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Programme précédent

ET-COMETT 1

Programme de suivi

ET-LEONARDO DA VINCI 1

Financement du programme

EUR 200 million

Référence du Journal Officiel

L 13 de 1989-01-17

Référence légale

89/27/EEC de 1988-12-16
Donner une dimension européenne à la coopération entre les universités et les entreprises en ce qui concerne la formation aux technologies et dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur en favorisant le développement conjoint de programmes de formation, les échanges d'expériences, l'utilisation optimale des ressources en formation au niveau communautaire et l'amélioration de l'offre de formation à l'échelon local, régional et national, et en identifiant les priorités qui nécessitent une action supplémentaire.

Résumé

A l'instar de la première phase du programme COMETT (1986-1989), la deuxième phase est issue d'une Décision du Conseil prise le 2 avril 1963 portant sur l'établissement de principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.

Elle est liée aux programmes faisant partie du Programme-cadre en faveur de la recherche et du développement technologique (1987-1991) qui visent à renforcer la coopération technologique et industrielle au niveau communautaire, en particulier ESPRIT, BRITE/EURAM, SCIENCE et DELTA, ce dernier portant spécifiquement sur les technologies de l'apprentissage. Elle est également liée au programme ERASMUS instauré en faveur de la mobilité des étudiants de niveau universitaire, le programme EUROTECNET relatif à la formation professionnelle et les actions communautaires exécutées en faveur des petites et moyennes entreprises (PME).

Le programme est constitué d'une série d'actions transnationales destinées à renforcer la coopération entre les universités et les entreprises dans le cadre européen en matière de formation avancée en réaction aux changements technologiques et aux mutations sociales.

Sous-division

Quatre mesures:

- Réseau européen:
Le développement des associations universités-entreprises pour la formation (AUEF) du réseau européen, en particulier dans les domaines suivants:
. identification des besoins en formations technologiques
. formation en ce qui concerne le transfert de l'innovation
. renforcement de la coopération interrégionale

-Echanges transnationaux:
Octroi de bourses aux étudiants, y compris les jeunes diplômés, qui souhaitent effectuer une période de formation dans une entreprise établie dans un autre Etat membre, et aux personnels des universités et des entreprises mis à la disposition d'une université ou d'une entreprise d'un autre Etat membre

- Projets conjoints de formation aux technologies avancées et de formation à distance multimédia:
Soutien à des cours de formation avancés à dimension européenne conçus pour stimuler la diffusion rapide dans les universités et dans les entreprises des résultats de la recherche et du développement dans le domaine des technologies nouvelles et pour promouvoir le transfert de l'innovation auprès des PME

- Mesures complémentaires:
. soutien en phase préparatoire du projet sous la forme de visites ou de rencontres
. échange structuré d'informations et d'expériences, notamment en créant des Centres d'information COMETT qui relient les projets par le courrier électronique
. analyse de l'impact des nouvelles technologies sur les qualifications et les besoins en formation
. une meilleure compréhension mutuelle des obstacles qui freinent le développement de la coopération entre l'université et les entreprises dans le domaine de la formation
. l'évaluation continue du programme.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Dans l'exécution de cette tâche, la Commission est assistée d'un comité consultatif composé de deux représentants (l'un au moins devant être un industriel) originaires de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission. Deux représentants des partenaires sociaux, désignés par la Commission, participent en tant qu'observateurs aux travaux du Comité qui est chargé de la coordination entre le présent programme et des initiatives similaires mises en oeuvre dans les Etats membres.

Ces mesures s'adressent aux jeunes diplômés, aux représentants des partenaires sociaux, aux formateurs et autres employés.

En principe, la contribution de la Communauté, à caractère forfaitaire, aux projets ne dépasse par 50% des dépenses éligibles. La sélection des projets tient compte de la contribution potentielle que ceux-ci peuvent apporter à l'évolution du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), quel que soit le niveau de participation au programme des entreprises concernées. L'accent portera en particulier sur les besoins des PME en matière de formation.

Des rapports annuels sur la mise en oeuvre du programme sont soumis par la Commission, après consultation du comité COMETT, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. Avant le 30 juin 1992, la Commission devra faire parvenir un rapport d'évaluation aux instances précitées, ainsi qu'un rapport final avant le 30 juin 1995.
Numéro d'enregistrement: 55 / Dernière mise à jour le: 1995-01-19