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Programme de suivi

ECSC-COALRES 4C

Référence du Journal Officiel

C 60 de 1974-05-25
Améliorer les résultats de production et de productivité, en tenant compte de la diversification des gisements; meilleures valorisation et utilisation des produits et sous-produits des charbonnages; et améliorer les conditions de travail et de sécurité ainsi qu'une meilleure protection de l'environnement.

Résumé

Aux termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation de charbon. A cet effet, la Communauté a accordé des aides financières depuis 1958, et a établi périodiquement des orientations à moyen terme depuis 1967. Les fonds de cette aide proviennent des droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA.

L'établissement de ce troisième ensemble d'orientations à moyen terme pour la recherche technique "Charbon" (Journal officiel N° C 60 du 25.5.1974) a été réalisé en collaboration avec la Commission de recherche "Charbon" (CRC), composée de représentants de producteurs de charbon, d'instituts de recherche charbonnière, d'universités et de syndicats de la Communauté.

Les principaux axes des orientations à moyen terme pour la période 1975-80 étaient les suivants:

- Concentrer les efforts sur les domaines susceptibles de dégager le plus rapidement des résultats concrets
- Harmoniser la recherche
Faciliter l'identification, en vue d'un financement, des applications qui sont liées à des développements essentiellement pratiques
- Sélectionner les projets les plus importants méritant une aide financière de la Commission.

Sous-division

Cinq secteurs et domaines:

- Exploitation souterraine:
. gisements houillers
. creusement des galeries
. études concernant le grisou, problèmes climatiques, pressions de terrain et soutènements
. méthodes de travail et techniques d'abattage du charbon
. services généraux au fond
. télécommunications, télécontrôle, télécommande et automatisation
. sécurité et prévention des accidents
. nouvelles technologies

- Gestion et planification de l'exploitation:
. organisation et gestion
. planification et contrôle de l'exploitation

Valorisation des produits:
. préparation mécanique du charbon
. cokéfaction ett agglomération du charbon
. nouveaux procédés chimiques et physiques

- Utilisation du charbon:
. production d'électricité
. nouveaux domaines d'utilisation
. commercialisation

- Effets nocifs (sur le plan de l'environnement):
. mesures contre la pollution atmosphérique
. purification de l'eau
. maîtrise du bruit.

Mise en œuvre

Une aide financière pour les projets de recherche individuels a été accordée par la Commission avec l'assentiment du Conseil après consultation avec le Comité consultatif CECA constitué de représentants de l'industrie du charbon et de l'acier de chaque Etat membre.

En règle générale, l'aide accordée par la Commission était environ de 60% de l'estimation des coûts totaux du financement des projets. Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique désirant effectuer des recherches relatives aux domaines énoncés dans les orientations à moyen terme 1975-1980 concernant la recherche "Charbon" étaient éligibles pour déposer des demandes. Les demandes d'aides devaient être déposées avant le 1er février 1975 dans le cas de l'année 1975, et ultérieurement avant le 1er septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Les procédures à suivre pour l'introduction des demandes, les termes et les conditions de l'aide ainsi que les obligations afférant à la diffusion des résultats de la recherche ont été précisés dans Journal officiel N° C 139 du 12.11.1974.