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Programme précédent

ENG-SAVE 1

Financement du programme

EUR 45 million

Référence du Journal Officiel

L 335 de 1996-12-24

Référence légale

96/737/EC de 1996-12-16
Stimuler les mesures en matière d'efficacité énergétique dans tous les secteurs, encourager les investissements des consommateurs publics et privés et de l'industrie pour conserver l'énergie, et créer les conditions d'une amélioration de l'intensité énergétique de la consommation finale.

Résumé

Les actions devant être menées dans le cadre de SAVE II sont conçues pour compléter les efforts communautaires passés et présents en vue de développer de nouvelles technologies énergétiques. SAVE II renforce les actions entreprises dans le cadre de la phase 1991-1995 du programme et a été élargi pour inclure, en particulier, les actions favorisant la gestion énergétique au niveau régional et urbain et le programme visant à améliorer la consommation finale de l'électricité (PACE).

Parallèlement aux leçons tirées de la mise en oeuvre de la phase 1991-1995 du programme SAVE, SAVE II a été conçu en tenant compte des points suivants:

-conclusions et recommandations du groupe d'experts chargés de l'évaluation du programme SAVE,
- opinions exprimées par les participants à l'édition 1994 de la conférence SAVE à Florence,
- initiatives soutenues au préalable dans le cadre du programme PACE et du programme de gestion énergétique au niveau régional et urbain,
- évaluation des programmes de réduction des émissions de CO2 développés par les Etats membres en réponse à l'objectif de réduction des émissions de CO2 fixé par le Conseil.

SAVE II fait porter son effort sur le renforcement des activités des Etats membres visant à l'efficacité énergétique afin d'obtenir une réduction de la consommation finale d'énergie de l'Union européenne (d'environ 60-70 Miotep d'ici l'an 2000) et de contribuer à réaliser l'engagement communautaire de réduire les émissions de CO2.

Pour la période 1996-2000, le programme SAVE continuera à jouer un rôle important dans la promotion de la pénétration des technologies énergétiques sur le marché en servant d'instrument politique des programmes communautaires portant sur la technologie énergétique. En particulier, SAVE II complète les programmes communautaires de RDT et de démonstration (le programme spécifique du Quatrième programme-cadre dans le domaine de l'énergie non nucléaire et THERMIE) en identifiant et en définissant la stratégie visant à éliminer les obstacles, aussi bien institutionnels que financiers, à l'introduction d'une technologie énergétique efficace.

Sous-division

Six catégories d'actions et de mesures:

- études et autres actions destinées à mettre en oeuvre et à compléter les mesures communautaires (par exemple, accords conclus sur une base volontaire, mandats donnés à des organismes de normalisation, achats en coopération et législation) proposées en vue d'améliorer l'efficacité énergétique, études concernant les effets du prix de l'énergie sur l'efficacité énergétique, et études réalisées en vue d'ériger l'efficacité énergétique en critère dans les programmes communautaires,

-actions pilotes sectorielles visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et/ou améliorer les habitudes de consommation d'énergie, dont la mise en oeuvre incombe aux organisations ou aux entreprises publiques et privées ainsi qu'aux réseaux existants couvrant l'ensemble de la Communauté ou à des groupements temporaires d'organisations et/ou d'entreprises créés pour réaliser les projets,

- mesures proposées par la Commission pour encourager les échanges d'expérience visant à améliorer la coordination entre les activités internationales, communautaires, nationales, régionales et locales grâce à la mise en place de moyens appropriés d'échange des informations,

- mesures telles que celles prévues ci-dessus, mais proposées par une autre entité que la Commission,

-surveillance des progrès de l'efficacité énergétique dans la Communauté et dans chacun des Etats membres ainsi que évaluation et surveillance permanente des actions et des mesures entreprises au titre du programme,

actions spécifiques favorisant la gestion énergétique au niveau régional et urbain et visant à une plus grande cohésion dans le domaine de l'efficacité énergétique entre les Etats membres et entre les régions.

Mise en œuvre

La Commission est chargée des aspects financiers de l'exécution et de la mise en oeuvre du programme, assistée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission.

Chaque année, les Etats membres sont requis de communiquer à la Commission des informations concernant leurs programmes nationaux d'efficacité énergétique en vue d'assister la Commission à la définition de mesures d'accompagnement appropriées. En outre, ces rapports nationaux contribuent à l'établissement de la liste, définie annuellement par la Commission, des priorités de l'octroi de subventions dans le cadre du programme. Cette liste tient compte des similarités entre SAVE II et les programmes nationaux; la priorité est accordée aux domaines dans lesquels cette complémentarité est la plus grande.

Un budget de 45 millions d'ECU a été alloué à la mise en oeuvre des actions dans le cadre du programme. Un soutien financier, couvrant 100% des coûts, est attribué par la Commission pour les actions suivantes:

- études et autres actions destinées à mettre en oeuvre et à compléter les mesures communautaires (par exemple, accords conclus sur une base volontaire, mandats donnés à des organismes de normalisation, achats en coopération et législation) prises pour améliorer l'efficacité énergétique, études concernant les effets du prix de l'énergie sur l'efficacité énergétique, et études en vue d'ériger l'efficacité énergétique en critère dans les programmes communautaires,

- mesures proposées par la Commission pour encourager les échanges d'expérience visant à améliorer la coordination entre les activités internationales, communautaires, nationales, régionales et locales grâce à des moyens appropriés de diffusion des informations,

- surveillance des progrès de l'efficacité énergétique dans la Communauté et dans chacun des Etats membres ainsi que évaluation et surveillance permanente des actions et des mesures entreprises au titre du programme.

Un taux de financement communautaire se situant à 50% au maximum de leur coût total (le solde étant assuré soit par des fonds privés ou publics soit par une combinaison des deux) est mis à disposition pour les actions suivantes:

- actions pilotes sectorielles visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et/ou améliorer les habitudes de consommation d'énergie, dont la mise en oeuvre incombe aux organisations ou aux entreprises publiques et privées ainsi qu'aux réseaux existants couvrant l'ensemble de la Communauté ou à des groupements temporaires d'organisations et/ou d'entreprises créés pour réaliser les projets,

- mesures - proposées par une entité autre que la Commission - pour encourager les échanges d'expérience visant à améliorer la coordination entre les activités internationales, communautaires, nationales, régionales et locales grâce à des moyens appropriés de diffusion des informations,

- actions spécifiques favorisant la gestion énergétique au niveau régional et urbain et visant à une plus grande cohésion dans le domaine de l'efficacité énergétique entre les Etats membres et entre les régions.


Il est envisagé que la participation des pays d'Europe centrale et orientale aux activités couvertes par le programme reçoive un financement issu de sources communautaires différentes.

Après la troisième année du programme, la Commission est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les mesures prises en matière d'efficacité énergétique au niveau de la Communauté et à celui des Etats membres, ainsi que sur les résultats obtenus, plus particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre des objectifs du programme. Le rapport est accompagné de propositions relatives aux modifications du programme qui pourraient être nécessaires à la lumière de ces résultats.

A l'expiration du programme, la Commission évalue les résultats tirés de l'application du programme et la cohérence des actions nationales et communautaires. Cette évaluation forme la base d'un rapport final présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.
Numéro d'enregistrement: 555 / Dernière mise à jour le: 2001-07-17