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Programme-cadre

EAEC-FWP-EAEC 1C

Programme précédent

JRC-FUSAFE 5C

Financement du programme

EUR 46 million

Référence du Journal Officiel

L 361 de 1994-12-31

Référence légale

94/919/Euratom de 1994-12-15
Contribuer à la réalisation des objectifs du programme communautaire "Fusion", en mettant un accent particulier sur l'amélioration de la sûreté et de la compatibilité environnementale de la fusion thermonucléaire comme source d'énergie pour l'avenir.

Résumé

Les activités institutionnelles de recherche menées par le CCR dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée font partie intégrante du programme communautaire "Fusion". S'appuyant sur les travaux menés par le CCR dans ce domaine au titre des programmes-cadres précédents, la contribution du CCR continue à se concentrer sur l'amélioration de la sûreté et de la compatibilité environnementale de la fusion thermonucléaire comme source d'énergie pour l'avenir et, en particulier, des futures machines destinées au programme européen. Les travaux seront, en majeure partie, consacrés au soutien au réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), dont le développement réunit l'Euratom, le Japon, la Russie et les Etats-Unis, mais ils pourraient également concerner tout autre réacteur à fusion.

A cet effet, le CCR a conçu et construit le Laboratoire européen pour la manipulation du tritium (ETHEL) à Ispra. L'objectif de cette installation est le développement de méthodes de manipulation du tritium, mais une attention particulière sera accordée à la vérification et à la validation des méthodes de prévention et de réduction des rejets de tritium et de produits d'activation dans la zone de travail et dans l'environnement, tant en situation normale qu'en cas d'accident. Le laboratoire est également en mesure d'offrir des possibilités de recherches à toute organisation européenne membre du programme communautaire "Fusion" ou associée à celui-ci.

Une partie des activités du CCR concerne le développement et la caractérisation de matériaux devant répondre aux exigences suivantes: avoir une bonne compatibilité avec le tritium et représenter une barrière efficace contre les infiltrations de tritium à faible radioactivité induite.

En complément des activités précitées, des études plus générales, incluant la sûreté opérationnelle pendant la maintenance, seront effectuées par le CCR sur la base de demandes spécifiques relatives au projet ITER ou, plus généralement, au programme "Fusion", notamment des études sur des matériaux de faible activation et sur la manipulation à distance.

Sous-division

Trois domaines:

- Laboratoire européen pour la manipulation du tritium (ETHEL):
développer, vérifier et valider, pour des concepts et des outils destinés à une application à grande échelle, la manipulation sûre de macro-quantités de tritium dans des réacteurs à fusion, en particulier dans ITER. Deux activités générales:
. fournir et exploiter une infrastructure de tritium permettant d'entreprendre des activités de R&D pour l'étude des modes de diffusion du tritium dans les matériaux, les composants, les équipements et, finalement, les systèmes complets
. identifier les mécanismes de transfert du tritium, atténuer sa diffusion, minimiser sa dilution et optimiser son confinement dans le but d'évaluer les voies de transfert du tritium dans les installations d'exploitation et dans l'environnement et d'accroître l'efficacité de la protection des travailleurs.

- Matériaux nécessaires à la fusion:
développer et caractériser des matériaux de faible activation pour le programme sur la technologie à long terme du programme "Fusion" européen et contribuer à répondre aux besoins technologiques d'ITER relatifs à la sélection et à la caractérisation des matériaux par le développement d'une base de données.

- Sûreté opérationnelle et télémanipulation:

contribuer à l'acquisition des connaissances nécessaires pour l'évaluation de la sûreté d'un réacteur nucléaire et participer aux tâches suivantes relatives à ITER:
. sûreté opérationnelle pendant la maintenance
. sûreté passive dans l'évolution post-accident de l'ensemble du réacteur
. intégrité des structures en régime transitoire avec disruptions du plasma.

Mise en œuvre

Le programme du CCR dans le domaine de la fusion thermonucléaire est établi dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre par le CCR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995-1998).

La Commission, assistée par le conseil d'administration du CCR, est responsable de l'exécution des actions directes dans les domaines couverts par le programme. Les activités relatives à ces actions sont effectuées dans les instituts du CCR.

Les modalités de réalisation du programme comprennent des activités institutionnelles de recherche mises en oeuvre au moyen de projets à frais partagés, des actions concertées et des actions directes de recherche. Des mesures d'accompagnement sont prévues, y compris:

- l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de visiteurs scientifiques et d'experts détachés
- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités
- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers et colloques scientifiques et par des publications scientifiques
- des actions de formation spécialisée insistant sur le caractère multidisciplinaire
- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Chaque fois qu'une telle démarche est appropriée et possible, le CCR réalise ses activités de recherche en participant à des réseaux de laboratoires publics ou privés des Etats membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises (PME), fait également l'objet d'une attention particulière.

Sur la base du critère de l'avantage mutuel, le CCR peut, à la demande de la Commission, réaliser des projets avec des entités juridiques établies dans des pays tiers lorsque leur participation contribue réellement à la mise en oeuvre des activités du CCR. Le cas échéant, la coopération à des projets peut également avoir lieu dans le cadre des accords de coopération scientifique et technique conclus entre la Communauté et les pays tiers concernés. Une attention particulière est accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et des Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique du CCR dans le domaine de la fusion thermonucléaire s'élève à 46 millions. Ce montant provient du budget global de fonctionnement de 300 millions d'ECU alloué aux activités du CCR au titre du programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998), dont une somme équivalente à environ 6 % est affectée à la recherche exploratoire. Le budget global de fonctionnement comprend les ressources nécessaires pour la participation du CCR à des actions à frais partagés.

Les connaissances acquises grâce à la mise en oeuvre des projets dans le cadre du programme seront diffusées par les soins du CCR.

Chaque année, avant le 15 avril, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre des activités du CCR au titre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre par le CCR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995-1998). En outre, des évaluations régulières des actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique seront réalisées par des experts indépendants qui, à la fin du programme, procéderont à une évaluation finale des résultats par rapport aux objectifs définis. Le rapport d'évaluation finale sera communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
Numéro d'enregistrement: 552 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05