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ECSC-STEELRES 8C
Soutenir et développer la compétitivité de l'industrie communautaire de l'acier dans un contexte changeant sur le plan industriel, commercial et politique, l'accent étant mis en particulier sur: la réduction des coûts de production; l'amélioration de la qualité; le soutien des débouchés pour l'acier sur ses marchés traditionnels et développement de nouveaux produits et marchés; et adaptation et mise au point de nouveaux procédés de production et amélioration des capacités de recyclage dans le but de satisfaire à des exigences sans cesse croissantes sur le plan commercial.

Résumé

Le programme de recherche et de développement technologique "Acier" de la CECA s'inscrit dans le contexte de l'article 55 du Traité CECA qui demande à la Commission "d'encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation de charbon et d'acier..." et de l'article 130f du Traité de l'Union européenne qui stipule l'obligation pour la Communauté de poursuivre l'objectif consistant à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie de la Communauté et à encourager celle-ci à devenir plus compétitive au plan international.

Le programme de recherche actuel s'inscrit dans la foulée des résultats obtenus par les activités de recherche "Acier" menées précédemment par la CECA et, en particulier, les travaux exécutés au titre des programmes de recherche technique "Acier" et de projets-pilotes/de démonstration entrepris dans le cadre des orientations 1991-1995. Au fil des ans, les divers programmes et projets de recherche "Acier" de la CECA ont apporté un soutien aux efforts de l'industrie de l'acier, du fait de l'accroissement global de l'efficacité de la recherche. Ceci a permis à l'industrie de l'acier d'exécuter, sur une base conjointe, de grands projets que les entreprises individuelles n'auraient pas pu réaliser à elles seules, et a abouti à la création, dans tous les Etats membres, d'un réseau de chercheurs dans lequel a lieu un échange efficace d'informations concernant les projets et leurs résultats.

Pendant la période 1996-2002, les activités de RDT "Acier" de la CECA seront réalisées dans le cadre d'un seul programme sur la base d'un ensemble commun de lignes directrices. Ces orientations tiennent compte des exigences futures en matière de RDT "Acier" pour la période s'étendant jusqu'à l'an 2002, date à laquelle le Traité CECA est censé arriver à expiration. Les orientations actuelles suivent, dans leurs grandes lignes, celles qui avaient étaient tracées pour la période 1991-1995 (Journal officiel N° C 252 du 6.10.1990).

Les activités exécutées au titre du programme de RDT "Acier" se répartissent en deux volets: projets de recherche "Acier"; et projets-pilotes et de démonstration "Acier". Considérés sur le plan collectif, les deux volets du programme encouragent la collaboration entre l'industrie de l'acier et ses laboratoires de recherche d'une part, et les centres complémentaires d'excellence dans l'industrie, les universités et les instituts de recherche, d'autre part. A l'heure actuelle, la majorité des projets ont une composition à partenaires multiples et multinationale.

Les actions de RDT couvertes par le programme auraient pour tâche d'étudier les besoins spécifiques du marché dans des secteurs tels que:

L'industrie automobile
- Le bâtiment et la construction
- Les industries mécaniques
- Les biens de consommation
- L'énergie et les composants et cuves de réacteurs industriels
- Les structures pétrolières en mer
- Le conditionnement
- Le transport ferroviaire.

Les activités de RDT orientées sur l'acier devront être exécutées dans le cadre d'une approche intégrée dans laquelle seront abordés des thèmes allant de la manutention des matières premières au traitement des produits finis. Ce processus devrait comporter une importante filière pour le retour d'informations concernant les exigences relatives au produit et à l'environnement afin de les intégrer aux paramètres de production. Il devrait également tenir compte et prévoir des études destinées à définir les options les plus efficaces pour le recyclage du produit à la fin de sa vie utile, ainsi que pour le recyclage, l'utilisation et l'élimination en toute sécurité des sous-produits de la production proprement dite.

En plus de l'intégration des aspects environnementaux à toutes les actions menées dans le cadre du programme, il est prévu d'établir une rubrique spécifique pour les projets de RDT touchant à l'environnement. Cette mesure est nécessaire afin de pouvoir:

- Evaluer les incidences de la production et de l'utilisation de l'acier sur l'environnement
- Améliorer le recyclage, l'utilisation ou l'élimination en toute sécurité de déchets et des sous-produits, en particulier ceux provenant de la production de l'acier, dans le but d'aboutir à une utilisation économique des déchets sous forme de matières premières secondaires.

En anticipation de l'arrivée à échéance du Traité CECA en l'an 2002, la Commission a offert la possibilité, pour certaines activités de recherche "Acier", actuellement exécutées au titre du Traité CECA, d'être progressivement intégrées à d'autres programmes communautaires, notamment le programme-cadre de RDT, conformément aux dispositions de l'article 130i du Traité de l'Union européenne. Du fait que le programme-cadre se concentre sur la recherche générique et précompétitive liée aux applications sectorielles, les activités de recherche "Acier" de la CECA dépassant ce domaine (projets-pilotes et de démonstration, recherche spécifique pour les procédés de production de l'acier, encouragement de l'utilisation de l'acier, et développement de nuances d'acier nouvelles ou perfectionnées) devront être entreprises dans le cadre du programme de RDT "Acier" de la CECA. De cette manière, au cours des années à venir, le programme de RDT "Acier" de la CECA et le programme-cadre de RDT seront appelés à se dérouler en parallèle, tout en permettant à l'industrie sidérurgique d'accéder aux deux programmes.

Sous-division

Trois domaines:

- Procédés:
Travaux de RDT destinés à améliorer les procédés de production de l'acier dans les domaines suivants:
. Economies d'énergie et utilisation efficace des matériaux
. Modélisation des procédés de production, contrôle des procédés, automatisation et robotisation;
. Maintenance et fiabilité
. Politique de qualité globale, entre autres le développement de techniques de mesure visant à déterminer la qualité du produit et les projets de RDT destinés à améliorer la qualité du produit
Techniques de métallurgie secondaire
. Incidence sur l'environnement
. Recyclage, entre autres le traitement des ferrailles et la valorisation des sous-produits

(Les actions de RDT énoncées à cette rubrique devront également se concentrer sur le développement de nouvelles technologies capables d'accroître la flexibilité et d'améliorer le rapport coût-efficacité, et aptes à produire des quantités et des nuances inférieures, l'accent étant mis sur: production de fer vierge; fours à arc; réduction des besoins en coke; coulage en forme quasi nette; nouvelles techniques de laminage, d'enduction et de garnissage.)

- Produits:
Projets de RDT centrés sur l'utilisation de l'acier, pour les divers secteurs couverts par le programme (se reporter à la section "IMP" du présent document) dans les domaines suivants:
. Techniques liées au formage, au soudage et au jointoiement des aciers
. Enduction et traitement de surface
. Traitement thermique
. Amélioration des propriétés de l'acier avec des thèmes qui portent sur: la résistance, la solidité, la dureté, les propriétés mécaniques à des températures faibles et élevées, la résistance à la fracture, à la fatigue, à l'usure et à la corrosion
. Sécurité, en particulier en ce qui concerne l'incendie et les séismes
. Composites et multi-matériaux, comme le béton et les métaux non-ferreux)

(Sous cette rubrique, l'accent sera placé sur l'exploitation rapide de nouveaux matériaux dans le cadre d'applications du fait que les résultats de recherche sont disponibles promptement sous la forme de consignes claires et faciles à utiliser par les architectes et les ingénieurs en exercice, et les pouvoirs publics s'occupant de ces réglementations. Un effort devra également être fait pour améliorer la normalisation, en particulier la remise à jour des Eurocodes.)

- Protection de l'environnement et recyclage:
Les projets de RDT devront être réalisés dans les domaines tels que:
. La conception et le développement de nuances d'acier et de produits acier qui faciliteront les opérations de récupération des rebuts d'acier et leur conversion en aciers utilisables
. Techniques permettant de récupérer l'acier à partir de différents types de produits et classification des rebuts d'acier (par exemple analyse rapide)
. Nouveaux procédés pour le prétraitement des rebuts ou ferrailles
. Modification et adaptation des technologies de fabrication actuelles de l'acier, et modification des nouvelles techniques afin de permettre l'utilisation des ferrailles en tant que matière première
. Récupération et recyclage d'autres matériaux mélangés à l'acier tels que les alliages et les revêtements.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme et, pour en assurer la gestion globale, elle est assistée d'un Comité consultatif désigné "Comité de recherche et de développement "Acier" (SERDEC), composé de deux membres, au maximum, de chaque Etat membre et nommés par la Commission pour siéger en leur capacité personnelle. Les membres sont sélectionnés parmi les cadres supérieurs s'occupant de questions techniques et de recherche, et possédant une connaissance exhaustive des besoins en matière de recherche et de développement dans le secteur de l'acier. La présidence et le secrétariat du Comité sont assurés par la Commission. Le cas échéant, le Comité peut constituer des groupes de travail ad hoc et leur assigner une tâche clairement définie pendant une durée spécifique.

La mise en oeuvre du programme de RDT "Acier" de la CECA se fait par le biais de travaux de recherche et de projets-pilotes/de démonstration relatifs à la production et au traitement du fer et de l'acier ou aux propriétés, à la fabrication et à l'utilisation des produits acier. Dans le secteur des projets-pilotes et de démonstration, la phase pilote se caractérise par la construction, le fonctionnement et le développement d'une installation, ou d'une partie significative d'une installation sur une échelle adéquate et faisant intervenir des constituants suffisamment grands, dans le but de vérifier la praticité des résultats théoriques ou de laboratoire. Cette phase peut également inclure un accroissement de la fiabilité des données techniques et économiques, qui sont nécessaires pour passer à la phase de démonstration, et dans certains cas, à la phase industrielle et/ou commerciale. La phase de démonstration se caractérise par la construction et/ou le fonctionnement d'une installation à l'échelle industrielle, ce qui devrait permettre de regrouper toutes les données techniques et économiques nécessaires pour passer à l'exploitation industrielle et/ou commerciale de la technologie avec le minimum de risques.

La participation aux activités couvertes par le programme de RDT "Acier" de la CECA est ouvert à toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique établi dans l'un des Etats membres. Les demandes d'aide financière doivent être soumises à la Commission avant le 15 septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Des formulaires de demande spéciaux ont été préparés, et sont accompagnés d'informations complémentaires concernant le programme, son statut, la soumission de propositions, les coûts éligibles, le plafond maximal de l'aide financière, les contrats modèles, l'exécution de projets et les modalités de paiement.

Les propositions à partenaires multiples, originaires d'au moins deux Etats membres, sont encouragées dans le cadre de ce programme. Les projets de recherche faisant uniquement intervenir une seule organisation ne devront pas dépasser 1 million d'ECU (coût global du projet s'étendant sur une durée de trois ans). Les budgets pour les projets à partenaires multiples, conçus sur une grande échelle, présentant une importance majeure sur le plan industriel, pourront dépasser cette limite. En ce qui concerne les projets-pilotes et de démonstration, un partenaire au moins doit être un producteur d'acier. Le niveau de participation de chaque partenaire doit être significatif et devrait de préférence être égal à 20% de la partie du budget global financé par les bénéficiaires. Des mesures de soutien, de préparation et d'accompagnement devront également être mises en oeuvre.

Le contrôle de l'avancement des projets conclus dans le secteur Recherche et dans le secteur Projets-pilotes et de démonstration, est assuré, respectivement par une série de Comités exécutifs et par une série de groupes d'experts placés sous la responsabilité de la Commission. Leur mandat implique des réunions, à intervalles réguliers, destinées à examiner les rapports sur l'avancement des travaux et les rapports techniques finaux, à faire des observations le cas échéant sur les aspects financiers et à offrir une assistance technique sur le développement futur des projets.
Numéro d'enregistrement: 553 / Dernière mise à jour le: 1995-12-13