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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, à exécuter pour la Communauté européenne au moyen d'activités menées dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées à fournir un soutien scientifiq

Programme-cadre

FP4

Financement du programme

EUR 128 million
Fournir un soutien technique et scientifique, dans le cadre d'une approche concurrentielle, pour la mise en oeuvre de certains programmes spécifiques au titre du Quatrième programme-cadre.

Résumé

Les activités de soutien prévues au titre du Quatrième programme-cadre sont exécutées de deux manières. D'une part, il y a les actions directes du Centre commun de recherche (CCR) qui comprennent les activités de recherche institutionnelle et de soutien scientifique et technique institutionnel. Ces activités requièrent l'expertise unique et la neutralité du CCR et sont en conséquence exécutées exclusivement par lui. D'autre part, il y a les activités de soutien scientifique et technique qui ne requièrent pas la neutralité du CCR et sont mises en oeuvre conformément à une approche concurrentielle dans le cadre de laquelle le CCR, ainsi que d'autres organismes et centres de recherche, des universités et des entreprises, peuvent soumissionner pour des contrats de la Commission.

Les domaines du Quatrième programme-cadre auxquels s'applique l'approche concurrentielle sont répertoriés dans la section "Subdivisions" du présent article.

Sous-division

Le soutien scientifique et technique peut couvrir:

- Technologie de l'information:
activités destinées à permettre à la Commission de poursuivre la politique communautaire en matière de technologie de l'information, notamment dans des domaines tels que la technologie, les composants et les systèmes logiciels, ou la technologie multimédia, ainsi que dans d'autres domaines prioritaires tels que, par exemple, les systèmes informatiques à haute performance, les systèmes de micro-informatique et l'intégration de ces technologies dans un environnement professionnel

- Mesures et essais:
activités couvrant la mise au point de méthodes d'essai non destructrices des structures mécaniques et les logiciels nécessaires pour l'élaboration de normes communautaires dans le domaine de la mécanique structurale, en particulier pour les structures utilisées en construction ou, plus généralement, en génie civil

- Environnement et climat:
activités de soutien des activités de réglementation de la Commission dans le cadre général de la politique environnementale, y compris développement de méthodes d'analyse et mise en oeuvre, par le biais d'un réseau de laboratoires d'analyse, de séries de tests sur la pollution atmosphérique, la qualité de l'eau, les déchets et les pollutions terrestres.
Ces activités couvriront notamment l'utilisation de méthodes de télédétection aérospatiale pour la surveillance des forêts tropicales, de la désertification et de la productivité marine.
Certains sujets concernant la réglementation des risques industriels et certaines mesures relatives à la sécurité industrielle, y compris la biotechnologie, peuvent faire l'objet d'une activité de soutien.

- Agriculture et pêche (y compris agro-industrie, technologies alimentaires, sylviculture, pisciculture et développement rural)
Dans ce domaine, les activités de soutien peuvent contribuer à:
- l'application de techniques de télédétection à l'agriculture par le recueil d'images et la prise en charge et le traitement des données
- une série de tests pour le contrôle de la qualité des produits alimentaires
- l'évaluation de produits phytopharmaceutiques, notamment en ce qui concerne les aspects liés à leur lancement sur le marché

- Energie non nucléaire:
Les activités de soutien prévues dans le cadre de l'approche concurrentielle sont les suivantes:
- prise en charge et traitement de l'information recueillie dans le cadre de projets exécutés au titre des programmes communautaires, en particulier de projets de démonstration
- procédures de certification pour la conservation de l'énergie dans les bâtiments, dans l'industrie et dans les transports, ainsi qu'application de méthodologies de modélisation de l'énergie (liens entre la production d'énergie, la consommation et l'impact environnemental), à des scénarios énergétiques particuliers
- Troisième action:
Ces activités peuvent concerner n'importe quel domaine, leur but étant de répondre à des exigences spécifiques apparaissant durant la mise en oeuvre des politiques communautaires. Les activités mises en oeuvre au titre de ce secteur seront généralement de courte durée, et viseront à donner une réponse immédiate.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre des activités de soutien scientifique et technique couverte par l'approche concurrentielle et de l'attribution des tâches aux organismes et centres de recherche (y compris le CCR), aux universités ou aux entreprises. L'attribution des tâches se fait au moyen d'appels de propositions.

Une enveloppe financière de 128 millions d'ECU a été réservée à la mise en oeuvre des activités de soutien scientifique et technique au titre de l'approche concurrentielle. La Commission est chargée d'attribuer les ressources financières nécessaires pour la mise en oeuvre des tâches de recherche dans les divers domaines aux soumissionnaires, qui sont sélectionnés sur la base de conditions client/contractant. L'enveloppe financière est répartie entre les différents secteurs comme suit:

- Technologies de l'information, 10 millions d'ECU
- Mesures et essais, 10 millions d'ECU
- Environnement et climat, 26 millions d'ECU
- Agriculture et pêche, 26 millions d'ECU
- Energie non nucléaire, 15 millions d'ECU
- Troisième action (diffusion et valorisation des résultats de la RDT), 37 millions d'ECU.

La Commission contrôle de façon continue et systématique l'état d'avancement des activités concurrentielles de soutien par rapport aux exigences des politiques communautaires, en évaluant si les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés. La Commission, en fonction des résultats de ce contrôle, prendra des mesures visant à adapter les activités concurrentielles.

Au début de chaque année, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport contenant une information sur les activités exécutées l'année précédente et le programme de travail de l'année en cours.
Numéro d'enregistrement: 551 / Dernière mise à jour le: 2012-04-30