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  • Programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique - Réacteur à haut flux -, 1996-1999

Programme-cadre

EAEC-FWP-EAEC 1C

Programme précédent

JRC-HFR 6C

Financement du programme

EUR 39,7 million

Référence du Journal Officiel

L 172 de 1996-07-11

Référence légale

96/419/Euratom de 1996-08-27
Exploiter le réacteur à haut flux (HFR) situé à l'établissement du Centre commun de recherche (CCR) à Petten pour les pays-Bas, l'Allemagne et la France afin de leur permettre de poursuivre des projets de recherche.

Résumé

Le 29 avril 1992, le Conseil a arrêté un programme complémentaire de recherche de quatre ans pour la période 1992-1995, relatif à l'exploitation du réacteur à haut flux (HFR) de Petten. Le présent programme a été établi pour assurer la continuité de ces activités pour la période 1996-1999.

Le réacteur à haut flux de Petten est exploité par la Commission conformément à l'accord Euratom/Pays-Bas du 25 juillet 1961 par lequel la Commission s'est engagée, au nom de la Communauté, à construire les installations nécessaires et à fournir des équipements supplémentaires pour permettre une utilisation optimale de ces installations, y compris le HFR.

Dans le cadre de la phase 1992-1995 du programme, les activités du HFR ont été essentiellement le résultat de la coopération entre les deux partenaires, l'Allemagne et les Pays-Bas, qui ont garanti son financement. La nouvelle phase 1996-1999 du programme se caractérise par des changements significatifs qui reflètent une réorientation importante des travaux à exécuter par le HFR, notamment une série de réformes internes visant à accroître la compétitivité du HFR sans compromettre sa sûreté ou sa fiabilité.

Les principaux éléments du nouveau programme sont les suivants:

- la contribution financière des Pays-Bas sera maintenue au même niveau que celui fixé pour le programme précédent
- la contribution financière de l'Allemagne sera réduite
- un nouvel Etat membre, la France, participera et contribuera financièrement aux activités du HFR
- le "budget institutionnel" du HFR fera l'objet d'une importante réduction, ce qui suppose en retour une augmentation des fonds provenant des contrats extérieurs à long terme.

Sous-division

Deux activités:

- la sûreté de fonctionnement du HFR de Petten; cette activité implique l'utilisation normale de l'installation pendant plus de 250 jours par an, la gestion du cycle du combustible et la maîtrise de la sûreté et de la qualité

- l'utilisation rationnelle du HFR dans une large gamme de disciplines dont la production d'isotopes et les travaux qui s'y rattachent; l'irradiation expérimentale des matériaux destinés aux réacteurs à fission et aux futurs réacteurs à fusion, les applications des neutrons dans la recherche en physique des solides et en science des matériaux, la neutroradiographie en tant que méthode d'essai non destructive et le traitement de certaines formes de cancer à l'aide de neutrons et la recherche connexe.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de l'exécution du programme et fait appel à cet effet aux services du CCR.

Le montant des contributions estimé nécessaire pour la mise en oeuvre du programme complémentaire s'élève à 39,7 millions d'ECU. Ces contributions proviendront de trois Etats membres, les Pays-Bas (32,5 millions d'ECU), l'Allemagne (6 millions d'ECU) et la France (1,2 million d'ECU), soit directement, soit à travers des accords avec des organismes de recherche.

Les contributions des Etats membres seront considérées comme des recettes dans le budget général des Communautés européennes (sous le poste 6221). Elles permettront de dégager des crédits supplémentaires pour couvrir les dépenses de personnel, les dépenses liées à l'exécution des projets et les crédits opérationnels (dépenses de fonctionnement, investissements et contrats). Des ressources financières supplémentaires pourront également provenir de l'établissement, par la Commission, de contrats formels avec des partenaires extérieurs.

Chaque année, avant le 15 avril, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la décision arrêtant le présent programme. Le rapport est assorti des observations du conseil d'administration. Celui-ci peut également, par l'intermédiaire de la Commission, présenter au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport distinct sur tout aspect concernant l'application de cette décision.
Numéro d'enregistrement: 570 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13