été censés supporter au moins 50% des dépenses totales.

La Commission, après consultation du Comité, a défini les procédures (y compris les règles de confidentialité) pour l'échange d'informations entre les Etats membres, la Commission et les fournisseurs.
Numéro d'enregistrement: 54 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05